La prime "Sarkozy" a été adoptée mercredi soir par l'Assemblée. Le vote sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, support législatif de cette prime, est programmé pour mardi prochain.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, pour qui la prime est "juste" au regard du partage de la valeur ajoutée, a opposé une fin de non-recevoir à la présidente du Medef Laurence Parisot, qui souhaite que la prime soit facultative pour les entreprises de moins de 500 salariés. "Nous pensons que le seuil de cinquante salariés est contreproductif", a argumenté dans le même sens Christian Vanneste (UMP) dans l'hémicycle.
Hervé Novelli, numéro deux de l'UMP, a lui aussi plaidé pour le relèvement du seuil, à 250 salariés, mais sans succès. "Il eût été plus simple de favoriser les mécanismes habituels d'intéressement, de participation, d'épargne salariale", a plaidé Hervé Novelli, qui a choisi de s'abstenir sur un texte qui "recèle des insuffisances". En passant de cinquante à cinq cents salariés, "vous videz de sa substance le texte" et "cela fait deux millions de salariés en moins", leur a répondu Xavier Bertrand.
La prime concerne les entreprises qui versent des dividendes en hausse sur les deux dernières années. Ce choix du critère du dividende a été critiqué. Charles de Courson (Nouveau Centre) a calculé que vingt-quatre entreprises du CAC 40 avaient versé des dividendes en hausse. L'exemple du géant pétrolier Total a été cité tant dans l'opposition que dans les rangs de la majorité, comme une entreprise faisant des bénéfices mais n'augmentant pas son dividende, donc n'ayant pas à verser la prime. Hervé Novelli a estimé à cet égard qu'il ne fallait pas s'en prendre à Total mais "plutôt (au) texte de loi", auquel il "faudrait éventuellement remédier". "La réalité est que les salariés de Total ont bénéficié d'avantages que je voudrais voir étendus à tous les salariés", a rétorqué Xavier Bertrand.
L'opposition a aussi continué de fustiger une prime qualifiée de "fantôme" par le PS, ne concernant qu'un quart des salariés du privé. Selon les projections du gouvernement, elle devrait atteindre 700 euros en moyenne. "C'est une fausse bonne idée qui permet au gouvernement de se donner bonne conscience", a lancé Jacqueline Fraysse (ex-PCF). "Il faut opérer un rattrapage du Smic", a préconisé Pierre-Alain Muet (PS). "Il faut en revenir aux bonnes recettes traditionnelles: les négociations dans l'entreprise", a renchéri Michel Issindou (PS). "Vous, vous proposez de prendre par l'impôt et vous ne redistribuez rien", a lancé en réponse Xavier Bertrand.
Le rapporteur UMP Yves Bur a expliqué qu'il souhaitait que le dispositif soit temporaire jusqu'à ce que les partenaires sociaux trouvent un accord. Depuis 2009, les négociations patinent à ce sujet. C'est un "aiguillon pour que les partenaires s'engagent de manière plus ferme sur le partage de la valeur", a argumenté Alain Joyandet (UMP).
Le montant de la prime sera fixé par la négociation. En cas d'échec, elle sera fixée unilatéralement. Elle sera exonérée de cotisations sociales, hormis la CSG-CRDS et le forfait social, jusqu'à un plafond de 1.200 euros.
Partage des bénéfices : les députés ont adopté la prime aux salariés
WINECK
à écrit le 17/06/2011 à 6:15
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J ESPERE QUE CETTE LOI SERA VOTEE
ELLE PERMETTRA D AUGMENTER LES SALAIRES DES OUVRIERS
Réponse de désabusé
le 17/06/2011 à 10:25
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euh pas forcement il suffit aux entreprises de ne pas verser de dividende en augmentation et meme si elles le font il n'est pas précisé que ca doit etre du cash elles peuvent le verser en participation bloquées 5 ans, donc argent qui reste non dispon...
euh pas forcement il suffit aux entreprises de ne pas verser de dividende en augmentation et meme si elles le font il n'est pas précisé que ca doit etre du cash elles peuvent le verser en participation bloquées 5 ans, donc argent qui reste non disponible....
Encore un effet d annonce...
Taxo
à écrit le 16/06/2011 à 21:33
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Voilà qui va encore creuser les déficits. Certains importeront plus d'Asie. Mais, les salariés situés à l'Etranger vont réclamer le même avantage. De plus, une société qui reprend son dividende sera punie de cette surtaxe qui ne dit pas son nom.
gerardc27
à écrit le 16/06/2011 à 12:59
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En flattant le mercantilisme des pauvres salariés, nos élus de tous niveaux espèrent une réélection qui leur assurerait une retraite paisible et sans soucis.
jedi64
à écrit le 16/06/2011 à 12:16
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Ha ha , bientôt les élections ! le travail des conseillers du pouvoir en place :
Qu'est ce qui pourrait ne pas couter trop cher et rapporter quelques points aux élections ? Chaque Technocrate va donc mettre son grain de sel , une prime aux salariés ...
Ha ha , bientôt les élections ! le travail des conseillers du pouvoir en place :
Qu'est ce qui pourrait ne pas couter trop cher et rapporter quelques points aux élections ? Chaque Technocrate va donc mettre son grain de sel , une prime aux salariés par là, un petit mot sur l'immigration par ci, un débat sur la drogue par là etc
Poudre aux yeux , perte de temps et d'argent, et les entrepreneurs vont avoir un imprimé de plus à remplir j'imagine, ils n'ont que ça à faire . On va créer 100 postes de fonctionnaires pour vérifier tout ça , ça va occuper les gens, le PIB va monter. C'est la façon de créer de la richesse en France !
