Fiscalité : faut-il continuer à privilégier les couples ?

Contre une vision jugée archaïque de l'impôt sur le revenu favorisant la famille, de nombreux responsables de gauche réclament un impôt individuel. La France reste l'un des rares pays à refuser cette évolution. Mais la réforme, avantageant les célibataires au détriment des couples mariés, taxerait des catégories modestes.
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Voilà un sujet qui fera certainement polémique, comme, en 2007, le projet évoqué par François Hollande d'une taxation accrue des riches, à savoir tous les contribuables déclarant plus de... 4.000 euros par mois. C'est que l'idée d'une individualisation de l'impôt sur le revenu, relancée il y a peu par l'économiste Thomas Piketty (*), n'est technique qu'en apparence : elle touche aux fondements politiques de cet impôt.

Aujourd'hui, on le sait, celui-ci est calculé pour chaque foyer fiscal. Les revenus des deux membres d'un couple de personnes mariées ou pacsées sont taxés de façon conjointe. Thomas Piketty, après notamment Martine Aubry et le think tank" proche du PS Terra Nova, s'insurge contre ce système qui, dans de nombreux cas, avantage les couples par rapport aux célibataires. Le sort est souvent évoqué de nombreux jeunes vivant seuls, victimes de ce mode de calcul. L'économiste et plusieurs responsables socialistes proposent donc d'individualiser l'établissement et le paiement de l'impôt. Principal argument : l'État n'a pas à intervenir, à influer sur les décisions de se marier ou non, alors même que les choix de vie sont de plus en plus mouvants. Le modèle du foyer traditionnel avait évidemment plus de poids lorsqu'a été votée la création de l'impôt sur le revenu, en 1917. Surtout, celui-ci a été conçu, dès son origine, comme devant favoriser les familles. Ce fut là une des conditions mises par le Sénat pour accepter ce nouveau prélèvement. En 1920, des pénalités étaient même expressément prévues à l'encontre des célibataires, et, dans une moindre mesure, des couples sans enfants.

En France, la cellule familiale prime, mais pas chez les anglo-saxons

C'est une question de philosophie sociale : si, dans le monde anglo-saxon, l'individu est de longue date considéré comme la base de la société, en France, c'est la cellule familiale qui prime. Voilà pourquoi, dès la création de l'impôt sur le revenu, la Grande-Bretagne ou l'Allemagne optent pour un impôt individuel, tandis que la France le familialise. Aujourd'hui, encore, alors que tous les pays européens ont choisi l'individualisation, nombreux sont en France les partisans du système de quotient. Au nom de la défense de la politique familiale. Avec l'idée sous-jacente que favoriser le mariage - ou même le pacs - c'est contribuer à la natalité, dont on sait qu'elle se porte plutôt mieux en France qu'ailleurs. C'est, sans surprise, à droite qu'on trouve les tenants de cette position.

Cette vision est jugée archaïque par les partisans de gauche de l'impôt individuel. Outre l'argument de l'évolution sociétale, et de l'indéfendable intrusion du fisc dans les choix de vie, ils avancent une autre idée, sur laquelle insiste Martine Aubry : l'impôt familialisé nuirait au travail féminin. En effet, dans l'hypothèse traditionnelle d'un homme bénéficiant d'un revenu élevé, le salaire de sa femme, même relativement faible, s'ajoutant à un premier revenu, sera fortement taxé. D'où une "désincitation" à travailler. Selon certains, la reprise d'un travail par certaines femmes entraînerait même une perte de revenu pour le couple, en raison d'une lourde imposition du supplément de salaire. La thèse est contestable : au pire, l'impôt sera de 36,9 % sur le revenu additionnel (41 % après 10 % de déduction du revenu pour frais), ce qui laisse tout de même 63,1 % au ménage. Certes, des frais de garde peuvent s'additionner. Mais il existe des avantages fiscaux.

François Hollande s'oppose à cette révolution

Tous les socialistes, pour autant, n'approuvent pas le projet d'un impôt individuel. François Hollande, bon connaisseur de ces sujets, s'y oppose, dans une interview à Mediapart. Ces doutes rejoignent les réserves de l'économiste Henri Sterdyniak (OFCE). Il souligne l'impact des transferts entre contribuables qu'entraînerait une telle réforme. Pour résumer, à recette globale constante, les célibataires seraient gagnants, puisque la suppression du quotient conjugal permettrait de baisser tous les taux d'imposition. Contrairement à ce que suggèrent certains partisans de l'impôt individuel, soucieux du sort réservé aujourd'hui aux jeunes, les célibataires sont loin d'appartenir tous à cette classe d'âge. Quant aux perdants, ce seraient les nombreux couples mariés où existe une différence de revenu entre les deux conjoints, qui subiraient une hausse de leur prélèvement fiscal. Il s'agirait notamment des familles mono-actives qui ne comptent pas, au total, parmi les plus aisées. En outre, beaucoup de jeunes célibataires à faibles revenus ne paient pas, de fait, l'impôt sur le revenu. Ils ne gagneraient donc rien. Bref, une réforme de gauche, au sens sociétal du terme, mais qui l'est moins si l'on considère les populations gagnantes... Si Thomas Piketty tient à l'impôt individuel, c'est aussi parce qu'il défend la thèse d'une absorption de l'IRPP par la CSG, individuelle et prélevée à la source. Mais c'est un autre débat.

