Le chemin menant au rééquilibrage des finances publiques sera encore long. Telle est, en quelques mots, l'une des principales conclusions des deux tomes du rapport annuel de la Cour des comptes que Didier Migaud, son premier Président, vient de présenter au public.
En clair, si ses efforts ont déjà été réalisés, en témoigne la réduction plus importante que prévue du déficit public en 2011 - il devrait s'élever à environ 5,5% du PIB contre 5,7% initialement prévu -, ils doivent impérativement être poursuivis selon quatre grands principes : s'éloigner de la zone dangereuse dans laquelle le pays est entré en raison de son endettement ; fiabiliser les engagements de la France vis-à-vis de ses prêteurs ; éliminer les déficits chroniques accusés par le système de protection sociale actuellement financé par dette - une aberration et une particularité française selon la Cour - et enfin inciter toutes les composantes de l'Etat (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) à réaliser les mêmes efforts de rigueur.
L'endettement public augmente en France et recule en... Allemagne
Il y a urgence. Selon le rapport, l'endettement de la France continuera à augmenter, sous le poids de la charge de la dette, tant que celle-ci ne se situera pas en dessous de 2,5% du PIB. Ainsi, même si la France parvient à abaisser son déficit public à 3% du PIB en 2013, son endettement continuera à progresser au cours des deux prochaines années.
Résultat, fin 2012, le taux d'endettement public devrait continuer à progresser pour approcher les 90% du PIB. De l'autre côté du Rhin, celui-ci a commencé à reculer en 20011 et devrait atteindre les 81% d'ici la fin de l'année.
Pour accélérer le rééquilibrage des finances publiques, le rapport suggère plusieurs mesures. La première ? Un nouveau coup de rabot aux niches fiscales se traduisant par une économie de 15 milliards d'euros, et non plus de 10 milliards comme l'institution le préconisait jusqu'ici. Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l'outre-mer sont particulièrement visées.
Un redéploiement des dispositifs d'intervention de l'Etat est également souhaité. La Cour en a recensé 1.337, parmi lesquelles la prime d'aménagement du territoire.
Bien entendu, l'équilibre des dépenses publiques n'est pas le seul sujet abordé dans les 1.600 pages que comptent les deux tomes de ce rapport annuel. Les sages de la rue Cambon ont une nouvelle fois passé au crible certaines institutions, certains statuts et autres régimes dérogatoires. Si la Cour se félicite de la bonne prise en compte de ces recommandations passées, notamment dans le domaine des licenciements économiques, elle n'hésite à porter une nouvelle fois le fer lorsque le besoin s'en fait sentir. Les remises en ordre jugées hésitantes de France Télévisions, de l'équilibre budgétaire des grands chantiers culturels font partie de ces piqûres de rappels. Enfin, le rapport tire la sonnette d'alarme lorsque l'urgence l'exige. C'est le cas par exemple lorsqu'il s'agit de souligner les dérives persistantes du régime des intermittents du spectacle.
Notre Dossier :
- L'insoutenable légèreté des contrôles sur la TVA sur les marchés carbone
- Feu nourri sur la défiscalisation en outre-mer
- La crise oblige la Banque de France à poursuivre sa réforme
- La Cour des comptes donne une mention "passable" à France Télévisions
- DIAPORAMA Les perles de la Cour des comptes en chiffres? et en images
