Anne Vaucher: "Il faudra 20 ans pour appliquer cette taxation des exilés fiscaux"

Nicolas Sarkozy veut transposer en France le système américain d'imposition des nationaux résidant à l'étranger. D'abord, il fait une nette distinction entre les expatriés fiscaux et les exilés. Est-ce possible ?

-C'est possible, relativement facilement. Cette notion n'existe pas aujourd'hui en France. Mais on pourrait établir qu'un expatrié annonce d'emblée que son départ sera temporaire, et il le justifie la plupart du temps par des raisons professionnelles : il est envoyé par une entreprise. Un exilé quitte le territoire français pour une durée indéterminée, et n'avance pas de raisons professionnelles.

Comment transposer en France ce système américain ?

Cela demandera vingt ans et sera très coûteux pour l'Etat ! Il faudra revoir toutes les conventions fiscales avec plus de 140 pays, puisque, dans ces textes, le concept de nationalité n'existe pas : ces conventions sont toutes fondées sur la notion de résidence fiscale. Les Américains vivent avec système très lourd depuis la nuit des temps. Il faut bien voir qu'il ne concerne pas seulement les expatriés : un américain qui est né en Europe et n'a jamais mis les pieds aux Etats-Unis devra tout de même déclarer ses revenus Outre-Atlantique, chaque année et pendant toute sa vie. Et il s'agit d'une déclaration particulièrement complexe. Imposer une telle contrainte aux Français me paraît hors de propos. Si l'on considère comme injuste que des exilés profitent de la sécurité sociale française, alors il faut leur faire payer des cotisations sociales spécifiques, mais pas l'impôt sur le revenu en France !

Que doivent payer les personnes soumises à cette imposition ?

Les revenus perçus par une américain résident hors de l'Amérique sont déclarée en totalité et bénéficient ensuite d'une exonération de 90 000 $ environ. Ensuite, on calcule l'impôt selon le barème américain, duquel on impute une partie de l'impôt payé dans l'état de résidence. Pour les gros revenus, une surtaxe est prévue.