Fraude à la taxe carbone : prison ferme et lourdes amendes

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Les cinq personnes jugées coupables de fraude à la TVA ont écopé de peines de prison ferme allant d'un à cinq ans. Ils doivent rembourser 43 millions d'euros à l'Etat, et la plupart de leurs biens sont confisqués.

Viendra, viendra pas ? Depuis quelques jours, les rumeurs couraient sur les intentions de Fabrice Sakoun, principal accusé dans l'affaire de fraude à la TVA sur le CO2 qui a été jugée mercredi en début d'après-midi. On le disait en Israel ; comme quatre des cinq personnes accusées pour cette fraude, il ne s'est finalement pas présenté devant la Onzième chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris. Qui a eu la main lourde, suivant largement le réquisitoire du procureur, qui voulait faire de cette affaire un "exemple".

 

Il faut dire que l'affaire Nathanaël est la première à être jugée en France, alors qu'une dizaine d'informations judiciaires sont toujours en cours à Paris et Marseille à propos de la fraude sur le marché du CO2.

Les faits remontent à l'hiver 2009 pour la plupart des poursuites. A cette date, les volumes d'échanges avaient grimpé sur le marché du CO2 parisien géré par Bluenext, gonflés par des échanges motivés par la fraude. Les fraudeurs achetaient des quotas sans TVA hors de France, avant de les revendre TVA incluse, en France, avec une plus-value de 19,6%.

L'un des participants à l'escroquerie, David I., l'a d'ailleurs expliqué aux enquêteurs : le matin, il achetait pour 200.000 euros de quotas de CO2 à une société aux Pays-Bas; l'après-midi il les vendait via le broker Voltalia, en récupérant 220.000 euros".

Au total, l'Etat reproche à la société Nathanaël d'avoir escroqué 43 millions d'euros. Dans une autre affaire en cours à Paris, la somme atteint 200 millions. Mais c'est à Marseille où la fraude avait visiblement démarré, que les juges instruisent le plus gros dossiers : il porte sur 400 millions d'euros.

 

Les principaux accusés, absents pour la plupart, ont écopé de peines de prison allant d'un à cinq ans ferme pour Fabrice Sakoun, à qui l'on reproche d'avoir été le gérant de fait de la société Nathanaël. Le procureur en avait réclamé sept, mais la peine "est particulièrement sévère, surtout sur les confiscations" estime Martine Malinbaum, avocate de Sakoun. Les 5 personnes déclarées coupables de fraude à la TVA sur le CO2 sont condamnées à restituer les 43 millions d'euros à l'Etat, mais voient aussi la plupart de leurs biens identifiés confisqués. En plus d'une Aston Marin et d'un yacht du nom de 26, qu'il dit appartenir à Stéphane Alzraa, le principal corrupteur du commissaire lyonnais Michel Neyret, tous les comptes des Sakoun en Israël devraient être saisis. Sans que l'on sache la portée d'une telle décision, en raison des divergences du droit isralien et français : il est évident que l'exécution de ces décisions prendra du temps.

 

Selon nos informations, une partie des sommes initialement gelées sur des comptes en banque en Israel (soit 23 millions d'euros) ont été dépensées. Notamment dans l'achat d'un hotel à Tel-Aviv, pour la somme de 7 millions d'euros.

Parmi les autres bien confisqués, pas moins de sept immeubles, appartenant à Haroun Cohen, ont été saisis dans le XIXème arrondissement et en région parisienne. Mais la confiscation devrait être, ici encore, compliquée: les immeubles étant logés dans des Sociétés Civiles Immobilières dont Haroun Cohen n'est pas forcément le seul bénéficiaire, l'exécution du jugement risque de poser problème.

 

Les juges ont aussi condamnée les coupables de fraude à payer chacun un euro de dommages et intérêts à la place de marché Bluenext, à la Caisse des Dépôts et Consignations, et à la société Voltalia, ainsi que le remboursement des frais d'avocats des sociétés en question, soit 15.000 euros par société. Mais Bluenext, comme Voltalia, ont été déboutées de leurs demandes de remboursement pour préjudices matériels.

 

Sévères pour des cas de fraude à la TVA, ces condamnations ne sont pas les premières en Europe.

 

En Allemagne, fin décembre, six personnes ont été condamnées pour des peines allant de trois à presque huit ans. Dont un français de 63 ans a été condamné par le procureur de Francfort à trois ans de prison, pour une affaire de fraude portant sur 10 millions d'euros. Homme de paille, à la tête de plusieurs sociétés impliquées dans des opérations de fraude à la TVA, Claude Bauduin est en prison à Francfort depuis le 21 février dernier. Son avocat, Martin Bergmann, a été en contact avec Yannick Dacheville, gérant de fait de la société, aujourd'hui en cavale. C'est notamment lui que le commissaire Michel Neyret aurait tenté de protéger en ralentissant les procédures de poursuite à son égard.

 

Une affaire qui n'a rien à voir avec l'affaire Sakoun a priori. Seul lien entre les deux hommes : Stéphane Alzraa, une connaissance commune de Sakoun et Dacheville. Actuellement en prison, Alzraa est mis en cause dans l'affaire de corruption concernant le commissaire Michel Neyret. Il semble aujourd'hui, aux yeux des enquêteurs, que le rôle d'Alzraa a été de transmettre les informations d'Interpol et d'autres fichiers de police aux principaux fraudeurs à la TVA, par le biais de Michel Neyret.

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Commentaires
a écrit le 07/01/2015 à 7:29 :
Bien sûr comptezero, ceux qui ont des noms d'origine française ne fraudent jamais et c'est bien connu, aucun d'entre eux ne sont des escrocs, l'escroc français n'existe pas!
a écrit le 25/05/2013 à 11:34 :
Encore une fois, beaucoup de noms d'origine française dans ce dossier....
Réponse de le 24/12/2014 à 12:50 :
Tu piques deux milliards, tu fais un an de tôle et tu rembourses 43 millions en amendes ... intéressant comme business ! A la sortie de porison, faut juste éviter de glisser sur une peau de banane ou de trop se pencher de son balcon un jour où il y a un peu de vent ...
Réponse de le 02/12/2015 à 17:40 :
PAUVRE FRANCE .ILS T'ONT RUINE.

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