Contrat de Génération : Hollande a désormais deux plans en main

Le contrat de génération de François Hollande a désormais deux versions : l'une passerait par la loi, l'autre serait négociée en juillet à l'occasion de la conférence sociale. Le choix dépendra du climat politique et social du début d'été. Ce contrat prévoit l'exonération de charges sociales pour l'embauche d'un jeune CDI accompagnée du maintien dans l'entreprise d'un plus de 55 ans.
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François Hollande a validé deux versions du Contrat de Génération (embauche CDI d'un jeune accompangé du maintien dans l'entreprise d'un plus de 55 ans, les deux étant exonérés de cotisations sociales). L?une négociable. L?autre un peu moins. Il ne fera son choix qu?au dernier moment en fonction de la qualité de sa majorité à l?Assemblée et de l?humeur des syndicats avant l?ouverture de la conférence sociale de juillet. Aucun leader syndical n?a en effet été enthousiasmé par l?idée de François Hollande. Martine Aubry en a toujours dit beaucoup de mal, voyant dans cette double exonération, au pire un effet d?aubaine pour quelques chefs d?entreprise, au mieux une mesure capotant rapidement et donc peu onéreuse pour le contribuable. Elle-même s?était fourvoyée avec une mesure similaire il y a 12 ans lorsqu'elle était ministre des Affaires sociales.

Fin de l?exonération totale pour les plus de 55 ans

Beaucoup de proches de François Hollande étaient d?ailleurs un peu de l?avis de Martine Aubry ou de François Chérèque. Personne dans le premier cercle du candidat n?a d?ailleurs jamais compris d?où venait cette idée. Ni pourquoi le candidat y tenait tant. Du coup, une pléiade d?experts (Gilbert Cette, Michel Yahiel, Yves Barou, Henri Rouilleault? ) ont travaillé pour, au moins, réduire son coût. A l?origine, il était évalué (sur 5 ans, la durée du Contrat de Génération) entre 8 milliards d'euros (chiffrage socialiste officieux) et 10 milliards d'euros ( selon l?Institut de l?Entreprise). Aujourd?hui il oscille entre 2 et 2,25 milliards d'euros.

Explication : les exonérations pour les plus 55 ans seront désormais limitées aux cotisations chômage. Quelques économistes ont ainsi fait valoir à François Hollande que les plus de 55 ans étant mieux payés que les débutants, le montant de l?exonération s'élèverait à 7 milliards d'euros pour les plus de 55 ans contre 1 milliard d'euros pour les moins de 30 ans. Financer autant les seniors alors qu?il s?agissait d?aider les jeunes était aberrant.

La loi si la version «contrat individuel» est retenue

Des spécialistes du social (Jacky Bontems, Marc Deluzet, Jean Kaspar, Pierre Ferracci?) ont ensuite précisé la nature de la mesure. Contrat individuel ou contrat collectif ? Du cas par cas ou un accord d?entreprise négocié? Les deux projets validés vont chacun dans un sens. Si François Hollande sent une ferme opposition dans le monde syndical, il passera par la loi et proposera la version du Contrat de Génération négocié individuellement. Quitte à passer un accord avec Martine Aubry et les députés qui doivent leur élection à la première secrétaire pour qu?ils ne déposent pas un tombereau d?amendements.

Un contrat obligatoire pour les grandes entreprises

Mais il peut préférer la deuxième mouture et la négociation. Si les plans sociaux se multiplient au printemps, les syndicats auront envie, estime François Hollande, de négocier des mesures importantes : formation des chômeurs, protection renforcée des salariés dans le cadre des suppressions d?emplois, renforcement du chômage partiel. Dans ce cadre là, le Contrat de Génération prendrait un nouveau sens. L?idée est alors de couper le Contrat en deux. Une partie pour les PME et TPE sur la base du contrat individuel. Mais une partie obligatoire pour les grosses PME et les grandes entreprises : elles devront annuellement négocier des Contrats de Génération. Le débat en juillet lors de la Conférence sociale portera alors sur les paramètres de la négociation : taille des entreprises, nature des emplois concernés, définition des tutorats, type de qualifications, âge des travailleurs concernés, durée du contrat etc?

