L'Assemblée vote le nouveau taux réduit de TVA à 7%

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L'Assemblée a adopté mercredi soir un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, sauf pour les produits de première nécessité et les cantines scolaires, l'une des mesures prévue par le plan Fillon II qui a suscité un long débat dans l'hémicycle.

Les députés ont voté cette mesure, qui doit rapporter 1,8 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat, dans le cadre du projet de loi rectificatif 2011. Par rapport au projet initial, seules les cantines scolaires ont été maintenues à 5,5% de TVA. Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a estimé qu'elles rentraient dans "les produits de nécessité".

"On ne veut pas avoir 36 taux de TVA, mais un seul taux réduit", a affirmé au cours des débats la ministre, alors que se succédaient les amendements pour déroger à cette mesure. L'ancien ministre Hervé Gaymard (UMP) est monté au créneau pour défendre les librairies, évoquant "une nourriture spirituelle". Patrick Bloche (PS) s'est inquiété de l'impact "sur les libraires et les auteurs". Le rapporteur du Budget, Gilles Carrez (UMP), a appuyé l'amendement d'Hervé Gaymard, mettant en avant "une économie (des libraires, ndlr) très vulnérable", et même "si cela ne représente que 20 ou 30 centimes par livre". Valérie Pécresse a rappelé qu'une mission d'accompagnement du secteur avait été décidée pour que la transition "puisse avoir lieu sans impact sur l'économie des librairies".

Les transports scolaires n'ont pas non plus échappé au relèvement à 7%, au grand dam de Charles de Courson (NC) selon lequel cela ne coûtait que "15 millions d'euros". Les travaux de rénovation à domicile passent eux aussi à 7%. Jean-Yves Le Bouillonnec a défendu le secteur du logement social. Seules les constructions de logements sociaux engagées ou achevées avant fin 2011 resteront à 5,5%, une mesure PS soutenue par le gouvernement.

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