Impôt à 75% : ce que n'a pas dit François Hollande

L'impôt à 75% annoncé par François Hollande vise a priori les salaires exorbitants des grands patrons. Il frapperait en réalité surtout des revenus du patrimoine. Mais de nombreux points restent à éclaircir.

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Taxer les patrons qui, déjà rémunérés au delà du raisonnable, s'accordent des hausses de revenus à deux chiffres, en pleine crise économique. La proposition de François Hollande a fait mouche, alors que les Français sont avides de justice sociale. Au moins 60% d'entre eux approuvent l'idée d'imposer à hauteur de 75% la part des revenus se situant au delà d'un million d'euros. Une proposition qui a le mérité de la simplicité... en apparence. Car elle soulève plusieurs questions.

Qui sera concerné par cette taxe? 

L'entourage du candidat PS évoque 3.000 personnes susceptibles d'être touchées. Mais, selon le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), ce seraient plutôt 6.000 à 7.000 foyers fiscaux qui seraient visés. Surtout, alors que François Hollande pensait manifestement taxer les salaires des patrons d'entreprises, "deux tiers des revenus concernés sont en fait des revenus du patrimoine", souligne Gilles Carrez. A savoir des dividendes ou des intérêts. Parmi ces revenus du patrimoine, il y a aussi les plus-values réalisées par les propriétaires d'entreprises, lors de la cession. François Hollande s'étant engagé à soumettre tous les revenus au barème de l'impôt, ces plus-values, aujourd'hui taxées à 19% (plus 13,5% de prélèvements sociaux), le seraient à 75% (plus, éventuellement, des prélèvements sociaux), au delà d'un million d'euros. A moins que le candidat PS ne précise, au cours des prochaines semaines, qu'il envisage une exception pour ces plus-values... mais ce n'est pas le plus probable.

 L'impôt risque-t-il d'être confiscatoire?

 S'agissant de revenus du patrimoine, on doit ajouter l'ISF à l'impôt sur le revenu pour évaluer le prélèvement global. Compte tenu de cet ISF, dont l'ancien barème serait rétabli, le risque existe effectivement d'une taxation allant au delà de 100%. Gilles Carrez prend l'hypothèse d'un ISF correspondant à 1% du patrimoine, lequel rapporte 4% l'an. Ce serait donc un quart du revenu qui serait prélevé via l'impôt de solidarité sur la fortune. A cette contribution au titre de l'ISF, il faut ajouter l'impôt à 75% et les prélèvements sociaux: les 100% sont dépassés.

Des aménagements sont-ils envisagés? 

 En charge du programme du PS, Michel Sapin a souligné à plusieurs reprises que des revenus exceptionnels, tels des plus-values réalisées lors de la cession d'entreprises, pourraient être étalés dans le temps. Un système qui se pratique déjà. Ainsi, un chef d'entreprise réalisant un peu moins de cinq millions d'euros de plus-value lors de la vente de sa société peut étaler la plus-values sur cinq ans, et éviter la surtaxe. Devant l'émotion suscité par cette taxe à 75% dans le monde du football, les proches du candidat Hollande ont aussi évoqué un tel étalement pour les joueurs de foot, justifié par la briéveté de leur carrière: ils concentrent beaucoup de revenus sur un laps de temps limité.

 Quelle va être l'ampleur de l'exil fiscal?

 Toutes les conversations entre riches portent aujourd'hui sur cette question: partir ou pas. Il est possible que le flux de départs s'accélère fortement au cours des toutes prochaines semaines, et avant le mois de  mai. En raison de l'application de "l'exit taxe". De quoi s'agit-il? Les particuliers quittant la France doivent s'acquitter d'une "exit tax", autrement dit, ils sont taxés sur toutes les plus-values sur leur patrimoine, même latentes, à la date de leur départ. Une mesure décidée voilà un an, dont les décrets d'application viennent d'être publiés. Elle est assortie d'un aménagement pour ceux qui s'installent au sein de l'Union européenne: ils bénéficient d'un sursis pour le paiement. Mais ils doivent la payer à leur retour. Or, en quittant le territoire français, avant la réforme fiscale voulue par François Hollande,  un contribuable paierait les impôts actuels (soit 19% d'impôt plus prélèvements sociaux), même dans cinq ans. En revanche, s'il s'exile après le vote de la réforme, il risque de payer plus de 75%.... Le calcul est très vite fait...

