Partage des bénéfices : les députés ont adopté la prime aux salariés

La prime "Sarkozy" a été adoptée mercredi soir par l'Assemblée. Le vote sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, support législatif de cette prime, est programmé pour mardi prochain.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, pour qui la prime est "juste" au regard du partage de la valeur ajoutée, a opposé une fin de non-recevoir à la présidente du Medef Laurence Parisot, qui souhaite que la prime soit facultative pour les entreprises de moins de 500 salariés. "Nous pensons que le seuil de cinquante salariés est contreproductif", a argumenté dans le même sens Christian Vanneste (UMP) dans l'hémicycle.

Hervé Novelli, numéro deux de l'UMP, a lui aussi plaidé pour le relèvement du seuil, à 250 salariés, mais sans succès. "Il eût été plus simple de favoriser les mécanismes habituels d'intéressement, de participation, d'épargne salariale", a plaidé Hervé Novelli, qui a choisi de s'abstenir sur un texte qui "recèle des insuffisances". En passant de cinquante à cinq cents salariés, "vous videz de sa substance le texte" et "cela fait deux millions de salariés en moins", leur a répondu Xavier Bertrand.

La prime concerne les entreprises qui versent des dividendes en hausse sur les deux dernières années. Ce choix du critère du dividende a été critiqué. Charles de Courson (Nouveau Centre) a calculé que vingt-quatre entreprises du CAC 40 avaient versé des dividendes en hausse. L'exemple du géant pétrolier Total a été cité tant dans l'opposition que dans les rangs de la majorité, comme une entreprise faisant des bénéfices mais n'augmentant pas son dividende, donc n'ayant pas à verser la prime. Hervé Novelli a estimé à cet égard qu'il ne fallait pas s'en prendre à Total mais "plutôt (au) texte de loi", auquel il "faudrait éventuellement remédier". "La réalité est que les salariés de Total ont bénéficié d'avantages que je voudrais voir étendus à tous les salariés", a rétorqué Xavier Bertrand.

L'opposition a aussi continué de fustiger une prime qualifiée de "fantôme" par le PS, ne concernant qu'un quart des salariés du privé. Selon les projections du gouvernement, elle devrait atteindre 700 euros en moyenne. "C'est une fausse bonne idée qui permet au gouvernement de se donner bonne conscience", a lancé Jacqueline Fraysse (ex-PCF). "Il faut opérer un rattrapage du Smic", a préconisé Pierre-Alain Muet (PS). "Il faut en revenir aux bonnes recettes traditionnelles: les négociations dans l'entreprise", a renchéri Michel Issindou (PS). "Vous, vous proposez de prendre par l'impôt et vous ne redistribuez rien", a lancé en réponse Xavier Bertrand.

Le rapporteur UMP Yves Bur a expliqué qu'il souhaitait que le dispositif soit temporaire jusqu'à ce que les partenaires sociaux trouvent un accord. Depuis 2009, les négociations patinent à ce sujet. C'est un "aiguillon pour que les partenaires s'engagent de manière plus ferme sur le partage de la valeur", a argumenté Alain Joyandet (UMP).

Le montant de la prime sera fixé par la négociation. En cas d'échec, elle sera fixée unilatéralement. Elle sera exonérée de cotisations sociales, hormis la CSG-CRDS et le forfait social, jusqu'à un plafond de 1.200 euros.