Des quotas de femmes obligatoires dans la Haute Fonction Publique

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Après le monde des affaires, c'est au tour de la haute fonction publique de s'attaquer à l'égalité homme-femme. Mais malgré un arsenal législatif florissant en la matière, dans les entreprises, le plafond de verre reste encore bien épais pour les femmes.

L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui, à l'initiative du gouvernement, l'instauration progressive d'ici 2018 d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année, actuellement très majoritairement des hommes. La mesure, présentée par le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a été adoptée à la quasi-unanimité de la vingtaine de députés présents. Elle prévoit de porter à un minimum de 20% les nominations de chaque sexe sur la période 2013-2015, 30% sur la période 2015-2017 et 40% à partir de 2018. Les femmes, qui représentent près de 60% des agents de la Fonction publique, ne sont que 14% à occuper des emplois de cadres dirigeants et 24% des emplois de cadres supérieurs. Dans de nombreuses administrations, comme la direction du Trésor à Bercy où une seule femme occupe le rang de chef de service, on est très très loin de ces objectifs. Des décrets fixeront les sanctions prévues en cas de non respect de la loi et la liste des emplois concernés. D'autres dispositions du projet de loi, introduites en commission, instaurent également des quotas de 40% de femmes dans les jurys de concours, dans les conseils supérieurs de la Fonction publique, ainsi que dans les conseils d'administration des établissements publics. L'ensemble du projet de loi sur la Fonction publique sera voté le 14 février par l'Assemblée.

"Un amendement historique"

Ces dispositions s'inspire donc du secteur privé, où la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 a su imposer un quota de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises françaises : 20% dès 2014 pour les sociétés cotées et 40% dès 2017, y compris pour les sociétés de plus de 500 salariés et dont le bilan ou le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros. Marie-Jo Zimmermann (UMP), présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée et co-auteur de la loi de 2011 avec Jean-François Copé, s'est félicitée d'un "amendement historique". Sa collègue Catherine Coutelle (PS) a approuvé "une grande avancée". "Nous serons le premier pays d'Europe à voter un tel objectif", a souligné François Guégot (UMP).

Des comités exécutifs majoritairement masculins

Il n'empêche. Dans le monde de l'entreprise, on avance sur ses sujets à un train de sénateur. Il semblerait que l'article 8 de la loi Copé-Zimmermann qui introduit pour les conseils de délibérer annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle soit passé à la trappe. Une étude du cabinet Deloitte souligne que si la part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance a doublé au cours des deux dernières années (20,8%) les femmes restent très peu présentes dans les comités exécutifs (7,5%) alors que leur présence au sein de l'effectif cadre (29,5%) est similaire à leur poids au sein de l'effectif global (31,8%). Ainsi les comités exécutifs du CAC 40 restent composé à plus de 92% d'hommes. Le plafond de verre perdure donc au niveau des plus hautes responsabilités des grandes entreprises relève Deloitte. "L'égalité réelle en termes de recrutement, rémunération, mobilité, promotion...se heurte ainsi encore souvent à une série de freins socio-culturels et managériaux forts et ce, à tous les échelons de l'entreprise. Or si l'entreprise doit s'adapter aux premiers, elle dispose d'une possibilité d'agir sur les seconds", souligne Carol Lambert, associée Ethique et Gouvernance chez Deloitte.

Un état des lieux en demi-teinte

La totalité des entreprises du CAC40 disposent d'un engagement formalisé : pour 33 d'entre elles la question de l'égalité professionnelle est présentée dans la partie "diversité" de leur rapport annuel, document de référence ou rapport de développement durable. L'étude Deloitte relève également que 29 sociétés du CAC40 ont émis un engagement formalisé par la signature d'une charte externe, 22 ont mis en place un programme dédié et encore seulement 8 d'entre elles une démarche vers l'obtention d'un label. A noter que 29 entreprises du CAC 40 ont adhéré à au moins une charte ou un code relatif aux enjeux de l'égalité professionnelle en entreprise. La signature de la charte de la diversité (2004) ou encore de la Charte de la parentalité en entreprise (2008) est souvent une étape qui marque une prise de conscience et le début de la formalisation d'une démarche de l'entreprise.
La loi votée aujourd'hui dans la fonction publique prouve s'il en était encore besoin que la pression législative et règlementaire s'accentue. Le processus étant en marche, les entreprises ont intérêt à anticiper si elles ne veulent pas subir ou considérer ces évolutions comme de pures contraintes.

