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ÉconomieFrance

Pierre Moscovici et Nicole Bricq, gagnants au jeu des attributions ministérielles

Ivan Best

Publié le 26 mai 2012 à 08:13 - Mis à jour le 26 mai 2012 à 08:17

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Les décrets définissant les compétences précises des ministères confirment l'étendue des pouvoirs du nouveau ministre de l'Economie et des Finances. La ministre de l'Ecologie, Nicole Bricq a la haute main sur une administration presque aussi large que celle qui avait attribuée en 2007 à Jean-Louis Borloo

Alors qu'il s'attendait à devenir ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin avait théorisé la nécessité d'un ministre puissant à la tête de Bercy. Il n'a pas eu le poste, mais son « remplaçant », Pierre Moscovici a bel et bien obtenu le statut d'homme fort du gouvernement. C'est ce que confirment les décrets d'attribution des différents ministères, publiés vendredi au journal officiel. Ainsi que l'avait révélé La Tribune, François Hollande a décidé de mettre fin à la séparation entre comptes publics et économie, au sein de Bercy, séparation qu'avait mise en place Nicolas Sarkozy. Ce qui change tout.

Si le nouveau président avait conservé l'ancienne structure, Pierre Moscovici n'aurait eu en charge que l'économie générale, sans même avoir la main mise sur les questions industrielles, puisque est créé un ministère du « redressement productif ». Il aurait été vu immédiatement comme affaibli. Comme l'ancienne ministre de l'Economie, Christine Lagarde, il aurait pu être en charge de la politique fiscale, mais cette compétence lui aurait été âprement disputée par le ministre du budget des comptes publics, comme ce fut le cas pour Christine Lagarde avec Eric Woerth jusqu'en 2009, puis surtout François Baroin, qui, en charge de faire rentrer des recettes fiscales dans les caisses de l'Etat était en guéguerre permanente avec la ministre de l'Economie.

La haute main sur l'ensemble des politiques économiques

Mais ce schéma sarkozyen a donc été retoqué par le nouveau chef de l'Etat, pour le plus grand profit politique de Pierre Moscovici. Celui-ci aura la haute main sur l'ensemble des politiques économiques, et toute autorité sur l'ensemble des administrations de Bercy, qu'il s'agisse de la direction du Trésor, de celle du budget, de celle des finances publiques, des douanes... Par définition, Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, n'interviendra donc que par délégation.
Si François Hollande n'a pas retenu la coupure entre comptes publics et économie, il a en revanche conservé une autre innovation de Nicolas Sarkozy, favorable, elle aussi, à Pierre Moscovici : le contrôle par Bercy de l'ensemble des comptes publics, c'est à dire y compris ceux de la sécurité sociale, qui, avant 2007, échappaient totalement aux Finances. Le ministre de l'Economie est « responsable de l'équilibre général des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale » indique le décret. A cette fin, il a autorité conjointe avec le ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, sur la direction de la sécurité sociale. A l'inverse, la réforme de l'Etat échappe désormais à Bercy, puisque Marylise Lebranchu devient ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, mais cette politique a été, le plus souvent, pilotée par Matignon.

Nicole Bricq obtient un périmètre étendu 

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Une des grandes nouveautés de ce gouvernement est donc la création d'un ministère du « redressement productif », coupé de Bercy. Pierre Moscovici devra partager avec Arnaud Montebourg le contrôle de l'agence des participations de l'Etat (APE), qui assure le suivi des entreprises publiques. En fait, ce dernier n'aura autorité pleine et entière, non partagée, que sur la « direction générale de la compétitivité, de l'industrie et services ».
Un schéma évoqué avant l'annonce du gouvernement attribuait aussi à Arnaud Montebourg la politique de l'énergie, qui aurait pu être déléguée à un futur secrétaire d'Etat, nommé après les élections législatives. Ce ne sera pas le cas, puisque l'énergie est attribuée à la ministre de l'Ecologie Nicole Bricq, qui fait figure de grande gagnante des attributions ministérielles : mis à part le logement et l'aménagement du territoire, dont hérite Cécile Duflot, elle obtient toutes les administrations de l'ex grand ministère qui avait été d'abord attribué à Jean-Louis Borloo : l'écologie, bien sûr, mais aussi l'énergie, donc, et la direction générale des infrastructures (routes...), la direction générale de l'aviation civile. Célébré en 2007 par Nicolas Sarkozy, le mariage entre équipement et écologie n'est donc pas rompu.

Ivan Best

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