Des quotas de femmes obligatoires dans la Haute Fonction Publique

Après le monde des affaires, c'est au tour de la haute fonction publique de s'attaquer à l'égalité homme-femme. Mais malgré un arsenal législatif florissant en la matière, dans les entreprises, le plafond de verre reste encore bien épais pour les femmes.

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L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui, à l'initiative du gouvernement, l'instauration progressive d'ici 2018 d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année, actuellement très majoritairement des hommes. La mesure, présentée par le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a été adoptée à la quasi-unanimité de la vingtaine de députés présents. Elle prévoit de porter à un minimum de 20% les nominations de chaque sexe sur la période 2013-2015, 30% sur la période 2015-2017 et 40% à partir de 2018. Les femmes, qui représentent près de 60% des agents de la Fonction publique, ne sont que 14% à occuper des emplois de cadres dirigeants et 24% des emplois de cadres supérieurs. Dans de nombreuses administrations, comme la direction du Trésor à Bercy où une seule femme occupe le rang de chef de service, on est très très loin de ces objectifs. Des décrets fixeront les sanctions prévues en cas de non respect de la loi et la liste des emplois concernés. D'autres dispositions du projet de loi, introduites en commission, instaurent également des quotas de 40% de femmes dans les jurys de concours, dans les conseils supérieurs de la Fonction publique, ainsi que dans les conseils d'administration des établissements publics. L'ensemble du projet de loi sur la Fonction publique sera voté le 14 février par l'Assemblée.

"Un amendement historique"

Ces dispositions s'inspire donc du secteur privé, où la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 a su imposer un quota de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises françaises : 20% dès 2014 pour les sociétés cotées et 40% dès 2017, y compris pour les sociétés de plus de 500 salariés et dont le bilan ou le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros. Marie-Jo Zimmermann (UMP), présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée et co-auteur de la loi de 2011 avec Jean-François Copé, s'est félicitée d'un "amendement historique". Sa collègue Catherine Coutelle (PS) a approuvé "une grande avancée". "Nous serons le premier pays d'Europe à voter un tel objectif", a souligné François Guégot (UMP).

Des comités exécutifs majoritairement masculins

Il n'empêche. Dans le monde de l'entreprise, on avance sur ses sujets à un train de sénateur. Il semblerait que l'article 8 de la loi Copé-Zimmermann qui introduit pour les conseils de délibérer annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle soit passé à la trappe. Une étude du cabinet Deloitte souligne que si la part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance a doublé au cours des deux dernières années (20,8%) les femmes restent très peu présentes dans les comités exécutifs (7,5%) alors que leur présence au sein de l'effectif cadre (29,5%) est similaire à leur poids au sein de l'effectif global (31,8%). Ainsi les comités exécutifs du CAC 40 restent composé à plus de 92% d'hommes. Le plafond de verre perdure donc au niveau des plus hautes responsabilités des grandes entreprises relève Deloitte. "L'égalité réelle en termes de recrutement, rémunération, mobilité, promotion...se heurte ainsi encore souvent à une série de freins socio-culturels et managériaux forts et ce, à tous les échelons de l'entreprise. Or si l'entreprise doit s'adapter aux premiers, elle dispose d'une possibilité d'agir sur les seconds", souligne Carol Lambert, associée Ethique et Gouvernance chez Deloitte.

Un état des lieux en demi-teinte

La totalité des entreprises du CAC40 disposent d'un engagement formalisé : pour 33 d'entre elles la question de l'égalité professionnelle est présentée dans la partie "diversité" de leur rapport annuel, document de référence ou rapport de développement durable. L'étude Deloitte relève également que 29 sociétés du CAC40 ont émis un engagement formalisé par la signature d'une charte externe, 22 ont mis en place un programme dédié et encore seulement 8 d'entre elles une démarche vers l'obtention d'un label. A noter que 29 entreprises du CAC 40 ont adhéré à au moins une charte ou un code relatif aux enjeux de l'égalité professionnelle en entreprise. La signature de la charte de la diversité (2004) ou encore de la Charte de la parentalité en entreprise (2008) est souvent une étape qui marque une prise de conscience et le début de la formalisation d'une démarche de l'entreprise.
La loi votée aujourd'hui dans la fonction publique prouve s'il en était encore besoin que la pression législative et règlementaire s'accentue. Le processus étant en marche, les entreprises ont intérêt à anticiper si elles ne veulent pas subir ou considérer ces évolutions comme de pures contraintes.

