Le budget 2012 reste bloqué au parlement

Députés et sénateurs, réunis ce lundi en commission mixte paritaire (CMP), ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Sa lecture définitive, prévue le 21 décembre, pourrait donner lieu à un recours devant le Conseil constitutionnel.

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Réunie ce lundi pour tenter d'élaborer un accord sur le projet de loi de finances (PLF) 201, la commission mixte paritaire (CMP) composée de sénateurs et de députés, n'a pu trouver le moindre accord, a annoncé la commission des Finances du Palais-Bourbon.

Après avoir basculé à gauche, le Sénat a profondément modifié le texte voté par les députés, majoritairement à droite.

Le texte doit repasser devant chacune des chambres mais rien ne devrait se débloquer puisque les députés vont rétablir, lors de la prochaine lecture du texte le 14 décembre, le projet qu'ils ont initialement voté tandis que les sénateurs rétabliront le leur.

Le texte repassera in fine devant l'Assemblée nationale le 21 décembre qui procèdera, conformément à la Constitution, à l'adoption définitive de ce PLF. Les groupes PS de l'Assemblée et du Sénat pourraient alors saisir le Conseil constitutionnel.

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Commentaires 7
à écrit le 12/12/2011 à 22:02
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C'est vrai , le Sénat est un parti de notables qui met son argent au Luxembourg qui plus est si on en croit ce journal, mais malgré tout il est temps que soit rompue cette main mise d'un parti sur l'Etat et à voir les députés, autres représentants...

à écrit le 12/12/2011 à 17:36
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Comme c'est bizarre! Quand le sénat était à droite, ça ne génait personne, mais maintenant qu'il est à gauche et contre le gouvernement, alors là, il ne sert plus à rien? Par pitié Mathéo, ne soyez pas hypocrite!

à écrit le 12/12/2011 à 17:04
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nous avons maintenant la preuve que les senateurs ne servent à rien.pourquoi conserver cette équipe aux priviléges aberrantsA quand un président qui aura le courage de faire appel au peuple pour clarifier cette situation

le 13/12/2011 à 0:02
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De Gaulle l'a fait, le peuple ?it NON.

le 13/12/2011 à 9:16
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En 1969, le peuple a voté contre De Gaulle ! Idem que pour la constitution européenne ! Le peuple a voté contre Chirac ! Aujurd 'hui il voterait contre Sarkozy !

le 14/12/2011 à 10:12
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Les francais sont bien des veaux comme disait le General, cqfd. J'avais aussi vote contre la Constitution Mais ca n'etait pas contre un homme maid contre le contenu de ladite Constitution. Reflechissez avant de voter, O peuple heritier de Descartes e...

à écrit le 12/12/2011 à 16:26
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Le Sénat est une chambre de notables ne représentant aucunement le peuple. la république pourrait s'en passer ce qui réduirait l'endettement. Il ne s'agit que d'une planque pour politiciens incasables devant le suffrage universel.

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