Sénat : le "contre-budget" passé au crible

La nouvelle majorité socialiste a inscrit 30 milliards de recettes fiscales en plus dans le projet de loi de finances. Au risque de pénaliser la croissance ?

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Le Sénat, désormais à gauche, a voté le 22 novembre sa version remaniée du projet de loi de finances (PLF) 2012 proposé par le gouvernement. Probablement en pure perte, l'Assemblée nationale - acquise à la majorité - ayant le dernier mot, mais avec un choix très clair, en ligne avec les positions socialistes : celui d'augmenter les recettes de l'État de 30 milliards d'euros. Selon cette version du PLF, le déficit budgétaire serait ramené à 55,1 milliards d'euros, contre 80,3 milliards dans le PLF initial.

Les sénateurs ont ainsi adopté une taxation sur les transactions financières et la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui, si elle est maintenue, coûtera 4,9 milliards d'euros à l'État de manque à gagner fiscal en 2012. « Choc fiscal », « récession programmée », s'est insurgée Valérie Pécresse, la ministre du Budget, traduisant en un mot un débat classique et ancien : pour réduire les déficits, faut-il augmenter l'impôt, au risque de tuer la croissance, ou jouer sur les dépenses ?

Cibler les plus aisés

« Un certain nombre d'études de l'OCDE sur des plans d'ajustement budgétaires passés montre que l'inflexion des dépenses est plus efficace, car elle pénalise moins la croissance, indique Jean-Luc Proutat, à BNP Paribas. Mais il n'y a pas de règle intangible. »

« Tout dépend d'où porte la pression fiscale, explique Hélène Baudchon, à BNP Paribas. Si la hausse des impôts concerne exclusivement les hauts revenus, qui ont une capacité d'épargne et une propension à consommer, cela peut ne pas toucher la consommation. » Et c'est bien là l'espoir des sénateurs, qui ont ciblé dans leur projet les catégories les plus aisées, en créant une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu ou encore en rendant pérenne la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (voir graphique). Toutefois, « ce n'est pas aussi simple, leur forte épargne permet aussi de l'investissement », rappelle Jean-Luc Proutat.

Si la nature des recettes compte, celle des réductions de dépenses aussi. Pour Hélène Baudchon, « il faut les réformer structurellement pour entraîner un effet durable sur le déficit ». Or, la décision du gouvernement de revaloriser les prestations sociales à hauteur de la croissance et non de l'inflation, par exemple, « correspond plus à un traitement conjoncturel du problème, la mesure étant censée être temporaire ».

Par ailleurs, le maintien des dépenses de l'État à un niveau élevé peut conduire les ménages à épargner davantage, en perspective de hausses futures des impôts, au lieu de consommer. Ce comportement dit « ricardien », selon la théorie de l'économiste David Ricardo (1772-1823), « n'est pas complètement à balayer », indique Jean-Luc Proutat. Hausse des recettes ou baisse des dépenses, le résultat sera avant tout une question de dosage.

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Commentaires 29
à écrit le 28/11/2011 à 21:58
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Au fait, ont-ils prévu d'affecter les surtaxes sur les tabacs, alcools, et bien d'autres choses à la Sécu, comme annoncé lors de leur création? La Sécu attend toujours avec un déficit. Ils devraient surtout simplifier. Le maintien de la surtaxe devra...

à écrit le 28/11/2011 à 18:37
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"revaloriser les prestations sociales à hauteur de la croissance et non de l'inflation" : comme la croissance sera nulle et l'inflation galopante, les prestations sociales sera revalorisées ... négativement. Une revalorisation négative s'appelle une ...

à écrit le 28/11/2011 à 16:14
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les députés ont récemment refusé de réduire leurs indemnités de 10 % !!!! c'est au peuple à fixer leurs revenus

à écrit le 28/11/2011 à 15:39
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Taxer toujours plus, c'est tout ce que nos dirigeants savent faire. 30 milliards de taxes supplémentaires, c'est 30 milliards de consommation en moins, donc au moins 6 milliards de rentrées fiscales (TVA 19,6%, TIPP, ...) en moins. Il faudra donc enc...

à écrit le 28/11/2011 à 14:34
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pourquoi se focaliser sur le montant et pas sur qui va payer? certains vivent avec le strict minimum (je vois des gens changer de trottoir pour acheter une baguette à 90 centimes plutôt qu'à 1 euro!) et d'autres croulent sous le superflu (bouteilles...

à écrit le 28/11/2011 à 11:46
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"Il est évident..." Ben non! Aux Etats-Unis, les périodes de forte croissance sont celles où les impôts étaient élevés...Etonnant, non?

à écrit le 28/11/2011 à 11:22
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Les sénateurs ont le culot de proposer plus de recettes et de refuser la réduction minime des budgets des collectivités. Or ils sont les premiers a gaspiller l'argent des contribuables ou à pousser communes , départements et régions à emprunter. Ils ...

le 28/11/2011 à 16:37
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a quand un référendum d'initiative populaire pour ramener à 75 le nombre de sénateur (pour 343) et ainsi revenir au niveau des USA, et réduire d'un tiers le nombre de fonctionnaire y attachés (1200) voir plus s'ils passent aux 35 heures c-à-d s'ils f...