ClauZ
à écrit le 16/06/2011 à 10:34
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C'est encore une loi façon 35h, c'est à dire stupide et qu?aucuns pays au monde n'a promulgué!
Ce n'est pas au gouvernement a donner des primes ou a jouer avec l'argent des autres!
cendu
à écrit le 16/06/2011 à 9:59
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"Le montant de la prime sera fixé par la négociation. En cas d'échec, elle sera fixée unilatéralement". Fixée par quelle partie (état, syndicat, patronat ?). Dans tous les cas, la partie qui doit fixer les choses n'a qu'une chose à faire : Imposer so...
"Le montant de la prime sera fixé par la négociation. En cas d'échec, elle sera fixée unilatéralement". Fixée par quelle partie (état, syndicat, patronat ?). Dans tous les cas, la partie qui doit fixer les choses n'a qu'une chose à faire : Imposer son point de vue. Je passe sur l?ineptie et l'injustice d'une telle mesure.
Sarkoseptique
à écrit le 16/06/2011 à 9:53
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Quel joli bordel en, perspective à moins que le Conseil Constitutionnel n'y mette son véto.
Ce texte est frappé d'inconstitutionnalité car il introduit une discrimination entre les citoyens.
Certains auront droit aux carottes électorales et la gran...
Quel joli bordel en, perspective à moins que le Conseil Constitutionnel n'y mette son véto.
Ce texte est frappé d'inconstitutionnalité car il introduit une discrimination entre les citoyens.
Certains auront droit aux carottes électorales et la grande masse des autres pourra danser devant le buffet.
Autant de mépris envers les citoyens mérite une bonne veste électorale.
MATHEO
à écrit le 16/06/2011 à 9:19
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POUR UNE FOIS QUE PATRONAT et syndicats étaient en accord les députés ,pour plaire au prince,votent une loi au demeurant injuste .comment en france voulez vous avoir du dialogue social,???
juste
à écrit le 16/06/2011 à 8:25
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Du vent et encore du vent!!!!! les FRANCAIS ,pensent qu'ils vont toucher quoi!!!!! enfin!!!!!!
disle
à écrit le 16/06/2011 à 8:23
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Et les pertes? Il y a des discussions sur le partage des pertes?
Réponse de JUSTE
le 16/06/2011 à 11:58
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@disle, bien sûr que non, en FRANCE les gens ne pensent pas, qu'une entreprise peut perde de l'argent! le patron a une grosse caisse avec beaucoup de fric! je suis étonné que des gens ont encore le courage de se lancer dans dans l'entreprise ;
matheo
à écrit le 16/06/2011 à 7:40
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c'est encore une niche fiscale injuste !!!!!!!! nous sommes sans doute de plus en plus un régime totalitaire au bon vouloir du prince puisque, syndicats et patronat sont contre aprés ,on va s'etonner que le dialogue social n'existe plus en france
jpol lyon
à écrit le 16/06/2011 à 7:26
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Donnez leur quelques bonbons ! et pas à tous ! ......---------------------------------
Des fois on a envie de rire de ce mépris que les politiques ont de la population française !---------------------
Y L R
à écrit le 16/06/2011 à 7:17
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Une fausse bonne initiative; si l'administration se met à juger en assemblée nationale comme pour Total chaque entreprise une à une, où va-t-on? combien de PME de + 50 salariés versent des dividendes pour la cohésion actionnariale en évitant ainsi so...
Une fausse bonne initiative; si l'administration se met à juger en assemblée nationale comme pour Total chaque entreprise une à une, où va-t-on? combien de PME de + 50 salariés versent des dividendes pour la cohésion actionnariale en évitant ainsi son passage sous fonds de pension ou autre, et aussi en complément de salaire pour le dirigeant (qui n'est guère différent de celui de ses cadres). Ces entreprises sont taillables et corvéables à merci; leur taux d'imposition sur les bénéfices est supérieur à ceux des caÏds du CAC 40; en créant beaucoup de valeur en France,elles versent des salaires et les charges de solidarité; et aussi supportent tous les impôts imaginés par les différents pouvoirs alors que les (soit disant) oeuvres d'arts qui ne créent que des profits au moment de la vente, ( sous réserve qu'elle ait lieu en France) en sont exonérées. Cherchez la spéculation là où elle est. notre époque ressemble de plus en plus à la société de 1788, avec ses cortèges de privilègiés à tous les niveaux de la collectivité.
olive
à écrit le 16/06/2011 à 6:58
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Quand un président se prends pour dieu le père il ne distribus que des miètes ! Cette sociètée de poudre de perlin pinpin ne pourra terminer que dans la divisions et la violence . Merci à monsieur plus ! Plus de differences, plus de pauvretés , plus...
Quand un président se prends pour dieu le père il ne distribus que des miètes ! Cette sociètée de poudre de perlin pinpin ne pourra terminer que dans la divisions et la violence . Merci à monsieur plus ! Plus de differences, plus de pauvretés , plus de travail difficiles et plus de misère intelectuelle .Dans la vie il y a autre chose que le bout de son nez et son nombril , même si c 'est ce qu' il y a le plus facile de voir !!!
Réponse de juste
le 17/06/2011 à 6:11
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@olive, le système est fait, pour tenir les petites gens en laisse!!!!! ils demandent des crédits (les banques s'enrichissent) avec les pauvres et les riches!!!!!!!!si d'un jour à l'autre, les petites gens ne faisaient plus de crédit, les banques !!!...
@olive, le système est fait, pour tenir les petites gens en laisse!!!!! ils demandent des crédits (les banques s'enrichissent) avec les pauvres et les riches!!!!!!!!si d'un jour à l'autre, les petites gens ne faisaient plus de crédit, les banques !!!!!! Elle gagneraient moins d'argent!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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