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Commentaires 40
à écrit le 13/02/2012 à 10:12
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A lire certains commentaires les traditions ont la dent dure, l inégalité homme/femme n est pas un mythe les statistiques le prouvent, les femmes ne sont pas moins qualifiées ni moins compétentes : la parité devraient donc être naturelle, ce qui n?es...

à écrit le 11/02/2012 à 16:08
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des emplois tenus par des hommes "incapables" c'est légion; la loi aménera ipso facto un résultat identique au cas par cas avec les femmes et des femmes seront bien à la peine.

à écrit le 11/02/2012 à 9:42
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Les femmes sont majoritaires dans l'éducation... Et pourtant!

le 14/02/2012 à 15:09
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Elles n?occupent pourtant que 20% des emplois supérieurs, en gros elles s'occupent surtout des enfants comme à la maison et elles le font bien. Elles ne décident malheureusement pas des programmes que vous contestez. c est raté mon chéri!

à écrit le 11/02/2012 à 8:36
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Quelle absurdité ! Alors que ce qui est indispensable est d'avoir un pourcentage "assez élevé" de gens compétents, peu importe leur sexe.

le 13/02/2012 à 12:08
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C est votre propos qui ne tient pas, si la compétence prime il en ressort forcement une mixité. Les statistiques des examens nationaux penchent même en faveur des filles La compétence déclarée est plutôt érigée en critères de masculinité portée des...

à écrit le 10/02/2012 à 22:23
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On va promouvoir des femmes incompétentes à des postes leurs déplaisant peut-être pour faire plaisir à certains. C'est aussi imbécile que le refus de femmes parce que femmes. On entretient la discrimination au mépris de marche de la boite. Bonjour la...

à écrit le 10/02/2012 à 21:08
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20 députés ont voté les quotas!!! j'ai passé 60 ans, je ne voudrais pas etre un candidat homme en2014, a un poste dans la haute fonction publique!! evidenment, pourtant, tout le monde connait la solution "antique": le tirage au sort!!! si un nombr...

le 14/02/2012 à 13:41
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Pourquoi ne proposez vous pas un jeu commun entre Pôle Emploi et la Françaises des Jeux. Les entreprises n?embauchent pas des compétences nomenclaturées, mais des êtres humains avec les défauts de leurs qualités et vice?versa. Inutile de vous rappel...

à écrit le 10/02/2012 à 19:31
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le communautarisme:* dernier avatar communiste? la boite de pandore a été ouverte il y a plus d'une décennie, les femmes; les homos; les beurs; les noirs; les asiatiques; les handicapés; les gros; les maigres et on peu continué , l'egalitarisme fi...

le 13/02/2012 à 13:42
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Vous oubliez simplement que c est une femme qui vous a mis au monde et comme toutes les femmes elle mérite le respect. L égalités des chances sans différenciation de sexe n a rien à voir avec les tous les autres quotas puisque l homme et la femme s...

à écrit le 10/02/2012 à 16:34
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J'ai bien du mal à croire que les examens pour atteindre ces hauts niveaux ne soient pas les mêmes hommes femmes et si on veut absolument la parité ça deviendra une forme de bidonnage injuste pour les hommes.

le 14/02/2012 à 15:44
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L?égalité de traitement qui régit les concours et les comités RH ne suffit pas à compenser les sources d'inégalité qui pénalisent le parcours professionnel d?une femme fonctionnaire : non mixité des métiers et des filières, blocages culturels inconsc...

à écrit le 10/02/2012 à 13:43
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je n'ai rien contre le fait d'avoir des femmes à des postes de hauts fonctionnaires... Mais il me semble qu'on ne prend pas le pb par le bon bout. Il faut avant tout nominer des personnes compétentes, peu importe qu'elles soient des hommes ou des fem...

le 10/02/2012 à 15:25
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Tout à fait d'accord avec vous. On confond encore les effets et les causes

le 13/02/2012 à 13:27
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Bien sur?. mais il y a beaucoup de femmes compétentes qui ne sont jamais nommées parce qu elles sont interdites dans les clubs de vieux messieurs qui croient diriger le monde. Il n y a pas si longtemps une femme ne pouvait ouvrir un compte en banque...

à écrit le 10/02/2012 à 13:13
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la discrimination positive reste de la .... discrimination

le 13/02/2012 à 13:45
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La vraie discrimination est l'inégalité des chances pour les femmes, preuves par les statistiques ,alors que leur niveau d?études est maintenant supérieur. Vous avez un vieux démon machiste en vous!

à écrit le 10/02/2012 à 11:56
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Consternant ! Visiblement, personne n'a déniché le moindre sujet qui eu pu sembler plus urgent et important ... Ca a couté combien cette petite plaisanterie ????

