L'assurance-vie est à nouveau dans le collimateur des parlementaires. Le Sénat qui examinera prochainement le collectif budgétaire comprenant la réforme de la fiscalité du patrimoine va devoir se prononcer sur un amendement prévoyant de porter de 20 à 25% la taxation de sortie des contrats d'assurance-vie en cas de décès pour les patrimoines supérieurs à 903.000 euros.
Cet amendement, voté en commission des finances, reprend une proposition de l'UMP Gilles Carrez qui a été retoquée la semaine dernière à l'Assemblée lors du débat sur le texte. Pour Jean Arthuis et Philippe Marini, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances du Sénat, cette disposition répond à un simple désir de "neutralité". "Cet amendement est cohérent avec le relèvement du barème des droits de succession", explique l'UMP Philippe Marini pour qui, sans cette disposition, les contrats d'assurance-vie seraient largement avantagés.
A côté de cet amendement "sensible" - dont la probabilité qu'il aboutisse est assez faible -, les sénateurs ont plutôt délivré un satisfecit à la réforme de la fiscalité du patrimoine. "C'est une bonne réforme", a salué Philippe Marini. Jean Arthuis a néanmoins souligné que le "compte n'y est pas totalement" alors même que le gouvernement s'était engagé sur l'équilibre budgétaire de la réforme. Le sénateur de la Mayenne a rappelé que le manque à gagner de cette réforme de la fiscalité du patrimoine, soit 300 millions d'euros, était financé par les résultats de la cellule de lutte contre l'évasion fiscale mise en place par Eric Woerth.
Enfin, les sénateurs ont adopté en commission des finances un amendement qui rétabli la "taxe Google" qu'avait supprimé l'Assemblée nationale la semaine dernière (lire La Tribune du 16 juin).
