Hausse des ruptures conventionnelles de 13% en 2011

Les entreprises ont de plus en plus recours aux ruptures conventionnelles. Entré en vigueur en août 2008, le dispositif représente depuis le premier semestre 2010 le troisième motif de sorties de contrats à durée indéterminée (CDI), tous âges confondus. Après 255.000 ruptures homologuées en 2010, 288.988 ruptures ont été enregistrées en 2011 (137.556 au premier semestre, 151.432 au second), indiquent les dernières statistiques actualisées de la Dares (direction des études du ministère), révélées par Les Echos. Cela correspond à une hausse de 13 % en 2011 par rapport à 2010.

Les ruptures amiables représentaient 13% des motifs de sorties au premier semestre 2011, après les démissions (63%) et les licenciements pour autres raisons (19%), selon une étude publiée en octobre par la Dares. La rupture amiable est désormais deux fois plus utilisée que les licenciements économiques (6% des sorties). Elle est largement utilisée par les petites entreprises de moins de 50 salariés, où ont été homologués les trois-quarts des ruptures à l'amiable au premier semestre 2011, alors que ces entreprises emploient un salarié sur deux du privé. En décembre, l'augmentation a été de 3,7% par rapport à novembre, avec 27.016 demandes de ruptures homologuées. Les taux d'irrecevabilité (3%) et de refus (6%) sont restés stables.