 Quid de l'évasion fiscale?

Il y a l'exil, mais aussi l'évasion fiscale, à savoir des techniques pour diminuer son impôt tour en restant résident fiscal français.  Pour les plus grosses fortunes, l'impôt à 75% n'est pas un vrai problème. "Elles peuvent, en effet, moduler leurs revenus à volonté" souligne un avocat fiscaliste. Des holdings famililales recueillent en effet les dividendes reçus: tant que ceux-ci n'en sortent pas, il ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Voilà comment Lilianne Bettencourt peut encaisser 250 millions d'euros de dividendes, tout en étant imposée que sur une infime partie, celle dont elle souhaite disposer pour ses dépenses.

Une taxe pérenne ou exceptionnelle?

"Nous sommes dans une période exceptionnelle (...) et il est légitime que ceux qui ont la chance d'avoir des très très hauts revenus paient une taxe exceptionnelle», vient de déclarer Laurent Fabius, laissant entendre le caractère temporaire d'une telle mesure.

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Commentaires 77
à écrit le 11/03/2012 à 9:37
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Quand on ne peut plus dévaluer pour cause d'Euros, il faut bien trouver quelques solutions alternatives: - les grecs n'ont pas hésité à baisser les rémunérations et pensions de retraite, - Sarkozy, a baissé les retraites à venir et reporte sur les m...

à écrit le 10/03/2012 à 8:43
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toujours nivellé pa le bas, la France ne s en sortira jamais, à quoi bon travailler pour se faire piquer ce qu on gagne pour donner aux pauvres,qui seront toujours aussi pauvres, l anti sarkoziste devient lourd, tous ses médias ses phylosophes qui se...

le 21/03/2012 à 9:52
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Les pauvres n'ont pas toujours été aussi pauvres ni aussi nombreux. Ça peut donc changer. Et il se trouve que l'économie française se portait bien mieux quand les classe moyennes et populaires recevaient un part plus importante de la richesse produit...

le 13/06/2012 à 18:49
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les pauvres a 3999 euros par mois, avec iphone?

à écrit le 09/03/2012 à 23:28
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Jamais élection n?a volé aussi bas. Les média s?emballent contre Sarkozy et protègent toujours leur favori Hollande. Les candidats ne se ménagent pas, se tapant dessus sans répit. Quant à Hollande il n?arrête pas de critiquer le bilan de Sarkozy et ...

à écrit le 09/03/2012 à 17:52
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Pourqoui le France ne croit pas à la réussite, pourqoui ne croit-elle pas plus au profit, à l'intérêt et pourquoi rester accrocher à ces vielles lunes socialistes du 19 éme siècle. Les politiques sont en train de mettre la France au peloton d'exécuti...

le 21/03/2012 à 9:39
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La France du milieu et d'en bas ne croit pas à l'accumulation des profits, parce que cela s'est traduit pas un échec fracassant : la crise actuelle, celle qui ne pouvait plus arriver, puis qui allait être évitée, puis dont on allait sortir en quelque...

le 21/03/2012 à 9:58
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La France ne croit pas aux profits parce qu'elle est bien obligée de voir à quoi a servi l'accroissement des profits de ces dernières décennies : la spéculation et de développement des marchés financiers. Ces même marchés financiers qui menancent qui...

à écrit le 09/03/2012 à 17:12
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« Grâce à la bureaucratie et au socialisme, il n?y aura bientôt que deux partis en France : ceux qui vivent de l?impôt et ceux qui en meurent. » Achille Tournier

à écrit le 09/03/2012 à 14:02
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C'est de la grosse merde ce soit disant raisonnement économique. Déjà la base des bases de l'économie et des statistiques et taxations, les pourcentages ne s'additionnent pas. Faut pas être trop bêtes à tout croire non plus :D À bon entendeur salut!!...

