La fin de l'exonération des heures supplémentaires, principale "économie" en 2012

 |   |  492  mots
Alain Vidalies, ministres des relations avec le parlement Copyright Reuters
Sur les 10 milliards d'euros à trouver pour réduire le déficit en 2012, 4 milliards proviendront de la fin de l'exonération des heures supplémentaires, affirme le ministre des relations avec le parlement, Alain Vidalies

Présenté le 4 juillet en conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative portera sur 10 milliards d'euros, a confirmé le ministre des relations avec le parlement, Alain Vidalies, sur LCP. « L'objectif est celui-là » a déclaré le ministre. Pierre Moscovici avait annoncé dès le début du mois la volonté gouvernementale de ramener le déficit public d'une tendance actuelle de 5% pour 2012 à 4,5%, soit une dizaine de milliards d'euros à trouver.

"Rien que les heures supplémentaires, c'est 4 milliards"
« Le fait qu'il manque 10 milliards d'euros à la fin du mois de juin n'est pas de la responsabilité d'un gouvernement ou d'une majorité qui est en place depuis le 16 mai" (date de la nomination du premier gouvernement Ayrault, ndlr) a souligné Alain Vidalies. « On constate qu'il manque 10 milliards sur l'exécution du budget » voté sous le précédent gouvernement, « ce n'est quand même pas nous qui allons assumer cette responsabilité ».
D'où viendront ces 10 milliards ? Avant tout de hausses d'impôts, a confirmé, indirectement, le ministre des relations avec le parlement. « Rien que les heures supplémentaires, c'est 4 milliards », a-t-il dit. Il s'agit de mettre fin à l'exonération de charges et d'impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires. Autrement dit, un prélèvement en hausse, sauf pour les salariés de PME de moins de 20 salariés, comme l'avait annoncé François Hollande pendant la campagne électorale.
Le projet électoral du candidat chiffrait à 3,2 milliards le gain provenant de la suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et à 1,4 milliard celui de la suppression de leur défiscalisation.
Alain Vidalies a annoncé en outre une série d'autres mesures susceptibles de rapporter 3 milliards, dont 2 milliards issus du relèvement de l'impôt sur la fortune (ISF).