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Commentaires
a écrit le 13/02/2012 à 10:12 :
A lire certains commentaires les traditions ont la dent dure, l inégalité homme/femme n est pas un mythe les statistiques le prouvent, les femmes ne sont pas moins qualifiées ni moins compétentes : la parité devraient donc être naturelle, ce qui n?est pas le cas et cela pour des raisons culturelles de privilèges. Si on ne bouscule pas les traditions machistes par la contrainte les barrières resteront. Au delà des niveaux de compétence parfois subjectifs, il faut faire place à la mixité pour une approche différenciée des problèmes, car chacun des sexes possède des valeurs et des sensibilités différentes, les mettre cote à cote au lieu des les opposer est la meilleure des solutions car une société c?est avant tout une intelligence collective. Il convient de rappeler que le droit de vote des femmes est récent ; c?est logique puisque la femme avait le statut de mineure (sous l?autorité du père puis du mari). La femme à du se battre pour être reconnue comme un parent a part entière
La notion d?autorité ou de puissance paternelle a été remplacée
par celle d?autorité parentale, mettant ainsi les deux parents sur un pied d?égalité.
De la même façon Il n?y a aucune raison que le destin de l?humanité soit décidé par une majorité d?hommes alors que les femmes en constituent la moitié.
a écrit le 11/02/2012 à 16:08 :
des emplois tenus par des hommes "incapables" c'est légion; la loi aménera ipso facto un résultat identique au cas par cas avec les femmes et des femmes seront bien à la peine.
a écrit le 11/02/2012 à 9:42 :
Les femmes sont majoritaires dans l'éducation... Et pourtant!
Réponse de le 14/02/2012 à 15:09 :
Elles n?occupent pourtant que 20% des emplois supérieurs, en gros elles s'occupent surtout des enfants comme à la maison et elles le font bien. Elles ne décident malheureusement pas des programmes que vous contestez.
c est raté mon chéri!
a écrit le 11/02/2012 à 8:36 :
Quelle absurdité ! Alors que ce qui est indispensable est d'avoir un pourcentage "assez élevé" de gens compétents, peu importe leur sexe.
Réponse de le 13/02/2012 à 12:08 :
C est votre propos qui ne tient pas, si la compétence prime il en ressort forcement une mixité. Les statistiques des examens nationaux penchent même en faveur des filles
La compétence déclarée est plutôt érigée en critères de masculinité portée des réseaux de pouvoir séculaires et intransigeants et se réduit souvent à la simple transmission immuable.
a écrit le 10/02/2012 à 22:23 :
On va promouvoir des femmes incompétentes à des postes leurs déplaisant peut-être pour faire plaisir à certains. C'est aussi imbécile que le refus de femmes parce que femmes. On entretient la discrimination au mépris de marche de la boite. Bonjour la casse.
On peut avoir des équipes plutôt féminines qui marchent, comme d'autres de gars.
a écrit le 10/02/2012 à 21:08 :
20 députés ont voté les quotas!!!
j'ai passé 60 ans, je ne voudrais pas etre un candidat homme en2014,
a un poste dans la haute fonction publique!!
evidenment,
pourtant, tout le monde connait la solution "antique":
le tirage au sort!!!
si un nombre X de candidate et de candidat font l'affaire sur dossier,
le tirage au sort est le plus égalitaire qui soi: pourquoi?
parcequ'il respecte les droits de chacun , sans discrimination aucune.
la constitution est respecté;
les quotas ne sont pas constitutionel, ainsi que la parité: la république est une est indivisible.
ils est consternant,
de constater l'indigence d'une speudo-elite,
pourtant, en matiere de droit, les champions de la parité, l'URSS, dans les annés 50,
voir la revue Esprit n° 295 de mai 1961: la femme au travail notament chez les soviétiques, ainsi que la presence des femmes a la douma :40%, si l'alliance "hommes-femmes" n'ont pas fait des étincelles, en revanche question goulag , leur connivence et leur efficacité n'ont pas besoin d'etre démontrer!!
promouvoir des candidats sous n'importe quel prisme est entaché d'injustice,
les bonnes places sont trop peu nombreuses , seul l'interet du poste doit etre pris en compte, est a égalité de dossier, seul le "sort" ne suscite pas de rencoeur est d'injustice et ne pousse pas les candidats malheureux de quitter le pays!!
Londres: 300 000 francaises et francais expatrier.
sur l'experience des cv annonymes, estampillés "diversité", la preuve a été faite par l'experience:
le cv anonyme est moins favorable aux "diversité" que le cv classique: sans appel.
Malika Sorel: le pusle de l'intégration.
au total,
dans le privé, les patrons retiennent plus de diversité dans l'embauche classique,
qui prouve sans contestation le bon sens de la majorité des francais,
a contrario d'une minorité d'agitateur dans la politique qui accuse d'un retard abyssal:
homme femme compris!!
Réponse de le 14/02/2012 à 13:41 :
Pourquoi ne proposez vous pas un jeu commun entre Pôle Emploi et la Françaises des Jeux.
Les entreprises n?embauchent pas des compétences nomenclaturées, mais des êtres humains avec les défauts de leurs qualités et vice?versa. Inutile de vous rappeler que les plus grands génies étaient un peu fous. C?est le mélange et l?équilibre de tous les sensibilités qui font la force d?une entreprise. Le choix n?est pas forcement un fils à papa blanc et socialement correct avec un CV burocratique. Vous citez à contre sens Malika, d?abord les DRH des certains groupes plus ouverts ne sont pas une majorité ; ils font place à la mixité et la diversité culturelle le CV est maintenant annexe pour recruter intelligemment. Les 20 députés représentent leurs pairs et le peuple de France, ils ont naturellement voté unanimement la parité des nominations par année. La dualité est plus que constitutionnelle elle est universelle. Les femmes ont attendues des siècles pour participer aux décisions qui les concernent autant que les hommes. En citant le soviétisme qui leur a laissé des strapontins a la gloire des travailleuses ou pour l?exemple certains postes honorifiques artistique ou culturel, vous associez leur soumission aux crimes staliniens. C est de la bassesse misogyne.
a écrit le 10/02/2012 à 19:31 :
le communautarisme:*
dernier avatar communiste?
la boite de pandore a été ouverte il y a plus d'une décennie, les femmes; les homos; les beurs; les noirs; les asiatiques; les handicapés; les gros; les maigres et on peu continué ,
l'egalitarisme finira par avoir la peau de la liberté.
et la france sera mure pour une autre révolution.


