La ville de Paris nie avoir eu à payer une amende pour manque de HLM

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Le quotidien Les Echos affirme ce mardi que la capitale a dû payer 15 millions d'euros à l'Etat pour non respect du quota de 20% de logements sociaux. La mairie de Paris n'a pas tardé à réagir. Dans un communiqué, elle affirme que ces "assertions" sont "sans fondement".

La ville de Paris a démenti mardi avoir été pénalisée pour non-respect de la loi sur le logement social, comme l'écrit le quotidien Les Echos. Dans son édition du jour, le quotidien avait affirmé que la capitale avait écopé d'une amende record de 15,1 millions d'euros pour avoir enfreint la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) imposant aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux.

"Cette assertion ne repose sur aucun fondement et la ville de Paris la dément formellement. Paris n'a jamais eu, depuis 2001, à acquitter la moindre pénalité pour non-respect de la loi SRU", lit-on dans un communiqué de la ville de Paris.

"Le montant de 15 millions d'euros, cité par Les Echos, correspond à l'amende théorique à laquelle la ville se serait exposée si elle ne produisait aucun logement social supplémentaire. Or elle en finance, depuis le début de ce mandat, 6.000 par an, soit le double du nombre exigé par la loi", poursuit le texte.

Ce démenti a été confirmée par Benoist Apparu. Cité par l'agence Agence France Presse, le secrétaire d'Etat au Logement assure qu'"en raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la ville n'a rien à payer."

Selon la municipalité, le taux de logements sociaux à Paris est de 17,2% et de 19% en tenant compte des logements financés non encore livrés. "Aux termes de la loi SRU, les 20% de logements sociaux doivent être atteints dans la capitale en 2020. Nous réitérons ici l'engagement pris par le maire de Paris avant les dernières élections municipales d'atteindre cet objectif dès 2014", poursuit le communiqué.

Selon Les Echos, les pénalités infligées pour non-respect de la loi SRU ont atteint globalement 76,2 millions d'euros en 2010 (l'Etat en aurait perçu 31 millions, le reste allant au monde HLM).

Outre Paris, le quotidien cite Neuilly-sur-Seine, une ville huppée longtemps dirigée par Nicolas Sarkozy, qui aurait été pénalisée à hauteur de 3,3 millions d'euros. Le parc du logement social n'y est que de 3,6% (contre 1,3% en 2001) et aucune grande ville ne fait moins, précisent Les Echos.

Nice, dont le quota de logements sociaux est resté quasi stable en dix ans, passant de 10,3% en 2001 à 11,5% en 2009, figurerait en troisième position, avec 2,4 millions d'euros d'amende, selon Les Echos.

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Commentaires
a écrit le 28/12/2010 à 14:29 :
Le parc immobilier de la ville de Paris est assez conséquent, mais allez savoir si des logements dit "sociaux" sont réellement occupés par des gens à revenus modestes. Nous avons eu récemment écho d'affaires ou de très hauts fonctionnaires, voir même des politiques, qui occupaient des logements de ce type dont les loyers sont très intéressants, dans certains cas ces privilégiés étant eux même propriétaire d'un appartement dans le privé préfèrant le louer aux tarifs du privé et rester dans leur "HLM" en plein Paris.
a écrit le 28/12/2010 à 13:17 :
La ville est déjà incapable d'entretenir ces immeubles existant alors en construire de nouveaux !!!!!
a écrit le 28/12/2010 à 12:00 :
Bien entendu, il s'agit d'une obligation imbécile; nos gouvernants et notre inéffable Parlement nous ont habitués à ces lois ridicules à but purement esthétique
Réponse de le 28/12/2010 à 13:56 :
Les citoyens doivent exiger l'abandon d'une loi contreproductive, symbole même de l'assistanat poussé à son extrême qui inhibe l'initiative, la volonté et nourrit laxisme, défaitisme, déclin menant à une parfaite idiocratie.
Réponse de le 28/12/2010 à 15:10 :
Vous êtes donc pour que se forment des ghettos de riches et des ghettos de pauvres ? C'est simple de faire un ghetto de riches. Il suffit de construire des programmes hauts de gamme et de ne rien faire en matière sociale. Si le racisme social n'était pas aussi tenace en France, il n'y aurait pas besoin de faire une loi.
Réponse de le 28/12/2010 à 15:36 :
Pas si les riches payent un loyer d'un logement social en conséquences de leurs revenus, mais ce n'est pas le cas.
Réponse de le 28/12/2010 à 16:12 :
Ce que ne savent pas faire les politiques c'est dire la vérité aux Français et cette omission est criminelle car pour beaucoup de Français, en l'absence d'informations, l'aventure du logement se termine mal. Oui, le logement coûte cher. Oui, fonder une famille coûte cher. Si vous n'avez pas les moyens, restez chez vos parents ! Si vous n'avez pas les moyens , ne fondez pas un famille !
Que de drames évités si le gouvernement ne le disait ne fût-ce qu'une seule fois !!!
Réponse de le 28/12/2010 à 16:42 :
Je ne crois pas que bâtir des clapiers sociaux soit la solution au problème du logement. Par ailleurs, laisser la gestion aux mains de nos hommes politiques est offrir le choux à la chèvre, et ils en profitent...

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