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ÉconomieFrance

Matignon plaide pour plus de transparence dans l'octroi des HLM

Agnès Laurent

Publié le 08 décembre 2010 à 17:12 - Mis à jour le 08 décembre 2010 à 17:14

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Dans une circulaire, François Fillon appelle les services de l'Etat à la vigilance sur le respect des textes légaux.

L'affaire des ménages aisés bénéficiant d'un logement social n'en finit pas de faire des vagues. Dans une circulaire envoyée en début de semaine et rendue publique mercredi, François Fillon a demandé aux préfets "d'améliorer la transparence des attributions de logements sociaux". Lundi prochain, le Premier ministre appellera les représentants de l'Etat, réunis au ministère de l'Intérieur, à la plus grande vigilance sur le respect des textes légaux en matière d'octroi de logement social.

"Vous devez veiller à ce que l'intégralité du contingent de logements sociaux qui vous est réservée soit bien identifiée et efficacement gérée", rappelle François Fillon dans sa circulaire. Par ailleurs, les communes «qui ne respectent pas leurs obligations de construction de logements sociaux» doivent y être contraintes, ajoute-t-il. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain de 2000, les maires doivent, en effet, justifier d'une part de 20% de logements sociaux dans leur commune. Enfin, souligne Matignon, une loi de mars 2009 prévoit le paiement d'un surloyer, voire l'obligation de quitter les lieux, si les ressources du ménage sont deux fois supérieures au plafond.

Le rappel à l'ordre de François Fillon intervient sur fond de polémique autour de la présence de ménages aisés dans le parc HLM. Selon une photographie réalisée par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) et dévoilée par "La Tribune" du 29 novembre, 53.000 ménages appartenant aux 10% des foyers les plus riches de France étaient, à la fin 2007, hébergés en HLM. Dont 37 000 pour la seule région Ile-de-France (18 000 à Paris).

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Les déclarations de François Fillon n'ont pas convaincu les responsables des associations de lutte contre le logement précaire. "Le problème des gens qui ont des revenus aisés en logement social ne se règle pas de cette façon là. Il se règle avec des bailleurs qui décident de lancer des procédures en vertu de la loi Boutin pour que le locataire se trouve un autre logement", a souligné Jean-Baptiste Eyraud, de l'association Droit au logement. "Si l'on veut plus, il faut débloquer des fonds", a renchéri Manuel Domergue, du collectif Jeudi Noir.

Agnès Laurent

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