Vote du Sénat : les 12 amendements au budget 2012

Désormais à gauche, le Sénat a voté mardi soir la première partie du projet de loi de finances pour 2012. Les amendements votés majorent de près de 30 milliards d'euros les recettes fiscales de l'Etat. L'Assemblée va revenir sur ces modifications.
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Bis repetita. C'est une première partie du budget 2012 foncièrement remodelée qui a été votée mercredi soir par les sénateurs (par 176 voix pour et 167 contre). Comme il l'a fait pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Sénat, désormais de gauche, s'est livré au petit jeu des amendements depuis vendredi dernier afin de faire coller le texte à la stratégie socialiste.

"Recette de poche"

Après une discussion générale qui a donné lieu à des échanges assez virulents sur la pertinence de la politique budgétaire du gouvernement entre la ministre du Budget Valérie Pécresse et la rapporteure PS générale de la commission des finances du Sénat Nicole Bricq (La Tribune du 18 novembre 2011), les sénateurs ont voté plusieurs amendements destinés rééquilibrer les fiscalités du travail et du capital et à détricoter la loi Tepa de 2007 (travail, emploi, pouvoir d'achat). A peu près tous les dispositifs adoptés par les députés en suivant le gouvernement ont été modifiés :

- rétablissement de la prise en charge de l'aide juridictionnelle par l'Etat,

- abrogation de ce qui reste de la loi Tepa,

- vote d'une tranche supplémentaire marginale à l'impôt sur le revenu de 45 %,

- pérennisation de la taxe sur les hauts revenus, allègement de l'impôt sur la fortune revu,

- suppression de l'exonération des heures supplémentaires (mesure très controversée par la gauche),

- taxe sur le trading haute fréquence,

- limitation des rachats d'entreprise par endettement (LBO),

- plafonnement à 30 % de la déductibilité des intérêts d'emprunts pour les entreprises qui paient l'impôt sur les sociétés, taxe sur les transactions financière,

- TVA réduite pour la presse en ligne,

- suppression de la taxe sur les sodas qualifie par Nicole de Bricq de "recette de poche",

- taxation à 5% du prix de cession d'une chaîne ou d'une radio,

- suppression de l'effort de 200 millions d'euros demandé par le gouvernement aux collectivités locales (les sénateurs ont même voté une hausse de leurs moyens en votant intitulé "dotation exceptionnelle de solidarité territoriale" de 350 millions d'euros).

En revanche, le Sénat a entériné le plafonnement des aides au CNC, voulu par le gouvernement, ce qui n'a pas été sans tensions au sein de la gauche.

Dernier mot de l'Assemblée

Résultat, les recettes fiscales de l'Etat se retrouvent majorées de 29,5 milliards d'euros ce qui ramène la prévision de déficit budgétaire à 55,1 milliards contre 80,3 milliards prévu par l'Etat. "C'est la récession programmée, ce choc fiscal briserait notre croissance" s'est offusquée la ministre du Budget Valérie Pécresse. L'examen du volet dépenses débute ce jeudi et durera jusqu'au 6 décembre. Comme pour le PLFSS, il faut s'attendre à un retour à la case départ quand le texte passera en seconde lecture devant les députés le 14 décembre puisque ces derniers, qui auront le dernier mot, vont rétablir par amendements toutes les dispositions votées en première lecture.

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Commentaires 24
à écrit le 25/11/2011 à 7:43
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à quand le retour de la retraite à 37,5 ans de cotisations sans limite d'age, il faut redistribuer la richesse à ceux qui la créent, il faut rapidement augmenter les salaires qui fera du bien à la crise, car cet quand même les salariés qui consomme l...

le 28/11/2011 à 12:08
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Noel c'est le 25 décembre

à écrit le 24/11/2011 à 16:11
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taxation a tout va sauf pour les senateurs qui se sont verses une tres grosse contribution de 350 millions n est ce pas beau toput ça

à écrit le 24/11/2011 à 16:05
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le ps au sénat s attaque encore a la classe ouvrière en supprimant l exonération des qq heures supplémentaires que pouvait faire un smicard( par exemple) il vont revoir la diminution de isf mais par contre pas question de toucher aux multiples ava...

à écrit le 24/11/2011 à 14:12
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non aux taxe sur la mutuelle

à écrit le 24/11/2011 à 13:56
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Stoppons d'abord les importations totalement inutiles ou de frime,car le stockage des containers de Gennevilliers,deviennent aussi monstrueux que ceux du Havre.Notre balance commerciale doit d'abord nous guider dans le choix de nos besoins et là nous...