à écrit le 09/03/2012 à 13:53
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Oui les revenus du capital et alors? Les quelques % concernés payent en moyenne 20% d'impot sur le revenus et 30% tous prélèvements confondus. En effet pour cette tranche, 90% de leurs revenus viennent du capital...échappent à l'impot via des holding...

à écrit le 09/03/2012 à 12:13
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Plutot que proposer de dégraisser les multiples mammouths, on préfère tondre ceux qui ont des hauts revenus et / ou du patrimoine... Du grand n'importe quoi, sachant que ceux qui sont visés sont en train de mettre en oeuvre les plans B qui vont mettr...

à écrit le 09/03/2012 à 12:05
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Hollande veut simplement marquer les esprits avec cette mesure, pour qu' ensuite la pilule passe mieux auprès des classes moyennes. Il ne faut pas se faire d'illusions, l' Espagne et l 'Italie ont entamés des efforts, nous on a pas encore commencé pa...

le 09/03/2012 à 14:06
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Tout à fait d'accord. Notre président a déjà bien avancé le travail pour en ramasser un max : tva, suppression de 1/2 part au célibataire, niches fiscales arasées?et ne pas rémunérer le livret A selon les règles de plus en plus à géométrie variable, ...

à écrit le 09/03/2012 à 11:13
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Impôts à 75%: écran de fumée pour masquer le vote des étrangers, et leur prise de contrôle de milliers de villes et villages en France... Ceux qui seront élus aux conseils municipaux et voteront les impôts n'ont paieront pas forcément beaucoup eux-mê...

à écrit le 09/03/2012 à 11:11
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Au fait, pourquoi Hollande n'a pas baisser son salaire (et la somme exorbitante de ses avantages en nature non imposés) du conseil général de Corrèze ? Il aurait pu avoir, depuis longtemps ? A part augmenter de 25% le personnel de la région (et donc ...

le 09/03/2012 à 11:59
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Hollande ne reçoit pas de salaire, il touche des indemnités payées par les contribuables.

le 09/03/2012 à 18:05
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QUiz est TARTUFFE

le 09/03/2012 à 22:32
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Vous jouez sur les mots. C'est toujours un revenu, ici à la charge du contribuable.

à écrit le 09/03/2012 à 11:08
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75% d'impôts + 15.5% de CSG = 90.5% à payer Ce que la jalousie (et la paresse) pousse à faire. Si le ridicule tuait, Hollande serait mort...

le 09/03/2012 à 13:59
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C'est de la grosse merde ce soit disant raisonnement économique. De toute façon, base des bases en économie et en statistiques, les pourcentages ne s'additionnent pas, Ne soyons pas trop bête à tout croire!!! :D. À bon entendeur salut!

le 09/03/2012 à 14:15
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Sauf dans le cas de la CSG ^^ Nos politiques ont été très forts sur ce coup là. La CSG est déclarée dans nos revenus bien qu'on l'aie payée (pour ceux qui paient des impôts).

le 09/03/2012 à 14:18
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Vous avez raison quant à rajouter la CSG, la TVA la suppression des niches et autres paradis fiscaux toujours aux bonheur des dames type Bettencourt c'est le hold up Sinon pour être mort entre " si je perds un A je suis mort et les promesses des comp...

le 09/03/2012 à 18:34
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C?est 75% au de la de 1 million. Pour quelqu?un qui gagne 2 millions et avec 45% d?impots en dessous de 1 million. C?est 450000? pour le 1er million et 750000? pour le 2ème, soit un impot global de 60% ET pour un revenu de 1 200 000?, cela ne fait ...

à écrit le 09/03/2012 à 10:46
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François Hollande n'a pas l'expérience qu'il faudrait pour aider le pays a non seulement a sortir de la crise, mais lui donner la force qu'il faut pour avancer ...les médias sont dramatiquement partiaux .. N.Sarkosi est courageux, volontaire, énergiq...

