Le patrimoine immobilier vendu par l'Etat sert peu à son désendettement

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Selon le ministre du Budget, François Baroin, l'État détenait à fin 2009 100 milliards d'euros de patrimoine immobilier. 3,6 milliards ont été engrangés grâce aux cessions depuis 2005, dont 500 millions seulement ont été affectés au désendettement de l'État.

Ce mercredi matin en Conseil des ministres, le ministre du Budget François Baroin a présenté une communication sur la politique immobilière de l'Etat et de ses opérateurs (*), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'Etat propriétaire a ainsi annoncé les chiffres suivants :

100 milliards d'euros de patrimoine recensés au 31 décembre 2009 ; dont 67,8 milliards contrôlés par les administrations et 42 milliards par les opérateurs.

3,6 milliards d'euros de produits de cessions ont été encaissés par l'Etat depuis 2005. Mais 500 millions seulement ont été affectés au désendettement de l'Etat. L'objectif de produit des ventes est fixé à 400 millions d'euros pour 2011.

30 millions d'euros d'économies ont été réalisées depuis 2010 grâce à la renégociation des baux.

12 mètres carrés occupés par agent et 400 euros payés au mètre carré par an pour les locaux loués à Paris : ce sont les nouvelles mesures qui ont été appliquées pour réduire les surfaces et les dépenses. "Ainsi, entre 2007 et 2010, les surfaces occupées par les administrations ont diminué de 330 000 mètres carrés", pour une économie de 160 millions d'euros.

750 sites seront libérés (500.000 mètres carrés) dans le cadre de SPSI (schémas pluriannuels de stratégie immobilière). "La très grande majorité des opérateurs aura présenté un SPSI à l'été 2011", annonce la communication. Ces projets devaient initialement être remis en juin 2010. Quant aux universités, cette rationalisation du patrimoine "se réalise parallèlement au renforcement de leur autonomie et de leur professionnalisation".

169 millions d'euros ont été affectés à l'entretien des bâtiments dans le projet de loi de finances 2011.

 (*) Soit 500 organismes indépendants placés sous la tutelle de l'Etat : Pôle emploi, ONF, INRIA, INPI, etc., et qui représentent - hors universités et Agences régionales de santé - 250 000 emplois et 10% du budget et des effectifs de l'État.

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