La taxe "CAC40" de Sarkozy s'inspire d'un projet d'Obama

Nicolas Sarkozy n'est pas le seul à vouloir s'attaquer à la problématique des faibles impôts payés par les grands groupes. Barack Obama est confronté à la même problématique. D'un point de vue macro-économique, l'impôt sur les bénéfices des sociétés est équivalent en France et aux Etats-Unis, représentant; dans les deux cas, 1,5% du PIB. Une relative faiblesse, liée, des deux côtés de l'Atlantique à la pratique des grandes entreprises, qui savent optimiser leur facture fiscale. Voilà pourquoi, avant Nicolas Sarkozy, le président américain a présenté le 22 février l'esquisse d'une réforme de la fiscalité des entreprises. Celle-ci comporterait plusieurs volets. D'abord, il s'agirait de faire payer un minimum les grands groupes internationaux. Aujourd'hui, ceux qui opèrent à l'étranger ne sont pas taxés aux Etats-Unis sur ces activités: en cas de très faible imposition des bénéfices réalisés, une taxation serait désormais mise en place au profit du fisc américain. Cela pourrait concerner les bénéfices localisés dans l'Etat américain du Delaware, qui fait figure de véritable paradis fiscal.

Baisse du taux d'Impôt sur les bénéfices

Cette idée de taxe minimale correspond peu ou prou à la proposition de Nicolas Sarkozy. Mais Barack Obama ne s'arrête pas là. Il ajoute une véritable réforme de l'impôt payé par les entreprises (IS). Celles-ci, notamment les groupes pétroliers ou les assureurs, jouent sur une multiplicité de systèmes fiscaux - des niches, dit-on en France- pour diminuer leur taxation. Ce ne sera plus possible. Du coup, elles verront leur facture augmenter. En compensation de cet élargissement de la base de taxation, le président américain peut se permettre de réduire le taux d'IS. Il le ferait passer de 35% à 28%. Mais la chasse aux niches serait telle que la recette globale augmenterait de 250 milliards de dollars sur dix ans.