L?avantage est double. D?une part cela permet de «noyer» le contrat de génération au milieu d?une série d?autres mesures et ne pas le faire apparaître comme la seule mesure sociale forte du quinquennat. D?autre part cela réduit considérablement les coûts : les entreprises bénéficient toutes d'ubn certain nombre d?aides au titre du travail. Le maintien global de ces aides sera conditionné à la négociation d?un Contrat de génération dans l?entreprise, cette dernière étant ainsi amené à redéfinir ses priorités en interne. Ou de payer une pénalité.
 

L'indispensable Jacky Bontems

Il est devenu indispensable. L?homme est pourtant taiseux, prudent, secret. Mais Jacky Bontems que François Hollande s?était choisi comme conseiller social avant même les primaires, travaille désormais avec les plus influents : il s?entend parfaitement avec Alain Vidalies (possible ministre du travail), est régulièrement consulté par Claude Bartolone (possible ministre du travail ou de l?Egalité des Territoires) et surtout travaille avec Jean Marc Ayrault (possible Premier ministre) qu?il ne connaissait pas il y six mois. Jacky Bontems n?est pas comme d?autres dans une campagne qui produisent une ou deux notes par jour. Il écrit peu, mais chaque fois c?est dense : il a été le numéro deux de la CFDT, le ministre de l?Intérieur de la confédération, sous Jean Kaspar, Nicole Notat et François Chérèque. Il sait, les congrés de la CFDT le lui ont appris comme les grandes négociations sociales, qu?il faut être précis à l?écrit. Donc Jacky Bontems n?écrit jamais de bêtises. Il n?en dit guère non plus (sauf sur le PSG qu?il supporte de manière parfois un peu immodérée). C?est peut être ce qui fait son prix dans un milieu politique parfois déconnecté des réalités sociales et syndicales. Son réseau social et patronal est en tout cas irremplaçable : François Hollande s?en est largement servi pour convaincre petits patrons ou délégués syndicaux. Depuis quelques mois, Jean Marc Ayrault qui en profite. Les deux hommes se ressemblent un peu, ils se lient peu facilement, sont parfois méfiants. En tout cas le «Ayrault Tour» dans le monde syndical et patronal a été très discret, mais très concluant : le maire de Nantes a convaincu ses interlocuteurs. Il arrivera à Matignon avec un à priori favorable. Jacky Bontems est un réaliste prudent, un social démocrate de toujours, parfait connaisseur des arcanes des négociations sociales. Il est possible qu?il ne soit pas inutile dans un gouvernement de gauche. Mais, comme d?habitude, bien caché.

 

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Commentaires 8
à écrit le 29/05/2012 à 14:20
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Je trouve le contrat de génération aberrant et completement dégeulasse parce qu'il favorise de manière très importante une certaine catégorie d'age les +de 55 ans et les - de 30 ans. C'est une mesure de discrimination à l'embauche ni plus ni moins qu...

à écrit le 29/05/2012 à 14:19
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Je trouve le contrat de génération aberrant et completement dégeulasse parce qu'il favorise de manière très importante une certaine catégorie d'age les +de 55 ans et les - de 30 ans. C'est une mesure de discrimination à l'embauche ni plus ni moins qu...

à écrit le 02/05/2012 à 20:07
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Finalement, si NS ne passe pas, ça peut s'illustrer par la phrase suivante: qui t'a fait roi? Les riches ou les classes moyennes? La population a poussé des cris d'orfraie pour le pouvoir d'achat, il n'y en a eu que pour les pignolos.

à écrit le 02/05/2012 à 15:56
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Et aucun journaliste ne dit qu'une telle proposition de loi a déjà été déposée par un député... UMP ? aaaah la grande idée de François Hollande ne serait qu'une récupération de droite il semblerait... ! http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositio...

à écrit le 28/04/2012 à 3:02
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Mais nos élus c'est du grand guignol et flamby qui veut créer un contrat de génération, dans les années 70 il y à eu les TUC en 80 jusqu'en 2000 les CES, maintenant il y à le CA et le CUI, et après on feras quoi ?

à écrit le 27/04/2012 à 22:25
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Bienvenue à la nouvelle usine à gaz qui simplifie le contrat social !!! MDR Champagne pour les avocats de droit social Et les mecs sont des experts !!! Cela glace le sang.

à écrit le 26/04/2012 à 23:00
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Encire une connerie monumentale. Les patrons veulent uniquement travailler. Supprimer TOUTES les aides aux entreprises et baisser d autant les charges patronales. Il y aura un taux unique et les entreprises recruteront.. Ces aides ciblées se nomm...

le 27/04/2012 à 5:54
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effets d'aubaine ET distortion de concurrence

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