Budget 2012 : les gros industriels soumis aux quotas de CO2 seront taxés

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Le gouvernement créera une taxe exceptionnelle l'an prochain sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2.

Le gouvernement va créer une taxe exceptionnelle l'an prochain sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2 , avec un taux compris entre 0,08% et 0,12%, selon le projet de budget 2012 présenté mercredi. Cette mesure devrait rapporter environ 200 millions d'euros à l'Etat, a-t-on précisé au ministère du Budget. La taxe serait due par les industriels ayant reçu des quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour au moins 60.000 tonnes de CO2 sur la période 2008-2012, ce qui en exonère les petits pollueurs. Elle devrait permettre à Paris de répondre à une obligation européenne.

Objectifs européens

Les Etats membres de l'Union européenne sont en effet tenus "d'allouer gratuitement des quotas d'émissions de gaz à effet de serre" pour la période 2008-2012, rappelle le projet de budget. Chaque plan national prévoit une "réserve nouveaux entrants" (RNE) pour les installations industrielles créées en cours de période ou les extensions de sites existants. Or la "réserve nouveaux entrants" du plan français "s'est révélée insuffisamment dotée au titre de 2008-2012", ce qui pourrait empêcher la réalisation de nouveaux projets, relève le gouvernement.

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