Jean-Christophe Chanut avec AFP
La CGT s'est immédiatement étonnée de cette "coïncidence".... Au lendemain de la déclaration d'entrée en campagne de Nicolas Sarkozy où le candidat-président avait notamment désigné les syndicats comme des "obstacles" aux réformes, le fameux rapport sur le financement des syndicats et des organisations patronales a été publié par Le Point.fr. Rédigé par le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot, ce rapport parlementaire, rejeté par les députés fin 2011, ne devait être donc légalement pas publiable...
Côté syndicats, et bien que les organisations syndicales aient immédiatement contesté ces données, on y apprend que la part des cotisations des adhérents dans les recettes est extrêmement faible. Ce serait entre 230 et 280 millions annuels que percevraient au titre des adhésions les huit syndicats de salariés. Soit de 6 % à 8 % de l'ensemble des moyens qui leur sont alloués, que le rapport estime à 3,8 milliards. L'essentiel de l'activité syndicale serait ainsi financé par l'Etat et les entreprises : le rapport chiffre à 1,6 milliard le coût des décharges horaires dans le privé des quelque 645.000 porteurs de mandats syndicaux et à 1,34 milliard le coût des quelque 28.000 agents (en équivalent temps plein) mis à disposition dans la fonction publique. Des données difficilement vérifiables.
Des ressources patronales un peu trop liées au fonctionnement du paritarisme
Mais, les organisations patronales sont loin d'être épargnées. Le rapport épingle la part importante des sommes liées à la gestion des organismes paritaires dans les ressources des organisations patronales, le Medef, la CGPME et l'UPA, et l'insuffisant contrôle de leur utilisation.
Le "financement du paritarisme" regroupe les ressources partagées entre syndicats et patronat pour la rémunération de leur participation à la gestion des organismes paritaires - sécurité sociale, formation professionnelle, etc. - et pour développer le dialogue social, rappelle le texte."Force est de constater que ces financements représentent une part très importante des ressources de certaines organisations d'employeurs, en particulier des confédérations représentatives au niveau national", estime le rapport.
Ainsi, "la quasi-totalité" des 33 millions d'euros de "subventions" qui apparaissent "pour 2010, dans les ressources comptables du Medef, de la CGPME et de l'UPA réunis", sont liées à la gestion paritaire. Ces sommes ont constitué, en 2010, 42% des ressources cumulées de ces trois organisations soit une part presque égale à celle des cotisations de leurs adhérents (47%).
Ces financements sont "en principe affectés à des objectifs spécifiques" mais "ils peuvent aussi couvrir des dépenses sans rapport évident", et servir au fonctionnement courant et à la promotion des organisations patronales, dénonce le rapport.
Les "détournements" de la formation professionnelle
Ainsi, la CGPME en 2010 a financé sur la subvention Fongefor (formation professionnelle) l'abonnement d'administrateurs à son périodique La Volonté (9.000 euros) et a dépensé une part du volet formation professionnelle, à hauteur de 300.000 euros, pour une opération Planète PME, destinée à "valoriser l'organisation", affirme le rapport.
Le texte cite aussi des témoignages sur des "détournements" de fonds de la formation professionnelle par facturation de formation non dispensée ou attribuée à des "apprentis fantômes".
A noter que Le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a menacé de poursuites ceux qui publieraient ce rapport ou des extraits. La divulgation d'informations relatives aux travaux non publics d'une commission parlementaire d'enquête est punie d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.
Jean-Christophe Chanut avec AFP
