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Permis de conduire : récupérer ses points prendra moins de temps

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Publié le 16 décembre 2010 à 15:36 - Mis à jour le 16 décembre 2010 à 15:46

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Un amendement, approuvé par le gouvernement, a été adopté à l'Assemblée nationale. Un automobiliste qui a perdu ses 12 points pourra désormais les récupérer au bout de deux ans et non plus trois, à quelques exceptions près.

Le gouvernement et sa majorité sont parvenus jeudi à l'Assemblée nationale à un compromis sur un léger assouplissement du permis à points. Après un long débat, les députés ont adopté un amendement de Bernard Reyes (UMP) qui réduit à deux ans au lieu de trois la restitution de 12 points à un automobiliste qui les aurait perdus pour infraction.

Cet amendement, qui avait été adopté par la commission des Lois, ajoute toutefois que le délai reste fixé à trois ans "si l'une des infractions ayant entrainé un retrait de points est un délit ou une contravention de quatrième ou de cinquième catégorie" comme la grande vitesse ou l'alcoolémie. Le Sénat proposait de ramener de trois à un an le délai au terme duquel il est possible à un conducteur de reconstituer l'intégralité de son capital de points.

Après le rejet de son propre amendement, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, s'en est remis "à la sagesse" de l'Assemblée, se ralliant ainsi à la position majoritaire du groupe UMP plus "laxiste" que la sienne. Le ministre a toutefois fait ajouter que le délai restait fixé à trois ans pour les contraventions de quatrième catégorie et pas seulement celles de cinquième catégorie.

Nicolas Sarkozy a déclaré à diverses reprises qu'il était opposé à tout "message laxiste" en matière de sécurité routière, l'objectif de réduire le nombre de tués et de blessés sur les routes étant "un objectif central". "J'en appelle au sens de responsabilité", a lancé le ministre de l'Intérieur, qui a rappelé que l'objectif du gouvernement était d'arriver au-dessous de 3.000 morts par an sur les routes contre plus de 4.000 aujourd'hui (4.273 en 2009).

Brice Hortefeux a affirmé que le permis à points était "le pivot du dispositif de la sécurité routière" et rappelé que le nombre de tués sur les routes était encore de 7.242 en 2002.

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La gauche a voté contre tous les amendements visant à assouplir même légèrement le dispositif actuel. "Nous sommes pour ne pas changer la moindre virgule du système actuel", a dit la socialiste Delphine Batho.

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