Vote du Sénat : les 12 amendements au budget 2012

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Désormais à gauche, le Sénat a voté mardi soir la première partie du projet de loi de finances pour 2012. Les amendements votés majorent de près de 30 milliards d'euros les recettes fiscales de l'Etat. L'Assemblée va revenir sur ces modifications.

Bis repetita. C'est une première partie du budget 2012 foncièrement remodelée qui a été votée mercredi soir par les sénateurs (par 176 voix pour et 167 contre). Comme il l'a fait pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Sénat, désormais de gauche, s'est livré au petit jeu des amendements depuis vendredi dernier afin de faire coller le texte à la stratégie socialiste.

"Recette de poche"

Après une discussion générale qui a donné lieu à des échanges assez virulents sur la pertinence de la politique budgétaire du gouvernement entre la ministre du Budget Valérie Pécresse et la rapporteure PS générale de la commission des finances du Sénat Nicole Bricq (La Tribune du 18 novembre 2011), les sénateurs ont voté plusieurs amendements destinés rééquilibrer les fiscalités du travail et du capital et à détricoter la loi Tepa de 2007 (travail, emploi, pouvoir d'achat). A peu près tous les dispositifs adoptés par les députés en suivant le gouvernement ont été modifiés :

- rétablissement de la prise en charge de l'aide juridictionnelle par l'Etat,

- abrogation de ce qui reste de la loi Tepa,

- vote d'une tranche supplémentaire marginale à l'impôt sur le revenu de 45 %,

- pérennisation de la taxe sur les hauts revenus, allègement de l'impôt sur la fortune revu,

- suppression de l'exonération des heures supplémentaires (mesure très controversée par la gauche),

- taxe sur le trading haute fréquence,

- limitation des rachats d'entreprise par endettement (LBO),

- plafonnement à 30 % de la déductibilité des intérêts d'emprunts pour les entreprises qui paient l'impôt sur les sociétés, taxe sur les transactions financière,

- TVA réduite pour la presse en ligne,

- suppression de la taxe sur les sodas qualifie par Nicole de Bricq de "recette de poche",

- taxation à 5% du prix de cession d'une chaîne ou d'une radio,

- suppression de l'effort de 200 millions d'euros demandé par le gouvernement aux collectivités locales (les sénateurs ont même voté une hausse de leurs moyens en votant intitulé "dotation exceptionnelle de solidarité territoriale" de 350 millions d'euros).

En revanche, le Sénat a entériné le plafonnement des aides au CNC, voulu par le gouvernement, ce qui n'a pas été sans tensions au sein de la gauche.

Dernier mot de l'Assemblée

Résultat, les recettes fiscales de l'Etat se retrouvent majorées de 29,5 milliards d'euros ce qui ramène la prévision de déficit budgétaire à 55,1 milliards contre 80,3 milliards prévu par l'Etat. "C'est la récession programmée, ce choc fiscal briserait notre croissance" s'est offusquée la ministre du Budget Valérie Pécresse. L'examen du volet dépenses débute ce jeudi et durera jusqu'au 6 décembre. Comme pour le PLFSS, il faut s'attendre à un retour à la case départ quand le texte passera en seconde lecture devant les députés le 14 décembre puisque ces derniers, qui auront le dernier mot, vont rétablir par amendements toutes les dispositions votées en première lecture.

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Commentaires
a écrit le 25/11/2011 à 7:43 :
à quand le retour de la retraite à 37,5 ans de cotisations sans limite d'age, il faut redistribuer la richesse à ceux qui la créent, il faut rapidement augmenter les salaires qui fera du bien à la crise, car cet quand même les salariés qui consomme le plus, nous somme les seul à pouvoir redémarer la machine alors donné nous les moyens
Réponse de le 28/11/2011 à 12:08 :
Noel c'est le 25 décembre
a écrit le 24/11/2011 à 16:11 :
taxation a tout va sauf pour les senateurs qui se sont verses une tres grosse contribution de 350 millions n est ce pas beau toput ça
a écrit le 24/11/2011 à 16:05 :
le ps au sénat s attaque encore a la classe ouvrière en supprimant l exonération des qq heures supplémentaires que pouvait faire un smicard( par exemple) il vont revoir la diminution de isf mais par contre pas question de toucher aux multiples avantages du sénat et des députes
a écrit le 24/11/2011 à 14:12 :
non aux taxe sur la mutuelle
a écrit le 24/11/2011 à 13:56 :
Stoppons d'abord les importations totalement inutiles ou de frime,car le stockage des containers de Gennevilliers,deviennent aussi monstrueux que ceux du Havre.Notre balance commerciale doit d'abord nous guider dans le choix de nos besoins et là nous pourrons taxer lucidement.
a écrit le 24/11/2011 à 12:59 :
ET BIEN VIVEMENT MARINE QUI METTE DE L'ORDRE DANS CE BORDEL POLITIQUE
LAMENTABLE !!!!!!!!!!
Réponse de le 24/11/2011 à 13:53 :
je suis bien d'accord avec toi !!!!!
j'espère que les francais vont se reveiller et enlever leurs oeillères pour se rendre compte de la débacle de l'UMPS 30 ans qu'ils sont au pouvoir et mon pouvoir d'achat ne fait que baisser et cela n'est pas pret de s'arreter avec cette europe qui nous bouffe et nous gratte toutes nos richesses
sarko et hollande y en a marre de cette caste politicienne et magouilleuse !!!
maintenant je vote comme toi marine le PEN la seule alternative crédible à une politique cohérente
j'ai 52 ans bientot j'ai vote pendant 25ans gauche et maintenant je dis ca suffit ma voix ira à MARINE LE PEN
merci à tous de bien réfléchir le chaos ou le renouveau


Réponse de le 24/11/2011 à 14:54 :
Flo/michel.
C'est votre choix,mais avec le vote des bi-nationaux vos voeux ne seront pas exaucés.
Réponse de le 25/11/2011 à 11:23 :
Le programme du FN crédible ? Vous n'avez pas du lire le même. Le programme en est même ridicule tellement il plonge dans le populisme ! Et je ne parle du chiffrage de tout ça tellement c'est brouillon et sorti d'un chapeau magique.

