Les députés votent la taxation des hauts revenus

Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une mesure frappant les hauts revenus d'une taxe de 3% entre 250.000 et 500.000 euros par part et de 4% à partir de 500.000 euros.

Cette mesure reprend un accord conclu la semaine dernière entre Matignon et les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) de l'Assemblée nationale. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a jugé cette mesure "juste et équilibrée".

Le Premier ministre, François Fillon, avait demandé mardi aux députés UMP de rejeter un amendement UMP qui proposait de créer une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 46% portant sur la fraction de revenus supérieure à 150.000 euros par part.

Le gouvernement dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2012 proposait une taxation de 3% des revenus excédant 500.000 euros par part, la contribution étant applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 et jusqu'à l'imposition des revenus de l'année 2013.

La mesure votée par l'Assemblée s'appliquera à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 et jusqu'à l'imposition des revenus "de l'année où est atteint l'équilibre des comptes des administrations publiques".

L'examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances pour 2012 doit se poursuivre jusqu'à samedi, les députés devant se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble de cette partie des recettes.