La taxe professionnelle coûterait plus cher que prévu

Selon le rapporteur général du Budget de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, la réforme de la taxe professionnelle coûterait 6,7 milliards en régime de croisière. Le gouvernement tablait initialement sur un manque à gagner de 5,8 milliards d'euros.

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C?est le type de nouvelles dont le gouvernement se serait bien passé. Dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, Gilles Carrez, le rapporteur du Budget évalue une nouvelle fois la réforme de la taxe professionnelle, transformée en contribution économique territoriale (CET). Selon ses nouveaux calculs, en régime de croisière, le manque à gagner pour l'Etat devrait s'élever à 6,7 milliards d'euros, contre 5,8 milliards d'euros anticipés par le gouvernement lors de la mise en ?uvre de la réforme, en 2009.

L'industrie, grande gagnante de la réforme

Cette nouvelle estimation se fonde sur le montant de la taxe professionnelle que les entreprises auraient dû payer en 2009. Ce montant sert de base de calcul pour 2011. Sur la base de ce que les entreprises auraient dû payer en 2009, l'Etat compense en effet le manque à gagner aux collectivités locales, afin de neutraliser pour elles le coût de la réforme. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui assume cette mission, leur redistribuera donc 838 millions d'euros de plus que prévu cette année, soit au total 3,4 milliards d'euros.

La suppression de la taxe professionnelle est entrée en application en 2009. Son objectif : alléger les charges qui pèsent sur les investissements des entreprises en particulier celles appartenant au secteur industriel. 

Selon Nicole Bricq, rapporteur du budget au Sénat, qui a fourni ses propres calculs début novembre dans un autre rapport, les entreprises industriellles auraient vu leur charge fiscale diminuer de 2,2 milliards d'euros. En revanche, les services, et en particulier les banques, ont perdu au change. Les banques ont vu le poids de la fiscalité augmenter de 6%. 

Toujours selon Nicole bricq, le nombre de gagnants à la réforme était supérieur aux prévisions. Il est estimé à 2 millions, soit le double de ce qui était anticipé, c'est à dire 60% environ des entreprises françaises. Elles affichent en moyenne une baisse d'impôt de 4.080 euros.

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Commentaires 9
à écrit le 05/12/2011 à 22:14
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Je suggère aux équipes de la Tribune le thème d'enquête suivant : Quelle a été l'évolution, commune par commune, de la taxe professionnelle sur les 3 dernières années de son existence ? D'après certaines observations, il semblerait qu'un certain nomb...

à écrit le 05/12/2011 à 20:10
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La taxe professionnelle etait bien l impot le plus stupide qui existait. Et si les communes, departement region se serraient la ceinture ce ne serait pas une mauvaise idee, regroupement de communes , supression des cantons et departements et hop au b...

à écrit le 05/12/2011 à 13:26
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Dramatique l'incompetence des elus et des administrations !!Si dans le privé on faisait le centiéme de ce type d'erreur on en subirait les consequences ! ici ,rien même pas une excuse !

à écrit le 05/12/2011 à 13:23
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Comme toutes les réformes de ce gouvernement ,le plus grave dans cette affaire c'est que des entrprises du cac 40 qui s'en mettent pleins les poches ont béneficié de cette réforme style carrefour auchan ikea....On comprend mieux pourquoi mr SARKOSY...

à écrit le 05/12/2011 à 12:46
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C est pas avec cette mentalité bien française d'emmerder les entreprises qu'on va relancer l'économie et la croissance dans notre pays ... Bien évidemment, si l'État allège "l'étrangloir fiscal" des entreprises , d'un autre côté , elles doivent trav...

à écrit le 05/12/2011 à 11:42
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Aux journalistes de la Tribune : retrouvez votre objectivité ! La taxe professionnelle ne "coûte" pas plus cher puisqu'il s'agit d'une économie réelle de taxes pour les français et leurs entreprises. Il faut cesser d'utiliser le vocabulaire des étati...

le 05/12/2011 à 13:10
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Se réjouir de quoi? car il faudra bien compensé ce manque à gagner et qui paiera et bien le particulier via la taxe foncière et d'habitation.Encore une mesure prise sans réfléchir et qui pésera sur nos concitoyens. Au fait avec ces allègements est ce...

le 05/12/2011 à 14:31
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Les entreprises ont-elle embauché ou investi ? Mais de quoi vous mêlez-vous ? Ca ne vous regarde pas, ça ne regarde pas l'Etat non plus, même pas un peu. Mais puisque vous êtes probablement un chef d'entreprise avisé, grand créateur d'emploi, investi...

le 05/12/2011 à 15:31
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Bien dit, nos bistrots sont remplis de 1er ministre et de grands chefs d'entreprises!

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