France : projet d'accord sur le chômage partiel

Le texte sur le chômage partiel a été accepté par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et quatre syndicats (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), seule la CGT a émis un avis négatif.

Il s'agissait d'une première étape, pour sanctuariser le dispositif jugé complexe et encore peu incitatif, avant d'aller plus loin dans les négociations qui se poursuivront après le sommet social jusqu'à début mars.

Si les trois premiers articles consolident des accords interprofessionnels antérieurs sur le chômage partiel et maintiennent notamment la consultation des comités d'entreprise avant tout déclenchement du chômage partiel, le quatrième point est une adresse au gouvernement.

Ce point mentionne notamment une incitation à la formation et la réduction du délai dont dispose actuellement l'administration pour accorder à une entreprise une mise en chômage partiel.

Le texte pose aussi l'idée d'unifier les trois dispositifs actuellement en vigueur. "Nous avons voulu acter des mesures urgentes", a affirmé à la presse le négociateur du Medef, Benoît Roger-Vasselin. Ensuite, "au vu de ce que dira le président de la république au sommet social, on ira vers une réforme plus structurelle du chômage partiel".

La CDFT est favorable, a expliqué Laurent Berger, parce que cela "n'amoindrit pas les accords précédents" et inclut la référence à la formation avec un niveau d'indemnisation de 100%. "Cela ne suffit pas en tant que tel, mais c'est déjà incitatif".

C'est "un bon texte d'attente", juge Stéphane Lardy (FO) qui ajoute: "on verra le 18 si l'Etat est prêt à mettre de l'argent. Qui paye, c'est ça le débat".

La CFTC est d'accord sur ce texte mais avec des réserves, évoquant "un joli texte qui fait beau", commente Olivier Gourlè.

La CGT a en revanche émis un avis négatif et estime notamment que le texte facilite le recours par le patronat au chômage partiel sans suffisamment de contrôle. Or la CGT ne veut pas donner "un chèque en blanc aux entreprises", explique Eric Aubin. La CGT continuera les négociations sur ce sujet jusqu'à début mars. "On n'est pas enfermé dans le sommet social", ajoute Maurad Rahbi.