Mariage, pacs, divorce... Combien va coûter la nouvelle fiscalité ?

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Le projet de supprimer l'avantage fiscal lors d'un changement de situation va contraindre les conjoints à de savants calculs.

L'amour, toujours l'amour... Bientôt finis les mariages, pacs ou divorces pour des raisons fiscales ? François Baroin a confirmé qu'était à l'étude la suppression dès 2011 (déclaration 2012) de la largesse des impôts. Jusqu'ici, l'année d'un mariage, d'un pacs ou d'un divorce, il fallait remplir trois déclarations : une pour chaque conjoint et une pour le couple. Dès le 1er janvier, si cette réforme est adoptée, il faudra choisir entre deux déclarations séparées ou une déclaration commune, pour l'ensemble de l'année, quelle que soit la date du mariage. La différence est de taille, comme le montrent nos simulations, réalisées par Cyrus Conseil. Le surcoût va de 4.300 à 8.700 euros pour un couple gagnant 100.000 euros net imposables (voir illustration). Et plus les revenus sont proches, plus l'économie était importante.

Ceux qui tiennent absolument à en profiter ont encore quelques mois pour se Pacser. Mais plus la fin d'année se rapproche, moins l'avantage est optimisé. Ainsi un couple où chaque conjoint gagne 50.000 euros par an économisera 6.159 euros en se pacsant le 1er octobre (1.575 euros s'ils gagnent 25.000 euros chacun) par rapport à un Pacs en 2011. Mais les délais pour être pacsé atteignent plusieurs mois dans les grandes métropoles. Pour certaines petites villes, en revanche, on peut se pacser en quinze jours. Un simple coup de fil au tribunal d'instance permet de connaître le délai moyen.

Trop tard pour 2010 ? Il faudra malgré tout arbitrer entre déclaration commune et déclaration séparée. Pour cela, il suffit d'utiliser une calculatrice sur Internet, en tenant compte des avantages dont bénéficie un conjoint non imposable. En règle générale, plus l'écart de revenus est important, plus l'imposition commune est avantageuse. Et plus les revenus sont faibles, plus l'imposition individuelle est préférable. Ceux qui optent pour l'imposition commune peuvent aussi réaliser une bonne opération en anticipant la future imposition. Prenons un conjoint peu imposé qui va se marier avec une personne bien rémunérée, et qui reçoit un don des parents avant le mariage. Il pourra anticiper sa future tranche d'imposition et privilégier les placements offrant une déduction sur les revenus imposables (Perp, loi Malraux, rachat de trimestres...).

Problème des divorcés

Le cas des divorcés, enfin, pose problème. Le gouvernement veut imposer la déclaration séparée. Le conjoint qui gagne plus pourra s'estimer lésé : l'autre conjoint paiera moins d'impôts alors qu'il a bénéficié des revenus du ménage une partie de l'année. « Les avocats vont devoir prendre cet aspect en compte », confirme Gilles Etienne, membre du directoire de Cyrus Conseil.

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