à écrit le 09/03/2012 à 10:45
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Le programme de Hollande et les changements annoncés tous les jours où l'on revient sur ce qui a été dit tout cela est inquiétant . Il n'est pas clair, il ne pourra pas faire plaisir à tout le monde.Il faut étre ferme, courageux, énergique, réactif l...

à écrit le 09/03/2012 à 10:34
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En revanche, il faut baisser les taxes sur le patrimoine immobilier lorsqu'il ne rapporte RIEN.Le montant des taxes foncières commence à devenir exhorbitant.Quant au ridicule ISF...n'en parlons pas!Rien n'empechait N Sarkozy de créer des tranches d'I...

à écrit le 09/03/2012 à 10:13
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Un impôt à 75%, ça flatte les jaloux, les envieux, les aigris.

le 09/03/2012 à 11:06
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Complètement d'accord, une voiture pas trop voyante sinon on te la raye, une maison trop grande et on te cambriole, un train de vie un peu sympa et tu es considéré comme un voleur, un salaire trop élevé et on te taxe , après ça on veut un pays dyna...

à écrit le 09/03/2012 à 9:34
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Cet Hollande est un artiste,moi a sa place je taxe les salaires comme le sien (plus de 30.000 euros par mois). Avec lui comme Président et Aubry comme 1er ministe dans moins d'un an nous sommes dans la même situation que les Grecs...

le 09/03/2012 à 10:30
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seul juppé peut nous remettre sur pieds. où est-il?

le 09/03/2012 à 10:30
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seul juppé peut nous aider. qu'il se présente !

à écrit le 09/03/2012 à 9:01
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... c'est que la France fonce tout droit vers le mur de la dette et la faillite. Bientôt 7 millions de chômeurs, une dette à 120% du pib, 8 millions de fonctionnaires désoeuvrés, des jeunes diplômés productifs qui fuiront l'enfer pour créer des riche...

à écrit le 09/03/2012 à 8:26
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Sarkosy a fait des erreurs mais si Hollande est président, vu son incompétence, ses retournements incessants ce sera bien pire.L'avenir du pays avec Hollande est bien noircar il est incapable de faire face à une situation grave. Il faut un président ...

le 09/03/2012 à 9:08
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ne repondez pas aux inquietudes qui circulent dans les qg de campagne. FH et NS sont 2 candidats de l'umps donc semblables. aucun des 2 ne remet en cause le systeme. donc pas d'affolement.

le 09/03/2012 à 11:07
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C'est bien vrai, mais qui va nous coûter le plus ?

à écrit le 09/03/2012 à 8:21
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Il faut encourager la rente pour relancer la croissance économique. Donc il faut revenir sur les taxations sur le patrimoine immobilier et soutenir en le défiscalisant.

à écrit le 09/03/2012 à 8:09
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M. Nicolas Sarkosy a raison: Les socialistes sont doués pour dépenser l' argent des autres !

le 09/03/2012 à 9:04
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Tout à fait d'accord,ils redistribuent a tout vent ce sont des dépensiers.

le 09/03/2012 à 9:16
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oui et en plus ils veulent vous imposer de cette manière leur façon de penser et de vivre avec leur ideologie. Voyez les collectivites locales.

à écrit le 09/03/2012 à 8:06
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Il y a une réelle soif de boucs émissaires...

le 09/03/2012 à 8:47
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@ Yves : ça nous change quelque peu des fonctionnaires, des immigrés, des chômeurs, etc etc

à écrit le 09/03/2012 à 7:47
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Pendant qu'une minorité de Francais vont payer de lourds impots, FH aura embauché des milliers de fonctionnaires et recruté des milliers de voix issues de toute leur famille du recruté !! sans parler des aides sociales à gogo.... il va relancer quoi ...

le 09/03/2012 à 8:27
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@ Et pendant ce temps : La gauche n'a gouverné que 15 années sur les 50 dernières et la dette n'augmente jamais autant que sous des gouvernances de droite, donc vos salades, les gens intelligents s'en tamponnent gentiment :-)

le 09/03/2012 à 9:57
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a DerRichter, la gauche a eu la chance de gouverner lors de periode d'expansion economique sans precedent comme en 1999-2000 et elle n'a fait qu augmenter les depenses sans aucune reforme structurelle necessaire comme les retraites. Alors oui pas de ...

le 09/03/2012 à 10:38
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vu le temps qu il faut pour réparer 15 ans de conneries ...

