Justice : le procès du Mediator relance la demande d'actions de groupe

Une "class action" ou action de groupe permet à des associations de porter plainte contre une entreprise, ouvrant la voie à une action collective en indemnisation.
"A l'initiative de la Fnath, le Sénat (majorité socialiste) avait adopté, fin 2011, le principe d'une action de groupe au bénéfice des victimes du médicament, avant que cette disposition soit rejetée par l'Assemblée nationale de l'époque et le gouvernement", rappelle l'association. La Fnath "demandera au nouveau gouvernement ses intentions en la matière (...) avant de saisir dès le lendemain des élections législatives les nouveaux députés".
"Le nouveau gouvernement ne pourra pas refuser en étant dans la majorité ce qu'il faisait adopter en étant dans l'opposition", affirme-t-elle.

"Enlisement des affaires pénales"
"Si un procès du Mediator s'ouvre à Nanterre, des milliers de victimes d'autres drames sanitaires devront encore attendre des années sans être assurées même qu'un procès similaire pourra s'ouvrir", redoute l'association, dénonçant une "enlisement des affaires pénales" concernant la délinquance industrielle, sanitaire et environnementale.
La Fnath, qui salue l'ouverture du premier procès du Mediator ce lundi à Nanterre pour "tromperie aggravée" visant les Laboratoires Servier et son patron Jacques Servier, s'est portée partie civile dans l'instruction menée au pôle santé du parquet de Paris sur les mêmes faits.