Réponse de le 13/02/2012 à 13:42 :
Vous oubliez simplement que c est une femme qui vous a mis au monde et comme toutes les femmes elle mérite le respect. L égalités des chances sans différenciation de sexe n a rien à voir avec les tous les autres quotas puisque l homme et la femme sont complémentaires et c est ce qui fait la survie de l humanité. Au début de ce nouveau millénaire, la femme semble avoir gagné la première bataille livrée pour être considérée comme l?égale de l?homme, du moins dans beaucoup de démocraties occidentales. Mais plus la compétence des femmes est reconnue par les progressistes plus les conservateurs se barricadent dans leur préjugés traditionnels
a écrit le 10/02/2012 à 16:34 :
J'ai bien du mal à croire que les examens pour atteindre ces hauts niveaux ne soient pas les mêmes hommes femmes et si on veut absolument la parité ça deviendra une forme de bidonnage injuste pour les hommes.
Réponse de le 14/02/2012 à 15:44 :
L?égalité de traitement qui régit les concours et les comités RH ne suffit pas à compenser les sources d'inégalité qui pénalisent le parcours professionnel d?une femme fonctionnaire : non mixité des métiers et des filières, blocages culturels inconscients, critères informels de reproduction des réseaux internes. Ainsi, lorsque le jury d?un concours est composé majoritairement d'hommes, il se forge
Inconsciemment un profil de candidat idéal à son image. Cette représentation mentale va peser lourd dans ses décisions et l?amener, sans doute involontairement, à discriminer des candidats, et en particulier des candidates, qui ne répondent pas à ce profil « masculinocentré » Ce sont les nominations paritaires qui doivent progressivement amener à la mixité à tous les niveaux de compétence , par conscience ou obligation
a écrit le 10/02/2012 à 13:43 :
je n'ai rien contre le fait d'avoir des femmes à des postes de hauts fonctionnaires... Mais il me semble qu'on ne prend pas le pb par le bon bout. Il faut avant tout nominer des personnes compétentes, peu importe qu'elles soient des hommes ou des femmes! C'est avec ce genre de raisonnement qu'on retrouve des imcompétents un peut partout à des postes où ils n'ont rien à faire!
Réponse de le 10/02/2012 à 15:25 :
Tout à fait d'accord avec vous. On confond encore les effets et les causes
Réponse de le 13/02/2012 à 13:27 :
Bien sur?. mais il y a beaucoup de femmes compétentes qui ne sont jamais nommées parce qu elles sont interdites dans les clubs de vieux messieurs qui croient diriger le monde. Il n y a pas si longtemps une femme ne pouvait ouvrir un compte en banque sans l accord de son mari. De quel droit opposer femme et compétence. Non seulement les carrières des femmes sont bloquées mais l?acharnement des hommes de pouvoir au dénigrement agit comme une violence acceptée qui rend les victimes coupables. Si les femmes surmontaient ces préjugés et montrer plus d?intérêt pour la politique, la vie de la cité ou de l?entreprise, sans doute les hommes les prendraient plus au sérieux. Les quotas sont une aide manifeste et humaniste aux plus intrépides, la race humaine est une dualité. Et même sur les terres moins lucratives laissées par les hommes (60% dans fonction publique) elles restent dirigées. La compétence ne ressort pas des probabilités c est evident.
a écrit le 10/02/2012 à 13:13 :
la discrimination positive reste de la .... discrimination
Réponse de le 13/02/2012 à 13:45 :
La vraie discrimination est l'inégalité des chances pour les femmes, preuves par les statistiques ,alors que leur niveau d?études est maintenant supérieur. Vous avez un vieux démon machiste en vous!
a écrit le 10/02/2012 à 11:56 :
Consternant ! Visiblement, personne n'a déniché le moindre sujet qui eu pu sembler plus urgent et important ... Ca a couté combien cette petite plaisanterie ????
a écrit le 10/02/2012 à 9:51 :
Et après ll faudra y mettre des minorités.... Pfff ce pays est consternant
a écrit le 10/02/2012 à 9:37 :
Et quid du quota de noirs et de juifs ?
a écrit le 10/02/2012 à 9:37 :
Pour avoir une certaine visibilité de ce qui se passe dans la haute fonction publique (sans en faire partie), on observe en effet des situations étonnantes : l'entrée dans l'encadrement supérieur (catégorie A+) est mixte au finances (mixité obligatoire) alors que l'entrée dans les milieux de direction (A++) ne l'est absolument pas. Les sélections se font au sein de populations ayant une dizaine années d'écart ; l'effet générationnel me semble faible... La haute fonction publique est parcourue de réseaux d'influence qui ont un poids considérable, surtout dans les mécanismes de sélections...