à écrit le 24/11/2011 à 12:59
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ET BIEN VIVEMENT MARINE QUI METTE DE L'ORDRE DANS CE BORDEL POLITIQUE LAMENTABLE !!!!!!!!!!

le 24/11/2011 à 13:53
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je suis bien d'accord avec toi !!!!! j'espère que les francais vont se reveiller et enlever leurs oeillères pour se rendre compte de la débacle de l'UMPS 30 ans qu'ils sont au pouvoir et mon pouvoir d'achat ne fait que baisser et cela n'est pas pre...

le 24/11/2011 à 14:54
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Flo/michel. C'est votre choix,mais avec le vote des bi-nationaux vos voeux ne seront pas exaucés.

le 25/11/2011 à 11:23
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Le programme du FN crédible ? Vous n'avez pas du lire le même. Le programme en est même ridicule tellement il plonge dans le populisme ! Et je ne parle du chiffrage de tout ça tellement c'est brouillon et sorti d'un chapeau magique. La fille vaut le...

à écrit le 24/11/2011 à 11:43
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C?est deséspérant, quel que soit le bord , ils sont tous formatés dans le même moule?Encore une fois, l?idéologie appliquée aux autres plutôt qu?à soi-même a pris le dessus ! Il est urgent de ne rien changer pour eux-même - et leurs régions toutes à ...

à écrit le 24/11/2011 à 11:11
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Augmentation des dotations territoriales financées je présume par la dette. Ils sont vraiment drôles les sénateurs de gauches, égals à eux même : Inutiles, cyniques et toujours prêt à profiter de l'argent des français.

à écrit le 24/11/2011 à 9:55
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ça montre bien le programme de la gauche, toujours plus de taxes et de dépenses, aucune réductions des charges. L'immobilisme de l'ump depuis ces dix dernières années doit être sanctionée également. Voter vert ou outre mais surtout pas umps.

à écrit le 24/11/2011 à 9:24
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Quels sont les réductions budgetaires proposées ? Il suffit avec les taxes ,les taxes seules ne sont pas la solution .Combien de temps ou , qui leur dira ce que le Français moyen sait :Ne pas dépenser plus que ce que l'on gagne .....il est vrai ,qu'e...

à écrit le 24/11/2011 à 8:47
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meme a gauche le senat ne montre pas l'exemple et ne reduit pas les salaires ni son train de vie que les autres fassent des efforts mais on ne touche pas a notre poule aux oeufs d'or ,pour plus de consideration de la part de la population messieurs ...

le 24/11/2011 à 11:09
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lorsque la gauche était dans l'opposition au Sénat, elle à toujours clamé l'inutilité et le coût excessif de cette assemblée... où en sommes-nous aujourd'hui ????

à écrit le 24/11/2011 à 8:21
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On s amuse comme on peut au Sénat

à écrit le 24/11/2011 à 8:19
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Et pendant que les élus font "mumuse", nous travaillons plus pour les payer plus. Cela s'appelle un grand esprit de responsabilité, ce dont notre monde politique est largement dépourvu. Nous pourrons continuer à ne pas voter, ce n'est pas sûr qu'ils ...

à écrit le 24/11/2011 à 7:50
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Je travaille!+ pour pouvoir payer mes factures et je vais devoir payer des impôts dessus je vais finir par passer l arme a gauche supprimer donc les alloc aux ménages qui touchent +de 10.000 euro par mois j en connais pas mal ÉGALITÉ je ris mais jau...

à écrit le 24/11/2011 à 6:38
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Le SENAT a raison il faut baisser le déficit réel. En le ramenant à 55 milliards celà ne suffit pas mais c'est un premier pas. Mais il a tord en majorant sur les dépenses, il doit limiter les aides aux collectivités locales et maintenir le gel de ces...

à écrit le 24/11/2011 à 5:19
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de Gaulle voulait supprimer le sénat tous les Français sont d'accord pour le faire des sénateurs qui nous coûte une fortune de plus ils ont une caisse noir interdit par la loi qu'elle homme politique en ce moment de crise peux supprimer ce machin all...

le 24/11/2011 à 8:31
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En effet, le Sénat est une institution inutile et ruineuse qu'ilfaudra supprimer en premier et vite, car la dette s'affole !

à écrit le 23/11/2011 à 22:22
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Merci le senat de montrer au gouvernement comment réduire le déficit...il y a donc des solutions ailleurs que dans la rigueur pour la classe moyenne.

le 24/11/2011 à 6:49
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Avez vous bien lu avant de parler??? Vivement qu'il n'y est plus d'entreprises tout le monde pourra être au RSA ou ailleurs!! Vive les sénateurs tous nantis et pourris par les ors de la république

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