(*) Dans son ouvrage "Pour une révolution fiscale", éditions du Seuil.

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Commentaires 37
à écrit le 08/02/2011 à 10:27
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idée d'inspiration maoïste donc à proscrire d'office.

à écrit le 08/02/2011 à 8:33
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un couple paye 2 fois plus d'ISF que 2 celibataires, et RIEN NE LE JUSTIFIE ; Pire, 2 concubains notoire???????? ajoutent leur patrimoine, sans aucune des protections des couples maries. Jusqu'ou va la folie des legislateurs......dans nos lits.

à écrit le 07/02/2011 à 20:21
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J'ai testé le mariage.....mais je constate que comme toute les niches fiscales en générale le produit qui permet d'en bénéficier n'est pas un bon placement. Avec le temps je pense que ma femme m'a couté plus cher que l'avantage fiscal lié au couple m...

le 13/05/2021 à 14:31
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Eh bien , ça vient du cœur . Avez vous cru que le mariage était pas autre chose qu une loterie . Et changer d 'épouse vous coûtera encore plus cher !elle , le notaire, les avocats , et toutes les tracasseries qui vont avec ... Bref, il vaut mieux o...

à écrit le 07/02/2011 à 18:41
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Avant de commenter, il est souhaitable de lire le livre de Piketty, qui explique ses arguments, qu'on y adhère ou pas. Voir aussi www.revolution-fiscale.org.

à écrit le 07/02/2011 à 18:18
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Et voila....comment péter le dernier avantage compétitif qu'il nous reste par rapport aux autres nations. la politique familiale est la seule politique sociale qui marche en France et qui nous permet tout juste de compenser le renouvellement des géné...

à écrit le 07/02/2011 à 14:38
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2 nivellements possibles! mais c'est encore visiblement encore une fois par le bas que l'on propose de niveler! pourquoi ne pas permettre aux célibataires d'accéder aux avantages des couples? le principal, c"est la creation d'emploi, tout le reste...

à écrit le 07/02/2011 à 13:28
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La foire aux fausses bonnes idées est ouverte !

à écrit le 07/02/2011 à 12:49
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Comment peut-on se marier pour raison économique ? C'est n'importe quoi !! C'est la meilleur façon de divorcer douloureusement !! Je crois que ceux qui épluchent les lois et autres avantages sociaux se trompent de route. C'est à cause de ces gens là ...

le 07/02/2011 à 18:35
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en Belgique, pays encore recemment plus "classique" que la France, les jeunes, ou moins jeunes aussi, ne se marient pas pour la simple raison que leur mariage ferait augmlenter sensiblement la taxation déjà élevée de leurs revenus salariaux, le sch...

à écrit le 07/02/2011 à 12:46
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faut d'abord supprimer le QF (quotient familial) car il avantage surtout les très hauts revenus (ceux > 5 000 euros par mois) ... et pas du tout ceux qui ne paient pas d'impot sur le revenu ) _ _ _ _ _ Notre droit fiscal est un scandale , il perme...

le 07/02/2011 à 14:20
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très hauts revenus quand on perçoit en plus de 5000 euros ?! Bref passons cette première idiotie. Il ne me semble pas scandaleux que des dispositifs d?allègement de l'impôt profite à ceux qui le paie... la question des proportions est une autre affai...

à écrit le 07/02/2011 à 12:45
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Si on décide la fusion de l'irpp et de la csg, le tout prélevé à la source, je vois mal, effectivement, comment y intégrer le quotient familial. Un impôt qui rapporte est un impôt simple et juste, c'est à dire débarrassé de toutes les niches fiscale...

le 11/02/2011 à 11:48
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Bonjour , C'est exact et parfaitement dit.

à écrit le 07/02/2011 à 10:12
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tout à fait pour! c'est trop facile d'avoir plein d'enfants pour les elever avec des alloc ou des reduction d'impot tout en consommant plus d'argent public (ecoles, hopitaux, medecine, infrastructure)...il est temps que les gens qui veulent des enfan...

le 07/02/2011 à 11:03
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cclair, ne crachez pas dans la soupe, ce sont les familles d'aujourd'hui avec des enfants qui vont vous payer ou paye votre retraite!. Par ailleurs, les allocations perçues pour élever des enfants retournent intégralement dans les caisses de l'état ...

le 07/02/2011 à 11:19
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quand on est incapable d'assumer et d'assurer un mariage et des enfants comme c'est apparemment le cas chez vous, on met la sourdine. on devrait vous taxer pour votre médisance.

le 07/02/2011 à 21:12
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Oui il est temps de sortir de cet état d'esprit d'assisté. Si on payait moins de taxes, d'aides, de subventions, on pourrait épargner pour la retraite et la dépendance et s'assumer. votre raisonnement ne peut-il pas s'ouvrir à la notion de responsabi...

le 26/02/2011 à 9:47
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ah ah, les jeunes générations vont payer nos retraites, avec quoi, les cotisations du trafic de drogue ???? Qd on voit qui fait les gosses maintenant....

