Anne Vaucher : "Il faudra 20 ans pour appliquer cette taxation des exilés fiscaux"

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Anne Vaucher, présidente du cabinet d'avocats TAJ / Photo DR
Anne Vaucher, présidente du cabinet d'avocats TAJ / Photo DR
La mise en place d'une taxation des exilés selon le régime fiscal français représenterait un bouleversement du droit. Plus de 140 conventions fiscales devraient être renégociées, souligne Anne Vaucher, présidente du cabinet d'avocats TAJ

Nicolas Sarkozy veut transposer en France le système américain d'imposition des nationaux résidant à l'étranger. D'abord, il fait une nette distinction entre les expatriés fiscaux et les exilés. Est-ce possible ?

-C'est possible, relativement facilement. Cette notion n'existe pas aujourd'hui en France. Mais on pourrait établir qu'un expatrié annonce d'emblée que son départ sera temporaire, et il le justifie la plupart du temps par des raisons professionnelles : il est envoyé par une entreprise. Un exilé quitte le territoire français pour une durée indéterminée, et n'avance pas de raisons professionnelles.

Comment transposer en France ce système américain ?

Cela demandera vingt ans et sera très coûteux pour l'Etat ! Il faudra revoir toutes les conventions fiscales avec plus de 140 pays, puisque, dans ces textes, le concept de nationalité n'existe pas : ces conventions sont toutes fondées sur la notion de résidence fiscale. Les Américains vivent avec système très lourd depuis la nuit des temps. Il faut bien voir qu'il ne concerne pas seulement les expatriés : un américain qui est né en Europe et n'a jamais mis les pieds aux Etats-Unis devra tout de même déclarer ses revenus Outre-Atlantique, chaque année et pendant toute sa vie. Et il s'agit d'une déclaration particulièrement complexe. Imposer une telle contrainte aux Français me paraît hors de propos. Si l'on considère comme injuste que des exilés profitent de la sécurité sociale française, alors il faut leur faire payer des cotisations sociales spécifiques, mais pas l'impôt sur le revenu en France !

 Que doivent payer les personnes soumises à cette imposition ?

Les revenus perçus par une américain résident hors de l'Amérique sont déclarée en totalité et bénéficient ensuite d'une exonération de 90 000 $ environ. Ensuite, on calcule l'impôt selon le barème américain, duquel on impute une partie de l'impôt payé dans l'état de résidence. Pour les gros revenus, une surtaxe est prévue.

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Commentaires
a écrit le 13/03/2012 à 18:44 :
mieux vaut 20 ans après ( DUMAS ) ? QUE JAMAIS

la diffèrence , c ' est l' attachement différent à une nationalité française ou US...
Réponse de le 23/03/2012 à 7:06 :
Vraiment ? C'est vrai, la France et ses politiques sont bien connus pour tenir leurs engagements.... Ouvrez les yeux, faire une proposition inapplicable n'est que pure démagogie, et en plus ce n'était pas son idée mais celle du PS.
À droite ou à gauche, les propositions fiscales ne sont aucunement basées sur une politique économique mais sur de la démagogie de bas étage. Chacun vire vers ses extrêmes dans tous les domaines pour gagner des voix. C'est pitoyable, je prône l'exil, mais pas pour des raisons fiscales !
a écrit le 13/03/2012 à 18:29 :
est ce qu'un luxembourgeois qui habite en france car l'immobilier coute 40% de moins est un exile fiscal?
a écrit le 13/03/2012 à 14:55 :
Encore une qui ne sait pas de quoi elle parle: les retraités vivant à l'étranger paient une taxe de 4,6% sur leur retraite au titre de la sécu, mais il est précisé qu'ils n'ont pas droit à la sécu !!!
Réponse de le 23/03/2012 à 6:58 :
Je ne vois pas pas de référence aux retraités dans l'article ! Mais je connais des personnes qui se sont installées au royaume uni , y payent leurs impots et charges sociales et pourtant rentrent en France pour se faire soigner, profitant grâce aux textes européens du système français sans y cotiser.

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