à écrit le 10/02/2012 à 9:51
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Et après ll faudra y mettre des minorités.... Pfff ce pays est consternant

à écrit le 10/02/2012 à 9:37
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Et quid du quota de noirs et de juifs ?

à écrit le 10/02/2012 à 9:37
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Pour avoir une certaine visibilité de ce qui se passe dans la haute fonction publique (sans en faire partie), on observe en effet des situations étonnantes : l'entrée dans l'encadrement supérieur (catégorie A+) est mixte au finances (mixité obligatoi...

à écrit le 10/02/2012 à 8:24
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navrant et consternant : le recours à la Loi ne s'est guère révélé probant jusqu'à présent ! la France, pays des droits de l'Homme mais pas ceux de la Femme manifestement : quelle honte ! lanterne rouge, cancre et fière de l'être ?!

le 10/02/2012 à 13:45
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la France ferait mieux de nommer des personnes compétentes, peu importe leur sexe! Ce genre de quota est vraiment stupide!

le 14/02/2012 à 8:53
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Etes vous Lionne ou Minette ne baissez pas les bras ; le but du système est justement de faire vaciller la confiance en elles des femmes, de les faire douter sur leur savoir faire et surtout empêcher l émergence d un mouvement solidaire. L évolution...

à écrit le 10/02/2012 à 2:11
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il est impensable que dans un pays qui se prétend " civilisé " on en soit réduit a pondre des lois saugrenues pour établir une égalité pourtant évidente. L'arsenal législatif existant n'étant respecté par personne, y compris par ceux qui l'ont établ...

le 10/02/2012 à 13:09
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amen!

le 13/02/2012 à 14:40
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En quoi cette égalité est évidente alors que l?émancipation des femmes c est faite sur fond de lutte avec d autres armes que leur voix et l aide d?hommes de bonne volonté. Les droits sociaux aussi sont évidents pourquoi contester sans arrêt, les sy...

à écrit le 09/02/2012 à 22:35
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et si tout simplement un grand nombre de femmes ne voulaient pas de ces responsabilités

le 10/02/2012 à 11:51
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ouais c est vrai !! a se pavaner en mini jupe dans le metro pour aller bosser alors qu l essentiel c est que la soupe soit servie chaude et que le pastis soit servit frais non mais sans blague... c est de l humour mais c est marrant enfin triste les ...

le 13/02/2012 à 8:07
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@Mordrakheen Tu peux effectivement remercier ton épouse, qui gagnant bien sa vie te permet de raconter des banalités à longueur de journée.

à écrit le 09/02/2012 à 20:27
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Super, il va y avoir davantage de places pour les hommes à l'Ecole Nationale de la Magistrature !

à écrit le 09/02/2012 à 18:49
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Apres ,des quotas de blondes avec poitrine X etc ,des quotas de brunes etc ....Idem pour les hommes ,tant de grands et forts ,tant de moyens et bien musclés ...

à écrit le 09/02/2012 à 18:44
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Ca va être chaud. Avec : - les quotas de handicapés - les quotas de personnes issues de l'immigration - les quotas de femmes A moins de trouver une femme unijambiste (ou sourde) non originaire d'Europe, le futur Président aura du mal à recruter son...

le 10/02/2012 à 10:12
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bravo .. . c'est beau. !

à écrit le 09/02/2012 à 18:00
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On dit UN argent UN investissement et UN licenciement, mais UNE devise UNE affaire et UNE faillite, ce n'est pas la présence obligatoire de plus de féminité qui va changer ce monde, d'ailleurs l'exemple Suédois instaurant un quota de femmes dans les ...

le 13/02/2012 à 15:16
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Votre propos est pathétique, réduire la féminité au genre des noms communs est insultant ; mais les femmes et les mères sont courageuses. Je ne comprends pas pourquoi vous dites que « compétence » est un mot masculin. Vous vous trompez. L?Islande, ...

à écrit le 09/02/2012 à 17:22
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Tiens, encore une loi.

à écrit le 09/02/2012 à 17:19
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ou est le problème? Va-t-on être obligé de les mettre de force à des places qui je pense sont libres d'accès a tous sexes, femmes ou hommes. S'il y a moins de femmes a ces postes, il faut connaitre les raisons avant tout!!!!!C'est ainsi dans beaucoup...

le 10/02/2012 à 13:13
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ben oui pierre, normal que dans les metiers à 80% de femmes y'en est aucune dans les fonctions nobles.. les mèmères, elles peuvent pas faire et le ménage chez elles et leur job correctement. sont cruches les gonzesses, c'est de leur faute et de leur ...

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