Face aux menaces de Hollande, les auto-entrepreneurs se prennent en main

Les auto-entrepreneurs s'organisent. Après le Mouvement des Auto-entrepreneurs de France (MAEF), c'est au tour de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) de défendre ce régime social aujourd'hui menacé. Petit rappel, le statut d'auto-entrepreneur offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu.

Selon la 7ème édition de l'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur, réalisé par OpinionWay pour le compte de l'UAE et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires et dévoilé par La Tribne, 77% des auto-entrepreneurs interrogés attendent du futur Président de la République qu'il prenne des mesures pour améliorer ce régime. Ils sont 75% à souhaiter le voir perdurer et prospérer « dans un format similaire ».

François Hollande a décelé des failles au régime

Un régime que François Hollande - comme François Bayrou - ont un temps envisagé de supprimer avant de revenir sur sa décision. Voté dans le cadre de la loi de modernisation économie (LME) en 2008, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, le régime d'auto-entrepreneur concerne un million de Français. Il a généré un chiffre d'affaires de 4,364 milliards d'euros en 2011. Estimant que le régime faussait la concurrence entre les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs classiques, en particulier les artisans, et qu'il n'offrait qu'un accès limité aux droits à la retraite, le candidat socialiste prévoit désormais de réformer l'auto-entreprenariat en concertation avec les organisations représentatives. "La concurrence déloyale est désormais un non-sujet. Nous savons désormais que seules  50.000 auto-entreprises du bâtiment réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 10.000, ce qui représente un chiffre d'affaires globales de 500 millions d'euros. C'est un montant bien faible en comparaison des 125 milliards que le secteur dans son ensemble affiche chaque année", précise François Hurel, l'auteur du rapport paru en 2008 instituant ce régime

Contre-offensive

La meilleure défense restant l'attaque, les auto-entrepreneurs avance des propositions permettant de réformer le régime, histoire de tenter de garder un peu la main sur leur avenir en cas de victoire de François Hollande. L'UAE formule six mesures. La première porte sur la proportionnalité de la cotisation foncière des entreprises avec prélèvement à la source. « Actuellement, la loi prévoit qu'après trois ans d'activité et comme tous les autres entrepreneurs les auto-entrepreneurs s'acquittent d'une contribution économique territoriale). Afin d'en simplifier le prélèvement et d'en homogénéiser le montant sur tout le territoire, l'UAE propose, qu'elle soit, comme toutes les autres contributions fiscales et sociales, « prélevée à la source » en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé. "Impérativement homogène sur tous les territoires, pour qu'elle soit lisible et juste, cette taxe pourrait osciller entre 1% et 2% du chiffre d'affaires annuel. Elle serait ainsi significative sans être confiscatoire", explique François Hurel.

Favoriser le développement des auto-entreprises en entreprises

Parce qu'aujourd'hui, 20% des auto-entrepreneurs deviennent entrepreneurs dans leurs deux premières années d'activité, l'UAE propose de développer toutes les formes d'accompagnement nécessaires et ainsi faciliter cette progression. Elle soutient ainsi la proposition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables une rencontre obligatoire d'analyse tous les trois ans. Cette proposition est une réponse à une autre attaque récente contre le régime, celle fois en provenance de l'UMP. En novembre, la commission des finances de l'Assemblée nationale, au sein de laquelle l'UMP est majoritaire, avait adopté un amendement prévoyant de soumettre les auto-entrepreneurs à un contrôle annuel de leurs comptes par un professionnel de la comptabilité ou un organisme agréé. Cet amendement avait été retiré mais le coup était passé près.

Régime des fonctionnaires

Afin de renforcer la sécurité des consommateurs mais également celle des auto-entrepreneurs, l'UAE souhaite rendre obligatoire le principe d'une assurance responsabilité civile professionnelle. "Ce serait particulièrement judicieux pour les activités risquées, en particulier dans la construction", estime François Hurel qui souhaite également que les qualifications des auto-entrepreneurs soient, dans ces activités précisément, davantage contrôlables et contrôlées.

Pour ouvrir davantage ce régime, l'UAE suggère de permettre son accès aux personnes handicapées sans que ceux-ci perdent leurs droits. L'instauration de ce régime aux agriculteurs dépendants du régime social de la mutualité sociale agricole (MSA) est aussi proposée. Les fonctionnaires ne sont pas oubliés. « Dans un certain nombre de cas, le bénéfice de l'auto-entrepreneuriat est accordé aux fonctionnaires dans la limite d'une durée de trois ans. L'UAE propose que cette exception au régime soit remise en cause pour que les fonctionnaires en bénéficient sans limitation de durée. Par exception, des commissions de déontologie pourront, au cas par cas, statuer sur la limitation de cette durée pour certains fonctionnaires », recommande enfin l'UAE.