La fille vaut le père, même dans la pseudo conspiration contre le FN et la recherche des 500 signatures (même cinoche à chaque élection).

Bon courage dans l'assumation de ce vote + significatif d'un malaise que d'une conviction.
a écrit le 24/11/2011 à 11:43 :
C?est deséspérant, quel que soit le bord , ils sont tous formatés dans le même moule?Encore une fois, l?idéologie appliquée aux autres plutôt qu?à soi-même a pris le dessus ! Il est urgent de ne rien changer pour eux-même - et leurs régions toutes à gauche -, il préfèrent traire encore plus les PMI et les classe moyennes ? Finiront ils par comprendre qu?il faut encourager les acteurs qui ne trichent pas, se lèvent tous les jours pour créer de la richesse, maîtriser les mammouths qui sévissent à tout les niveaux - Sénat et conseils régionnaux compris -, que ce n?est pas une injure que de vouloir lutter efficacement contre les abus et autres fraudes sociales, fiscales et ?. Politiques ?????
a écrit le 24/11/2011 à 11:11 :
Augmentation des dotations territoriales financées je présume par la dette. Ils sont vraiment drôles les sénateurs de gauches, égals à eux même : Inutiles, cyniques et toujours prêt à profiter de l'argent des français.
a écrit le 24/11/2011 à 9:55 :
ça montre bien le programme de la gauche, toujours plus de taxes et de dépenses, aucune réductions des charges. L'immobilisme de l'ump depuis ces dix dernières années doit être sanctionée également. Voter vert ou outre mais surtout pas umps.
a écrit le 24/11/2011 à 9:24 :
Quels sont les réductions budgetaires proposées ? Il suffit avec les taxes ,les taxes seules ne sont pas la solution .Combien de temps ou , qui leur dira ce que le Français moyen sait :Ne pas dépenser plus que ce que l'on gagne .....il est vrai ,qu'eux ,n'ont jamais gagné leur salaire , ils reçoivent des indemnités !
a écrit le 24/11/2011 à 8:47 :
meme a gauche le senat ne montre pas l'exemple et ne reduit pas les salaires ni son train de vie que les autres fassent des efforts mais on ne touche pas a notre poule aux oeufs d'or ,pour plus de consideration de la part de la population messieurs les senateurs et deputes commencés par montrer l'exemple et reduisé vos avantages et vos salaires cela serait trés citoyens
Réponse de le 24/11/2011 à 11:09 :
lorsque la gauche était dans l'opposition au Sénat, elle à toujours clamé l'inutilité et le coût excessif de cette assemblée... où en sommes-nous aujourd'hui ????
a écrit le 24/11/2011 à 8:21 :
On s amuse comme on peut au Sénat
a écrit le 24/11/2011 à 8:19 :
Et pendant que les élus font "mumuse", nous travaillons plus pour les payer plus. Cela s'appelle un grand esprit de responsabilité, ce dont notre monde politique est largement dépourvu.
Nous pourrons continuer à ne pas voter, ce n'est pas sûr qu'ils entendent ce message.
a écrit le 24/11/2011 à 7:50 :
Je travaille!+ pour pouvoir payer mes factures et je vais devoir payer des impôts dessus je vais finir par passer l arme a gauche supprimer donc les alloc aux ménages qui touchent +de 10.000 euro par mois j en connais pas mal ÉGALITÉ je ris mais jaune
a écrit le 24/11/2011 à 6:38 :
Le SENAT a raison il faut baisser le déficit réel. En le ramenant à 55 milliards celà ne suffit pas mais c'est un premier pas. Mais il a tord en majorant sur les dépenses, il doit limiter les aides aux collectivités locales et maintenir le gel de ces aides. L'Etat devra faire des économies et le rééquilibrage budgétaire se fera par aussi par ce leviers.
Il est par ailleurs dommage que les parlementaires ne proposent pas un "livret A tresor public" qui permettrait dans la limite des plafonds du LA aux particuliers de placer leur argent sur des OAT françaises de 1 à 10 ans sans frais d'achat ou de retrait (sauf si vente avant l'échéance de l'oat), sans passer par un compte titre ou un compte d'assurance vie. Je précise que les intérêts seraient déterminer à la date du versement et en fonction de la durée et soumis (comme aujourd'hui) à l'impôt sur le revenu et à la CSG
a écrit le 24/11/2011 à 5:19 :
de Gaulle voulait supprimer le sénat tous les Français sont d'accord pour le faire des sénateurs qui nous coûte une fortune de plus ils ont une caisse noir interdit par la loi qu'elle homme politique en ce moment de crise peux supprimer ce machin allez prenez une décision il faut le faire tous ses vieux ringard qui ne servent à rien
Réponse de le 24/11/2011 à 8:31 :
En effet, le Sénat est une institution inutile et ruineuse qu'ilfaudra supprimer en premier et vite, car la dette s'affole !
a écrit le 23/11/2011 à 22:22 :
Merci le senat de montrer au gouvernement comment réduire le déficit...il y a donc des solutions ailleurs que dans la rigueur pour la classe moyenne.
Réponse de le 24/11/2011 à 6:49 :
Avez vous bien lu avant de parler??? Vivement qu'il n'y est plus d'entreprises tout le monde pourra être au RSA ou ailleurs!! Vive les sénateurs tous nantis et pourris par les ors de la république

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