Pas à pas, le projet de l'exécutif pour relancer l'emploi et stimuler la compétitivité progresse. Son contenu sera dévoilé lors du sommet sur l'emploi, présidé par Nicolas Sarkozy, qui se tiendra à l'Elysée le 18 janvier. Avec ce sommet social, dont le chef de l'Etat ne voulait pas entendre parler en septembre dernier, Nicolas Sarkozy abat l'une de ses dernières cartes avant le premier tour de la présidentielle. La TVA sociale ou TVA anti-délocalisation sera l'un des plats de résistance de cette réunion. Sur ce point, le calendrier est connu. Jeudi matin, François Fillon a déclaré que les décisions seraient prises "à la fin janvier", après le sommet social, et que la réforme serait "soumise au parlement en février". Elle sera intégrée à un collectif budgétaire avait déclaré un peu plus tôt, Valérie Pécresse, la ministre du Budget. Cette mesure consiste à transférer le financement de la politique familiale de l'Etat, assumée par les entreprises, à la collectivité, soit quarante milliards par an. Une baisse des cotisations patronales, compensée par une hausse de la TVA ? de deux points ? ? réduirait le coût du travail en allégeant la charge fiscale des entreprises de 30 milliards. Compensée par une hausse d'un point de la CSG qui rapporterait 10 milliards, une baisse des cotisations salariales stimulerait le pouvoir d'achat. Mais cette mesure, qui pourrait être visible sur la feuille de paie dès avril, n'aurait pas d'effets à court terme sur le chômage. Or, tel est bien l'objectif premier de ce sommet social.
C'est la raison pour laquelle, pour enrayer rapidement la progression du nombre de demandeurs d'emploi et améliorer ainsi le bilan de son quinquennat dans le domaine du chômage, le président de la république ne pourra faire l'économie de nouvelles mesures ambitieuses. Sur ce point, le gouvernement a déjà quelques idées précises. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, s'est dit prêt à revoir les dispositifs complexes du chômage partiel (sur lesquels les partenaires sociaux planchent encore ce vendredi), notamment pour les rendre plus attractifs pour les PME. Il souhaite également booster les contrats aidés non marchands au 1er semestre 2012. D'autres mesures plus structurelles cette fois seront également sur la table comme la création de pactes "compétitivité-emploi", soutenus notamment par le patronat, mais combattus par les organisations syndicales. Mais le gouvernement ne tranchera pas sans avoir entendu les propositions des partenaires sociaux.
Dix propositions de la CGPME
Reçue jeudi par Xavier Bertrand dans le cadre de rencontres bilatérales pour préparer ce sommet, la CGPME formule dix propositions, parmi lesquelles le chômage partiel et la remise en vigueur du dispositif "zéro charge" pour tout nouvel emploi créé dans les TPE, sous condition que le nouveau poste soit pourvu par un jeune de moins de 30 ans ou un senior de plus de 50 ans également. Mise en place dans le cadre du plan de relance de fin 2008, cette mesure a, selon le gouvernement, permis de créer près d'un million d'emplois, avant d'être supprimée pour des raisons budgétaires en juin 2010. La Confédération propose également de prendre des mesures ciblées sur les offres d'emplois non pourvues. Comment ? En mettant en place une prime forfaitaire spécifique de 1.200 euros versée aux salariés à l'issue de la période d'essai pour toute reprise d'un emploi en CDI ayant fait l'objet d'une offre régulièrement déposée à Pôle emploi depuis plus d'un an.
Egalement reçue ce jeudi, la CGT estime que le prochain sommet se présente sous de mauvais auspices : "au moment où le ministre était en train de nous dire que rien n'était arbitré ; en matière de chômage partiel, comme de TVA, le Premier ministre annonçait que la TVA sociale était pour février ! Ce n'est bon pour le sommet", a commenté Nadine Prigent, secrétaire confédérale de la CGT, pour l'AFP. Et celle-ci de poursuivre : "nous irons, mais la marge de manoeuvre ne semble pas très large (..) On pense qu'une partie des décisions sont déjà prises, pour rassurer les marchés". Elle souligne enfin que la CGT "ne laissera pas passer la TVA sociale" et réitère son appel aux salariés à se mobiliser le jour du sommet. En attendant la tenue du sommet, et pour ne pas être en reste par rapport à son futur rival sur les questions d'emploi, François Hollande rencontrera aussi les syndicats. Il recevra les leaders de FO, de la CFTC et de la CFE-CGC le 9 janvier et celui de la CGT le 12 janvier. François Chérèque (CFDT) souhaite, lui, le rencontrer après le sommet.