à écrit le 09/03/2012 à 4:08
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On ne peut qu'encourager les gens qui on du patrimoine à partir de France ! Hollande va tout prendre pour redistribuer aux fainéants qui ne travaille pas et qui attendent les allocations ! on peut encore empêcher ça voter Sarkozy !

le 09/03/2012 à 7:53
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OUI IL FAUT SOUTENIR Mr SARKOZY. C'EST LE SEUL CAPABLE DE NOUS SORTIR DE LA. IMAGINER LA GAUCHE A LA PRESIDENCE DU G20 . HEUREUSEMENT QU'AU DEBUT DE LA CRISE C'ETAIT Mr SARKOZY A CETTE PRESIDENCE.AUTREMENT JE VOUS LAISSE DEVINER LA SUITE......

le 09/03/2012 à 8:27
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la crise a ete montée de toute mains pour toujours plus écraser les petits au profit des pauvres. en ce qui concerne un dirigeant d'un pays, on ne souhaite pas une personne qui sait gérer les catastrophes, mais une personne qui gére pour les eviter,...

le 09/03/2012 à 8:43
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On attend mr juppé comme candidat.

le 09/03/2012 à 8:43
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Mr juppé est le bon candidat.

le 09/03/2012 à 8:52
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Mais laissez donc ce pauvre Mr Sarkozy tranquille. Tout ce qu'il aspire c'est de se retirer de la vie politique car il sent bien qu'il n'est plus crédible. C'est la dérive même dans ses propres rangs. Votez pour un homme qui souhaite redonner de la g...

le 09/03/2012 à 9:06
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NOUS POUVONS BIEN ÉVIDEMENT LUI DONNER UNE SECONDE CHANCE J'AI CONFIANCE EN LUI.LE SEUL A NOUS SORTIR DE CETTE FAMEUSE CRISE.

le 09/03/2012 à 9:15
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MERCI MARCO enfin UN qui a compris que cette pseudo crise n a ete qu un motif pour les destructions d emploi les pseudos faillites les pseudos redressement de societe et surtout pour justifier les hausses d impot et les restrictions

le 09/03/2012 à 11:16
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Sans Sarkozy, on serait au niveau de l'Espagne ou du Portugal !!! Quelle plaie d'être jugé sur les résultats économiques par une majorité de concitoyens qui ne comprennent rien à rien à l'économie ! Plus de la moitié des frnaçais ne différencient mêm...

à écrit le 09/03/2012 à 0:43
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Autant le dire, même pas la peine de revenir en France en vacances pour ceux qui sont partis, il y a l'Italie ou l'Espagne bien plus accueillantes. Au fait, quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi pour les expatriés, ils vont avoir 11 nouveaux déput...

le 09/03/2012 à 6:01
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Salut je suis expatrie, et cela merite clarification. Les expats ne paient pas l'impot sur le revenu (comme 45% des francais de France) mais nous payons notre contributions. On achete francais a l'etranger et on promouvoit la France et ses produits...

le 09/03/2012 à 8:12
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Vintg ans d'expartriation pour des entreprises cette affaire est 100% politique car les statistiques, lors de votes pour les présidentielles, montrent que cette population met un bulletin "droitier". Et voter pour un M. Lefebvre notre secrétaire d'Et...

le 09/03/2012 à 18:23
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Ne faisons pas un amalgame entre les différentes catégories d?expatriés. D?un coté ceux qui sont expatriés pour des raisons professionnelles (ceux que leur entreprise envoie à l?étranger) et de l?autre les expatriés fiscaux Pour ces derniers aucune i...

