L'insoutenable légèreté des contrôles sur la TVA sur les marchés carbone

La fraude à la TVA sur les marchés des quotas de carbone à laquelle la Cour des Comptes consacre quelque 25 pages dans son rapport est déjà connue, notamment par les révélations qu'a faites « la Tribune » (lire nos enquêtes « Quand les brigades du clic pillent l'Etat » - ici - et « Arnaque au CO2 : les juges contre les mafias » -là). Selon l'institution, elle « est la fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref. » Elle a représenté sur la période comprise entre automne 2008 et juin 2009 un manque à gagner de 1,6 milliard d'euros pour l'Etat français et 5 milliards d'euros pour l'ensemble des Etats de l'Union européenne.

En revanche, les sages pointent la légèreté avec laquelle le gestionnaire du marché BlueNext et le teneur des comptes espèces, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ont agi, ou plutôt n'ont pas agi. Si les deux entités « estiment l'une et l'autre avoir toujours satisfait aux obligations législatives et réglementaires du code monétaire et financier », le rapport indique cependant que « cette affirmation mérite d'être nuancée au vu de l'enquête de la Cour. »

Ainsi les experts indiquent qu' « il a été relevé que dans les premiers mois de 2009 de virements atteignant qu total plus de 500 millions d'euros ont été effectués vers des destinations d'autant plus surprenantes qu'il s'agissait de pays non soumis à un plafonnement des émissions de CO2, au profit d'un opérateur qui avait fait l'objet de déclarations de soupçon à la fin de 2008 pour des montants totalisant 241 millions d'euros. » Un examen plus approfondi des agissements de tels acteurs à qui on a versé des sommes importantes malgré les soupçons n'a pas été mené alors qu'il s'imposait à l'évidence.

Mais le rapport relève aussi « des erreurs et des dysfonctionnement de la part des ministères financiers », en particulier concernant des « méthodes de contrôle inadaptées ». En conclusion, la Cour des Comptes se montre sévère car cette fraude « montre les défauts de réglementation d'un marché où se cumulent la naïveté face à l'imagination des fraudeurs et les erreurs de perception du risque des gestionnaires du marché par l'administration. » Elle souligne néanmoins « l'insuffisance, en amont, des outils de régulation sur des marchés dont les potentialités frauduleuses, au vu de leurs caractéristiques (immatérialité, instantanéité des transactions, valeurs échangées) ont été négligées. »

On notera que si l'ensemble des acteurs concernés a fourni des réponses à ces critiques, deux ministères ont fait la sourde oreille : celui de l'Economie et celui du Budget.