La ville de Paris nie avoir eu à payer une amende pour manque de HLM

La ville de Paris a démenti mardi avoir été pénalisée pour non-respect de la loi sur le logement social, comme l'écrit le quotidien Les Echos. Dans son édition du jour, le quotidien avait affirmé que la capitale avait écopé d'une amende record de 15,1 millions d'euros pour avoir enfreint la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) imposant aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux.

"Cette assertion ne repose sur aucun fondement et la ville de Paris la dément formellement. Paris n'a jamais eu, depuis 2001, à acquitter la moindre pénalité pour non-respect de la loi SRU", lit-on dans un communiqué de la ville de Paris.

"Le montant de 15 millions d'euros, cité par Les Echos, correspond à l'amende théorique à laquelle la ville se serait exposée si elle ne produisait aucun logement social supplémentaire. Or elle en finance, depuis le début de ce mandat, 6.000 par an, soit le double du nombre exigé par la loi", poursuit le texte.

Ce démenti a été confirmée par Benoist Apparu. Cité par l'agence Agence France Presse, le secrétaire d'Etat au Logement assure qu'"en raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la ville n'a rien à payer."

Selon la municipalité, le taux de logements sociaux à Paris est de 17,2% et de 19% en tenant compte des logements financés non encore livrés. "Aux termes de la loi SRU, les 20% de logements sociaux doivent être atteints dans la capitale en 2020. Nous réitérons ici l'engagement pris par le maire de Paris avant les dernières élections municipales d'atteindre cet objectif dès 2014", poursuit le communiqué.

Selon Les Echos, les pénalités infligées pour non-respect de la loi SRU ont atteint globalement 76,2 millions d'euros en 2010 (l'Etat en aurait perçu 31 millions, le reste allant au monde HLM).

Outre Paris, le quotidien cite Neuilly-sur-Seine, une ville huppée longtemps dirigée par Nicolas Sarkozy, qui aurait été pénalisée à hauteur de 3,3 millions d'euros. Le parc du logement social n'y est que de 3,6% (contre 1,3% en 2001) et aucune grande ville ne fait moins, précisent Les Echos.

Nice, dont le quota de logements sociaux est resté quasi stable en dix ans, passant de 10,3% en 2001 à 11,5% en 2009, figurerait en troisième position, avec 2,4 millions d'euros d'amende, selon Les Echos.