à écrit le 09/03/2012 à 0:38
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François Hollande paie très très peu d'impôts car il n'a, comme ses collègues, pas de salaire mais des indemnités non-imposables (ben voyons). En plus il est un parfait cumulard ! Fuir, quittez le pays pour ceux qui le peuvent reste encore la meilleu...

à écrit le 09/03/2012 à 0:04
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Quel interet de publier le début d'un article pour ensuite nous renvoyer vers un site payant. Sinon nous détourner définitivement de la tribune Il faut choisir entre 2 modèles: payant ou gratuit financé par la pub Peut etre qu'aucun de ces 2 modèles ...

le 09/03/2012 à 5:39
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Gerard 71, la situation est sans doute difficile pour la Tribune qui est un excellent journal. Il faut aider la Tribune à survivre, à vivre et à continuer à nous offrir d'excellents articles. Il y a sans doute une mauvaise passe à passer. Soyons soli...

le 09/03/2012 à 18:11
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Je suis d'accord. La Tribune est un bon journal. Et la situation actuelle du personnel ne doit pas etre très drole. La disparition du journal papier est vraiment dommage. Maintenant, La Tribune aurait peut etre du écrire un article pour expliquer ce ...

à écrit le 08/03/2012 à 23:41
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Heu heu heu...!

à écrit le 08/03/2012 à 22:59
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M. Hollande lance des mesures en l'air, et en fonction de la manière dont elles retombent, sous entendu, en fonction des réactions, il corrige la trajectoire..... Un pilote vous dira qu'il navigue à vue.. Ce n'est pas ce qu'on demande à un dirigeant....

à écrit le 08/03/2012 à 22:47
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Bonjour, de tte manière la gauche a toujours entretenu une haine envers la réussite et l'argent, tout en sachant bien en profiter = voir FABIIUS et la Galerie d'art familiale, DSK avec l'héritage de A. ST CLAIR, etc.. quand toutes les personnes conc...

le 09/03/2012 à 8:24
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@ caradp@aol.com : Vos sources quant aux prétendues centaines de personnes s'exilant chaque semaine, merci.

le 09/03/2012 à 9:34
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Si Si Si SI C'est vrai !!!! SDF à la gare Saint Lazare, je peux témoigner que tous les jours je vois des gens avec valises prendre l'eurostar pour la Grande Bretagne ou le thalys pour la Belgique

à écrit le 08/03/2012 à 21:51
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FH ratisse large au premier tour, et tente de rallier l'extreme gauche . Au soir du premier tour il va se repositionner au centre et les déçus ( cocus ? ) seront les écologistes et le PC .D'ores et déjà des émissaires de FH approche F.Bayrou qui lais...

à écrit le 08/03/2012 à 20:25
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Avec cette idée, il ne cherche qu'à flatter ses hordes d'aigris, de jaloux et d'envieux

à écrit le 08/03/2012 à 19:48
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Il croit qu'en allant a Reims il va être sacre, sacre quoi?

le 09/03/2012 à 7:37
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roidec

à écrit le 08/03/2012 à 19:24
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CLEENG...

à écrit le 08/03/2012 à 19:05
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Iil a encore été trip vite dans sa tête, il ferait mieux de reflechir au lieux d'annoncer des mesures et revenir dessus (ou faire intervenir son equipe pour rattraper ses "conneries"), bref je ne peux comprendre comment les gens peuvent dire amen a c...

à écrit le 08/03/2012 à 18:34
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Toute cette gauche qui s'indigne de l'argent ne sont que des HYPOCRITES qui adoptent cette attitude lamentable pour piéger le " bon petit peuple "et l'attirer dans leur nasse. Leur rapport à l'argent n'est pas conflictuel loin de là. Non seulement ...

à écrit le 08/03/2012 à 18:31
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Sur ce sujet comme tant d'autres hollande fait du rétro pédalage ,il vient d'annoncer qui'l ferait un lissage afin de satisfaire les footeux .

le 09/03/2012 à 5:59
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Alors qu'ils ne représentent rien sur le plan économique en face des autres riches, chefs d'entreprises et autres ... c'est une mesure purement démagogique, car il sait très bien que les footeux font partie, pour une grande part, de son électorat...

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