à écrit le 28/11/2011 à 9:50
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Il est évident que toute augmentation d'impôts diminue d'autant la croissance ! Les plans Fillions "d'économies" vont déjà la diminuer de 50 %...( source; FMI).

à écrit le 28/11/2011 à 9:25
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Enfin des mesures qui ne grèveront pas les petits budgets, Mme Pécresse par contre devra mettre la main au porte feuille, pour beaucoup d'entreprises les heures sup ne sont pas payées, elles sont récupérées, une heure pour 1h25 travaillée,ou 1h50, al...

à écrit le 28/11/2011 à 9:12
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Et si le senat commençait par se reformer en profondeur notamment en coupant dans des depenses, primes, emoluements, frais de transports, coktails etc !!!

le 28/11/2011 à 10:27
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il a déjà commencé à faire le ménage, et sa prise de position va dans le bon sens, ne désespérons pas!

le 28/11/2011 à 11:16
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Le sénat vient de décider de réduire son budget de 3%. Ce n'est pas assez, mais c'est un début.

le 28/11/2011 à 15:29
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Lisez l'article suivant et vous comprendrez que le Sénat est mal placé pour donner de leçons d'économie à la société : http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/07/05/les-notes-de-frais-d-un-questeur-du-senat-empoisonnent-l-atmosphere-au-palais-du-l...

à écrit le 28/11/2011 à 8:46
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le senat n'a pas d'idées pour faire des économies il a meme creé des nouvelles commissions au senat pourtant, l'exemple devrait venir d'en haut par exemple supprimer les priviléges des élus

à écrit le 28/11/2011 à 8:23
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Dés que quelques économies sont à faire on trouve des arguments plus ou moins bidons pour les supprimer....mais au fait la croissance de qui ....? des riches qui deviennent plus riches et les pauvres plus pauvres....? @sauros dans les pme ,les macon...

le 28/11/2011 à 11:03
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Vous semblez extremement avisé sur le monde de l'Entreprise. Ca tombe bien, des comme vous il en faudrait plus pour diriger toutes celles qui vont mal, probablement parce que dirigées par des voleurs incompétants. Vous n'avez que l'embarras du choix,...

à écrit le 28/11/2011 à 8:10
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La gauche persiste à penser que supprimer la défisc des heures supp créera des emplois. C'est la même erreurs qu'ils ont commise en pensant qu'en obligeant les gens à travailler moins on créerait des emplois. Comme quoi la gauche ne comprend rien aux...

le 28/11/2011 à 15:33
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Par quel miracle la gauche comprendrait-elle quelque chose aux réalités économiques, alors qu'aucun de ses dirigeants n'a jamais mis un pied dans une entreprise (sauf peut-être pour y déguster des petits-fours lors d'une inauguration)...

le 28/11/2011 à 15:33
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Par quel miracle la gauche comprendrait-elle quelque chose aux réalités économiques, alors qu'aucun de ses dirigeants n'a jamais mis un pied dans une entreprise (sauf peut-être pour y déguster des petits-fours lors d'une inauguration)...

le 28/11/2011 à 20:55
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Et vous avez compris encore moins. Informez vous.

à écrit le 28/11/2011 à 7:33
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La défiscalisation des heures sup ne coûtent pas ,c'est un manque à gagner. Les supprimer ne rapportera rien mais pénalisera les PME qui peinent à trouver de la main d'oeuvre .Ce qui le cas de la PME dont j'assure le redressement et qui n'arrive pas ...

le 28/11/2011 à 8:21
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les heurs sup c'est surtout de la FLEXIBILITE dans un des systèmes les plus rigides au monde. Et puis à en croire les socialistes, les heures sup c'est de l'argent jeté par le fenêtre, ce qui est totalement faux puisqu'elles profitent essentiellement...

le 28/11/2011 à 11:23
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Tandis que la droite est très compétente et a réduit les déficits et réduit le chômage... Ah non, c'est le contraire : elle a doublé la dette de la France (passée de 900 milliards sous Jospin à 1700 milliards sous Sarkozy), et elle a fait exploser le...

le 28/11/2011 à 15:02
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vu le nombre de chomeurs, je doute qu il y ait beaucoup de societes qui peinent reellement a trouver du personnel, a part sur TF1 bien sur

le 28/11/2011 à 20:58
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Il y a pourtant des exemples nombreux de recrutements qui ne se font pas faute de compétences. Le grand nombre de chômeurs ne signifie pas grand nombre de compétences disponibles. C'est même souvent le contraire

à écrit le 28/11/2011 à 6:43
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il est temps de supprimer cette assemblée qui croule sous l'argent et ne sert à rien. si la majorité est la même qu'a l'assemblée ils approuvent tout, dans le cas contraire ils refusent tout. pas besoin de payer une fortune pour de tel comportement.

à écrit le 28/11/2011 à 6:23
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"Ressecession programmée" selon Valérie Detresse ... mais on y est déjà en récession !!! enfin en attendant qu'ils sortent les chiffres officiels ... alors pourquoi ne pas mettre en place de vrai mesures pour s'en sortir ?

à écrit le 27/11/2011 à 23:09
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faudrait pour cela comme c'est dit le vote de la droite. je doute qu'ils osent defier le petit manitou. dommage une solution pour commencer a sortir de la crise

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