à écrit le 07/02/2011 à 10:04
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la France qui se targue à juste titre d'avoir une meilleure natalité que les autres pays européens ce qui est un atout pour le futur céderait elle aux sirènes fiscales "court termiste" malthusiennes de certains ? Réponse: bien sur qu'il faut favorise...

le 11/02/2011 à 12:52
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Certainement pas. Ce raisonnement est valable si les jeunes ont un taux d'activité assez élevé. Or en France le chomage des jeunes est très important. Le quotient familial doit être supprimé. Il coute trop cher à la société qui favorise l'assistanat...

à écrit le 06/02/2011 à 17:15
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Les homos veulent bénéficier de la fiscalité avantageuse des couples, mise ne place rappelons-le pour encourager la famille et la régénération de la Nation. Soit on creuse le déficit parce que les avantages donnés aux homos auront un coût, soit on su...

le 07/02/2011 à 23:13
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Bravo pour ces propos déplacés! Et aussi rétrograde que la mentalité française! Quelle différence y a t il entre un couple homo et hétéro? Des gens qui s'aiment et veulent s'unir quelque soit leur sexe devraient pouvoir le faire...l'amour est aussi f...

à écrit le 06/02/2011 à 14:32
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Certes l'impôt doit être individuel mais les réductions aussi ! Il faut maintenir une réduction pour les mères de famille !

le 06/02/2011 à 22:09
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pouquoi plus les meres que les peres , il y a des peres qui s'occupent mieux de leurs enfants que les meres alors ce n'est pas possible , ce serait une mauvaise reforme -

à écrit le 06/02/2011 à 12:42
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bien mais il faut aller au bout du raisonnement de l'individualisation. par exemple avec les retraites: n'oublions pas que ce sont les actifs qui payent pour les retraités. le regime par repartition repose sur nos enfants donc ceux qui ne font pas d...

le 06/02/2011 à 14:20
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Certe, ton raisonnement est logique mais ne reflète pas la réalité... Les gens aujourd'hui sont individualistes. Les personnes qui se marie aujourd'hui ne le font plus par croyance mais par avantage fiscal avant tout. L'augmentation des pacs en sont ...

le 06/02/2011 à 18:55
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@ phytagore: argument fallacieux. Les gens cotisent à la caisse de retraite et ont donc droit à des prestations que je qualifierais de remboursement. dire qu'on cotise pour les autres est une absurdité, même si cela arrange les politiques !!!

le 07/02/2011 à 10:39
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Patrickb phytagore a parfaitement raison, dans le cas du régime de retraite par répartition, ce sont les familles avec des enfants qui financent les retraites. Pour que votre argument soit valable, c'est à dire remboursement des cotisations, il faudr...

le 07/02/2011 à 11:28
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Cela s?appelle la solidarité. Une société sans solidarité n?est pas souhaitable. Cela ne serait pas sans conséquence. Je ne souhaite pas vivre dans ce type de société et je ne vous le souhaite pas. Un retraité a cotisé durant toute sa carrière. Il ...

le 26/02/2011 à 9:52
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Attn : Dix33 merci pour votre commentaire, perso je suis adhérente de l'assoc Unagraps, qui defend les personnes qui vivent seuls. Nous les celibs, on bosse, on cotise, rien à voir avec les femmes au foyer qui ne sont que des parasites cdlt

à écrit le 06/02/2011 à 12:09
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oui , en supprimant le quotient familial, tous les taux d'impôts baisseraient. la surimposition des 12 millions de celibataires est inacceptable. l'impôt doit être individualisé comme dans quasiment tous les pays nous environnant. ce n'est pas po...

le 06/02/2011 à 18:12
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1259euro de paye un 13eme moi et une primes de vendange me fais 905euro d impot!je pense que pour me tapé six mois dans le froid et l hulmidité et 2 mois sous caniar c est cher payé!!!!!!!

le 07/02/2011 à 12:28
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Bravo les socialistes! Après s'être attaqués au travail avec les 35h, les voilà qui veulent détruire la famille... Il est vrai qu'on peut se demander à quoi peuvent bien servir les enfants dans le monde idéal des penseurs socialistes! Et une remar...

à écrit le 06/02/2011 à 11:02
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Un impôt individuel, une limite a l?ingérence de l'Etat dans la sphère privée, c'est une logique libérale, pas socialiste. C'est consternant de voir comment en France la gauche tente de récupérer les idées libérales sur le plan des moeurs, et la droi...

à écrit le 06/02/2011 à 10:08
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Bon article, fine analyse.

à écrit le 06/02/2011 à 9:40
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A n'en pas douter, l'esprit de famille, l'éducation des enfants et la garde de nos anciens, gênent la socialisation des individus à un idéal à la fois consumériste et communiste.On n'a rien inventer de mieux pour créer de toute pièce un troupeau de...

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