Sarkozy veut créer un "impôt sur les bénéfices mininum" pour les grands groupes

"Nous allons créer un impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes en France", a-t-il déclaré lors "Des paroles et des actes" sur France 2, affirmant avoir "découvert quelque chose de pas normal", à savoir qu'ils "maximisent les avantages fiscaux" et "qu'"une partie d'entre eux ne paient pas du tout d'impôt". Rappelant que son objectif était de ramener les déficits publics à 3% du PIB en 2013 pour revenir à l'équilibre en 2016, Nicolas Sarkozy a souligné "qu'entre 2011 et 2016, il faut faire un effort de 115 milliards d'euros".

Celui-ci passerait, selon lui par 70 milliards d'économies et 40 milliards de recettes supplémentaires, dont 32 milliards ont déjà été votés. "Reste à trouver 8 milliards de recettes" dont l'impôt minimum sur les bénéfices des grands groupes "répondra à une partie", à hauteur de 2 à 3 milliards. "On peut le faire par exemple sur le bénéfice mondial consolidé", a-t-il avancé. Citant le groupe pétrolier Total, Nicolas Sarkozy a souligné qu'une "entreprise localisée en France doit payer un impôt sur les bénéfices minimum". "Il restera à définir à partir de quand on est un grand groupe", a-t-il observé, laissant entendre que l'appartenance au CAC 40 pourrait ne pas être le critère exclusif.

Total qui emploie en France 35.000 personnes sur 170 sites, doit verser pour 2011 environ 1,2 milliard d'euros d'impôts, dont 300 millions au titre de l'impôt sur les sociétés (IS). L'an dernier, le groupe n'avait pas payé d'IS car ses activités françaises étaient déficitaires. Début septembre, l'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité la suppression du système controversé du bénéfice mondial consolidé qui permettait précisément à des groupes importants d'intégrer dans leur bénéfice les éventuels déficits de leurs filiales étrangères, pour verser moins d'impôts.

Le système du bénéfice mondial consolidé avait été instauré en 1965, à une époque où l'Etat estimait qu'il fallait aider les entreprises françaises à se développer sur les marchés mondiaux.