a écrit le 10/02/2012 à 8:24 :
navrant et consternant : le recours à la Loi ne s'est guère révélé probant jusqu'à présent !
la France, pays des droits de l'Homme mais pas ceux de la Femme manifestement : quelle honte !
lanterne rouge, cancre et fière de l'être ?!
Réponse de le 10/02/2012 à 13:45 :
la France ferait mieux de nommer des personnes compétentes, peu importe leur sexe! Ce genre de quota est vraiment stupide!
Réponse de le 14/02/2012 à 8:53 :
Etes vous Lionne ou Minette ne baissez pas les bras ; le but du système est justement de faire vaciller la confiance en elles des femmes, de les faire douter sur leur savoir faire et surtout empêcher l émergence d un mouvement solidaire. L évolutions est en marche est la France a compris que le monde de demain sera mixte et interracial. Je pense quand je lis les avis que beaucoup parmi les plus jeunes ne se posent plus naturellement la question sur le sexe de la compétence, la convergence garçon/fille fait qu?ils évoluent ensemble des le plus jeune âge : Mais ou voyez vous cet engouement dans notre classe politico-financière archaïque. Ceux qui nous traitent de stupides sont simplement des lâches qui s?acharnent a défendre les 1er rangs réservés au sexe « fort ».
a écrit le 10/02/2012 à 2:11 :
il est impensable que dans un pays qui se prétend " civilisé " on en soit réduit a pondre des lois saugrenues pour établir une égalité pourtant évidente. L'arsenal législatif existant n'étant respecté par personne, y compris par ceux qui l'ont établi, il est évident que ces quotas ne seront pas ( jamais) respectés, comme, bien sûr tout se qui se dit, se promet et pollue la presse, la radio et la télé pendant les campagnes électorales
Réponse de le 10/02/2012 à 13:09 :
amen!
Réponse de le 13/02/2012 à 14:40 :
En quoi cette égalité est évidente alors que l?émancipation des femmes c est faite sur fond de lutte avec d autres armes que leur voix et l aide d?hommes de bonne volonté. Les droits sociaux aussi sont évidents pourquoi contester sans arrêt, les syndicats sont inutiles ! Ne vous en déplaise les quotas aident malgré tout et c est plus reconnaitre la nécessité de partager le pouvoir avec la gente féminine qui doit transparaitre. Les femmes ne volent pas les places des hommes, elles prennent simplement les places qui leur sont dues par nature et que la tradition leur a si longtemps refusé. Le rôle de la loi est bien la pour assurer l égalité des chances quand les processus volontairement bloqués. N?oublions pas qu un électeur sur 2 est une femme (Droit acquis en défendant l effort de guerre)
a écrit le 09/02/2012 à 22:35 :
et si tout simplement un grand nombre de femmes ne voulaient pas de ces responsabilités
Réponse de le 10/02/2012 à 11:51 :
ouais c est vrai !! a se pavaner en mini jupe dans le metro pour aller bosser alors qu l essentiel c est que la soupe soit servie chaude et que le pastis soit servit frais non mais sans blague... c est de l humour mais c est marrant enfin triste les idées recues sur les femmes et le travail Ma chére et tendre est cadre sup de haut niveau dans une tres grosse société elle gagne 10 fois plus que moi et y a encore de gens pour me dire : "Mais ca te deranges pas??" Si ca me dérange d etre avec une femme qui a un doctorat et parle 7 langues vous voulez dire ?? Mais je suis super fiér d elle plutot oui !!!! Son job est pas facile elle a des déplacements à l etranger mais son job est passionant et je la soutient à 200% J ai vraiment pas besoin de gagner plus d argent qu elle pour prouver ma virilité c est vraiment pueril Vas y ma bichette tu les écrasera tous :)
Réponse de le 13/02/2012 à 8:07 :
@Mordrakheen
Tu peux effectivement remercier ton épouse, qui gagnant bien sa vie te permet de raconter des banalités à longueur de journée.
a écrit le 09/02/2012 à 20:27 :
Super, il va y avoir davantage de places pour les hommes à l'Ecole Nationale de la Magistrature !
a écrit le 09/02/2012 à 18:49 :
Apres ,des quotas de blondes avec poitrine X etc ,des quotas de brunes etc ....Idem pour les hommes ,tant de grands et forts ,tant de moyens et bien musclés ...
a écrit le 09/02/2012 à 18:44 :
Ca va être chaud. Avec :

