Impôt à 75% : ce que n'a pas dit François Hollande

Taxer les patrons qui, déjà rémunérés au delà du raisonnable, s'accordent des hausses de revenus à deux chiffres, en pleine crise économique. La proposition de François Hollande a fait mouche, alors que les Français sont avides de justice sociale. Au moins 60% d'entre eux approuvent l'idée d'imposer à hauteur de 75% la part des revenus se situant au delà d'un million d'euros. Une proposition qui a le mérité de la simplicité... en apparence. Car elle soulève plusieurs questions.

Qui sera concerné par cette taxe? 

L'entourage du candidat PS évoque 3.000 personnes susceptibles d'être touchées. Mais, selon le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), ce seraient plutôt 6.000 à 7.000 foyers fiscaux qui seraient visés. Surtout, alors que François Hollande pensait manifestement taxer les salaires des patrons d'entreprises, "deux tiers des revenus concernés sont en fait des revenus du patrimoine", souligne Gilles Carrez. A savoir des dividendes ou des intérêts. Parmi ces revenus du patrimoine, il y a aussi les plus-values réalisées par les propriétaires d'entreprises, lors de la cession. François Hollande s'étant engagé à soumettre tous les revenus au barème de l'impôt, ces plus-values, aujourd'hui taxées à 19% (plus 13,5% de prélèvements sociaux), le seraient à 75% (plus, éventuellement, des prélèvements sociaux), au delà d'un million d'euros. A moins que le candidat PS ne précise, au cours des prochaines semaines, qu'il envisage une exception pour ces plus-values... mais ce n'est pas le plus probable.

L'impôt risque-t-il d'être confiscatoire?

S'agissant de revenus du patrimoine, on doit ajouter l'ISF à l'impôt sur le revenu pour évaluer le prélèvement global. Compte tenu de cet ISF, dont l'ancien barème serait rétabli, le risque existe effectivement d'une taxation allant au delà de 100%. Gilles Carrez prend l'hypothèse d'un ISF correspondant à 1% du patrimoine, lequel rapporte 4% l'an. Ce serait donc un quart du revenu qui serait prélevé via l'impôt de solidarité sur la fortune. A cette contribution au titre de l'ISF, il faut ajouter l'impôt à 75% et les prélèvements sociaux: les 100% sont dépassés.