Le parquet demande la mise en examen de Georges Tron

Le parquet a requis mercredi une mise en examen pour agressions sexuelles et viols en réunion contre l'ancien secrétaire d'Etat Georges Tron et l'une de ses adjointes de mairie, Brigitte Gruel. Aux deux juges désignés pour l'instruction de décider désormais s'ils suivent ce réquisitoire. "A ce stade, je ne peux pas vous dire s'ils vont être mis en examen ou s'ils vont avoir le statut de témoin assisté", a indiqué le procureur d'Evry, Marie-Suzanne Le Quéau.

En attendant, la procureur d'Evry (Essone) a demandé que l'élu UMP soit placé sous contrôle judiciaire afin qu'il ne rencontre ni les victimes présumées, ni les témoins déjà entendus, dont des employés de sa mairie de Draveil (Essonne). Les juges d'instruction pourront, après l'audition de l'élu, demandé un placement en détention provisoire.

En garde à vue depuis lundi à Versailles sur la base des accusations de deux anciennes employées de sa mairie, l'ex-secrétaire d'Etat UMP à la Fonction publique a été transféré à Evry dans l'après-midi pour y être présenté à deux magistrats instructeurs, de même que son adjointe.

La procureur a souligné que les victimes ont "confirmé la mise en cause de Georges Tron et Brigitte Gruel" mais que certains témoins avaient déposé "à charge" et d'autres "à décharge".

Une information judiciaire a été ouverte pour "agressions sexuelles et viols en réunion et par personne ayant autorité" dans le cas de Georges Tron. Les faits, contestés par l'accusé présumé, sont passibles de la cour d'assises.

Pour Georges Tron, ces accusations répond à une volonté de vengeance des employées en question, sanctionnées selon lui pour malversations ou insuffisances. Sans exclure le complot politique. Georges Tron a en effet déclaré que les deux plaignantes, défendues par Me Gilbert Collard, proche de Marine Le Pen, étaient manipulées par le Front national. Niant à son tour ces implications, Marine Le Pen a annoncé son intention de poursuivre l'élu en diffamation.

Immunité parlementaire

Député, Georges Tron doit retrouver son siège à l'Assemblée nationale le 30 juin prochain. Or, d'après la Constitution, aucun "membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée". En l'espère, le bureau pourrait donc avoir à ce moment-là, à se prononcer sur la levée ou non de l'immunité de Georges Tron concernant son contrôle judiciaire et son éventuelle détention.

La Constitution envisage en outre la possibilité de suspendre "pour la durée de la session" "les mesures privatives ou restrictives de liberté ou de poursuite" d'un député. A condition d'avoir un vote favorable de la totalité des députés.