- les quotas de handicapés
- les quotas de personnes issues de l'immigration
- les quotas de femmes

A moins de trouver une femme unijambiste (ou sourde) non originaire d'Europe, le futur Président aura du mal à recruter son premier ministre !
Réponse de le 10/02/2012 à 10:12 :
bravo .. . c'est beau. !
a écrit le 09/02/2012 à 18:00 :
On dit UN argent UN investissement et UN licenciement, mais UNE devise UNE affaire et UNE faillite, ce n'est pas la présence obligatoire de plus de féminité qui va changer ce monde, d'ailleurs l'exemple Suédois instaurant un quota de femmes dans les conseils d'administration a, à la stupéfaction des dirigeants, inquièts de se voir imposer des individus sur un critère de genre plus que sur un critère de compétence, montré que les décideurs sont facilement interchangeables par la première venue... donc au lieu d'imposer des femmes imposont des gens intelligents avec moins de besoins et d'ambitions personnelles. Pourquoi pas imposer des gens ayant connus des fins de mois difficile où ayant fait du bénévolat
Réponse de le 13/02/2012 à 15:16 :
Votre propos est pathétique, réduire la féminité au genre des noms communs est insultant ; mais les femmes et les mères sont courageuses.
Je ne comprends pas pourquoi vous dites que « compétence » est un mot masculin. Vous vous trompez. L?Islande, les pays scandinaves et la Suisse figurent parmi les contrées où il fait bon vivre pour les femmes, dans tous les domaines. Le quota n?est plus péjoratif, c?est d?ailleurs maintenant la mixité dans les parlements et le fonctionnement social est bien établi, les promotions peuvent maintenant se faire égalitairement. L Harmonie de notre monde est un couple et ce que l?homme a gravé sur une plaque pour l?envoyer par sonde à travers la galaxie.
a écrit le 09/02/2012 à 17:22 :
Tiens, encore une loi.
a écrit le 09/02/2012 à 17:19 :
ou est le problème? Va-t-on être obligé de les mettre de force à des places qui je pense sont libres d'accès a tous sexes, femmes ou hommes. S'il y a moins de femmes a ces postes, il faut connaitre les raisons avant tout!!!!!C'est ainsi dans beaucoup de corps de métier!!!!!
Réponse de le 10/02/2012 à 13:13 :
ben oui pierre, normal que dans les metiers à 80% de femmes y'en est aucune dans les fonctions nobles.. les mèmères, elles peuvent pas faire et le ménage chez elles et leur job correctement. sont cruches les gonzesses, c'est de leur faute et de leur insuffisances qu'elles ne sont pas désignées en priorités par leurs homologues masculins pour occuper les postes à responsabilités..

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