Permis de conduire : récupérer ses points prendra moins de temps

Un amendement, approuvé par le gouvernement, a été adopté à l'Assemblée nationale. Un automobiliste qui a perdu ses 12 points pourra désormais les récupérer au bout de deux ans et non plus trois, à quelques exceptions près.
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Le gouvernement et sa majorité sont parvenus jeudi à l'Assemblée nationale à un compromis sur un léger assouplissement du permis à points. Après un long débat, les députés ont adopté un amendement de Bernard Reyes (UMP) qui réduit à deux ans au lieu de trois la restitution de 12 points à un automobiliste qui les aurait perdus pour infraction.

Cet amendement, qui avait été adopté par la commission des Lois, ajoute toutefois que le délai reste fixé à trois ans "si l'une des infractions ayant entrainé un retrait de points est un délit ou une contravention de quatrième ou de cinquième catégorie" comme la grande vitesse ou l'alcoolémie. Le Sénat proposait de ramener de trois à un an le délai au terme duquel il est possible à un conducteur de reconstituer l'intégralité de son capital de points.

Après le rejet de son propre amendement, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, s'en est remis "à la sagesse" de l'Assemblée, se ralliant ainsi à la position majoritaire du groupe UMP plus "laxiste" que la sienne. Le ministre a toutefois fait ajouter que le délai restait fixé à trois ans pour les contraventions de quatrième catégorie et pas seulement celles de cinquième catégorie.

Nicolas Sarkozy a déclaré à diverses reprises qu'il était opposé à tout "message laxiste" en matière de sécurité routière, l'objectif de réduire le nombre de tués et de blessés sur les routes étant "un objectif central". "J'en appelle au sens de responsabilité", a lancé le ministre de l'Intérieur, qui a rappelé que l'objectif du gouvernement était d'arriver au-dessous de 3.000 morts par an sur les routes contre plus de 4.000 aujourd'hui (4.273 en 2009).

Brice Hortefeux a affirmé que le permis à points était "le pivot du dispositif de la sécurité routière" et rappelé que le nombre de tués sur les routes était encore de 7.242 en 2002.

La gauche a voté contre tous les amendements visant à assouplir même légèrement le dispositif actuel. "Nous sommes pour ne pas changer la moindre virgule du système actuel", a dit la socialiste Delphine Batho.

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Commentaires 14
à écrit le 20/12/2010 à 17:28
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Bonjour moi je me suis fais arrete avec 0.34g au lieu de 0.25g juste apres que la loi de l'alcool a 6 points soit passer... il me rester que 6 points sur mon permis mais je ne savais pas que j'allais perdre 6 points pour si peux.... et c'est que deux...

à écrit le 19/12/2010 à 15:05
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Il y a surtout une énorme disparité entre les infractions graves et celles qui ne le sont pas .Ca se voit que ceux qui font les lois ne conduisent pas ils ont une voiture avec chauffeur payé avec nos impots, en plus.

à écrit le 19/12/2010 à 14:50
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Je sorts de chez moi dans une petite rue résidentielle ou il n'y a personne, je démarre et je mets ma ceinture, les gendarmes étaient à 30 metres au coin de la rue et m'ont vu mettre la ceinture et m'ont aligné pour défaut de ceinture. Alors jugez v...

à écrit le 19/12/2010 à 14:06
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Plutôt que de remettre des points plus rapidement, il serait plus simple de ne pas les enlever si vite!!!

à écrit le 18/12/2010 à 18:01
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Génial ! On pourra faire toutes les conneries dangereuses impunément ! La sécurité routière va en prendre un coup !

à écrit le 18/12/2010 à 17:59
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desole,mais rouler avec 1,5gr,griller un feu rouge,ou debouler a 90 km/h en ville ne merite pas de cadeaux

le 19/12/2010 à 15:10
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Ok Jataf d'accord avec toi. Mais payer le meme prix pour un défaut de ceinture en sortant de (devant sa maison) chez soi tu trouves ça normal???

à écrit le 17/12/2010 à 17:23
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l enfumage continu ,,

à écrit le 17/12/2010 à 14:31
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Je suis pour une récupération automatique au bout de 6 mois pour des infractions mineurs, et 1 an pour les autres. En plus il ne peut être possible d'obliger les automobilistes à payer des amendes avant même de pouvoir se défendre en justice, ce n'es...

à écrit le 17/12/2010 à 11:42
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genial ca facilitera le travail des avocats automobile tels que caumont, iosca ou benezra qui consiste a contester les pv systematiquement pour gagner du temps... si l'assemblée les aide en plus je devrai changer de métier car les agriculteurs tout l...

à écrit le 16/12/2010 à 23:54
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Encore une loi en zig zag comme en matière fiscale ,on change les règles si souvent,que la question se pose quant au sérieux de la réflexion qui devrait présider à l'élaboration d'une politique cohérente , se sont 'ils trompés la première fois ou la ...

à écrit le 16/12/2010 à 21:33
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excusé moi mais on ne comprend rien avec vos quatrième, cinquième catégories. En france les contraventions se divisent en cinq classes pas en catégories !!! dois-je vous rappeler que le feu rouge, le stop mais aussi l'excès de vitesse en agglomérati...

le 17/12/2010 à 10:16
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Nous sommes désolés si cet élément figurant dans notre article vous semble incompréhensible. Mais il s'agit d'une citation de l'amendement voté par les sénateurs. Comprenez que nous citions le contenu de ce document tel qu'il nous est transmis. Po...

le 19/02/2011 à 12:33
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Alors merci de ne pas ecrire : ... "Un automobiliste qui a perdu ses 12 points pourra désormais les récupérer au bout de deux ans et non plus trois, à quelques exceptions près" .... car je n'appelle pas cela " quelques exceptions près" De nombreuses...

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