Le plafonnement des niches fiscales dès juillet
Sont aussi prévus, selon lui, le plafonnement des niches fiscales, une nouvelle taxation des dividendes versés aux actionnaires, ainsi que la réforme de la fiscalité sur les successions et sur les donations.
"L'idée de plafonner les niches fiscales, c'est de dire: c'est 10.000 euros, le chiffre a été avancé", a déclaré le ministre. "Il y a quand même des gens dans ce pays qui gagnent beaucoup d'argent et qui ne paient pas d'impôt parce qu'ils additionnent un certain nombre de niches fiscales que la plupart de nos concitoyens ignorent totalement d'ailleurs".
A propos de la taxation des dividendes, en réponse à une question, il a assuré que le taux de 3% était "envisagé". "Tant que ce n'est pas passé en Conseil des ministres, ça ne peut pas être considéré comme arbitré". Enfin, concernant les successions et les donations, le ministre a expliqué qu'il s'agissait dans les deux cas d'allonger le délai au terme duquel ces opérations peuvent être réitérées sans imposition. "Parce que c'est de l'évasion fiscale", a-t-il dit, à propos du système actuellement en vigueur sur les donations.
 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 06/10/2012 à 22:51 :
Et ceux qui peuvent pas vivre sans heures supplémentaires ils l'ont dans le c... Avec 1200 euros par mois, après le loyer les charges la bouffe et la voiture on a quoi pour vivre?! Y a pas intérêt à tombé malade je vous le dis. Votez hollande qui disaient, vous verrez du pays! Tous des têtes de ...
a écrit le 11/07/2012 à 11:24 :
Taxe et Hausses tout Azimuts , vive la Gauche
a écrit le 21/06/2012 à 15:37 :
Les premiers à gagner beaucoup d'argent sans payer d'impôts sont les députés et sénateurs. Normal ils font les lois qui les arrangent. Supprimer la surprime de 6000? mensuels du président de l'assemblée et celle du président du sénat ça vous fait du 150000?par an. Et j'en ai une longue liste....par exemple supprimer la prime d'alimentation des parlementaires qui vont manger gratos à la table présidentielle...et on peut continuer longtemps.
a écrit le 21/06/2012 à 12:47 :
Bien qu'il viennent majoritairement de l'Education Nationale les membres du gouvernements Ayrault, friands de l'amalgame social / fiscal, ne savent pas forcément bien compter.
Pour faire des économies, on réduit les indemnités des ministres et assimilés.
Mais en contrepartie on augmente leur nombre.
C'est la très exacte illustration du bon sens socialiste, à défaut de créer de la richesse, ça crée de l'emploi.
Monsieur Vidalies, à combien estimez vous le montant des subventions à des observatoires, fondations, associations ou autres entités politico culturelles distribuées chaque année par l'État, les Régions, les Communes, supporté par le contribuable ?
Je crois que c'est VGE qui déclarait "Trop d'impôt tue l'Impôt".
Relisez BASTIAT, qui fut Député des Landes, c'est précisément le fait de considérer que la source fiscale est intarissable et qu'il y a lieu de s'occuper de tout qui nous a conduit dans cette situation.
Réponse de le 21/06/2012 à 15:39 :
Tout à fait d'accord avec votre commentaire, le même peut être appliqué aux Conseils Généraux avec en plus des coktails buffets pratiquement tous les jours.
a écrit le 21/06/2012 à 10:43 :
@lyon69: facile de taper sur les fonctionnaires, mais vient voir mes fiches de paye et tu vas voir les avantages d'un cadre C de la fonction publique territoriale, espèce de trou de balle pas capable de voir plus loin que le bout de son nez et de ses propres intérêts. Taper sur les fonctionnaires a 1280 euros par mois ça te fait érecter, pauvre france
Réponse de le 21/06/2012 à 11:01 :
j'ai connais pas mal dans le privé qui n'atteignent pas cette somme
Réponse de le 21/06/2012 à 11:14 :
@ bali : Je n'ai jamais dit le contraire et je ne me le permettrai pas, c'est juste un droit de réponse à lyon69 qui croît qu'être fonctionnaire de nos jours est un énorme avantage par rapport au privé. Je l'invite à venir voir mes conditions de vie si il veut et il se rendra compte que faire attention à tout n'est pas si jouissif que ça. J'ai des charges fixes comme tout le monde qui me laisse entre 50 et 70 euros de "bonus" par mois ,si on peut appeler ça un bonus.
Réponse de le 21/06/2012 à 11:16 :
Au fait j'ai eu la mauvaise idée de naître à Vallauris dans le 06 ou la vie est moins chère qu'ailleurs en france 'sic'.
Réponse de le 21/06/2012 à 14:29 :
@ raz lela stabilité de l'emploi est aussi un avantage qu'on ne trouve pas dans le privé. On ne peut pas tout avoir
Réponse de le 21/06/2012 à 15:03 :
Et alors ? Rentrez dans la fonction publique si ça vous tente, mais arrêtez de jalouser le près du voisin.
Réponse de le 21/06/2012 à 15:31 :
Franchement où en es-t-on si on jalouse la personne qui gagne 1280 euros par mois sous prétexte qu'elle est fonctionnaire et qu'elle a la sécurité de l'emploi ? c'est juste de quoi vivre et encore pas large.
Réponse de le 21/06/2012 à 15:32 :
@razle On ne peut jalouser des gens qui ne prennent aucun risque.
Réponse de le 21/06/2012 à 15:46 :
@ raz le :

l'argument éculé des fonctionnaires qui disent "que s'ils trouvent que les fonctionnaires ont trop d'avantages et bien ils n'ont qu'à devenir fonctionnaire " est absurde !!!
En gros, on constate une injustice (car l'assurance de l'emploi et de votre retraite garanti par l'état à la différence des autres salariés est un privilège) et vous ne trouvez rien de mieux que de dire : venez profiter de cette injustice sur le dos des autres, plutôt que d'y mettre fin.
C'est lamentable ...
Et aucun rapport avec votre salaire, ok, ce n'est pas beaucoup, mais le travail ne doit pas être si dur, sinnon vous auriez changé depuis longtemps ... (ah mais c'est vrai, j'oubliais, vous, vous avez la "vocation", autre cliché)
Réponse de le 21/06/2012 à 15:57 :
@razle Amoins que vous soyez en congés votre travail est cool, il vous permet de lire et d'envoyer des messages ?
Réponse de le 22/06/2012 à 17:01 :
Pour prendre la défense de razle même si on peut rajouter que les fonctionnaires ont des retraites calculées sur les 6 derniers mois de salaires.... a priori les plus importants de la carrière alors que le privée c'est 20 ans je crois, passons; nous sommes exactement dans la philosophie de ''l'armée de réserve'' : estimez vous heureux d'avoir des clopinettes à la fin du mois car d'autres n'ont rien du tout et veulent votre place... même si je crois peu au 1280?/m pour un cadre du public alors qu'un technicien commence à 1150... arretons de tout le temps dénigrer les fonctionnaires. C'est comme avec les immigrés, dès qu'il y en a un qui fait une connerie, on les mets tous dans le même panier. Avec les fonctionnaires, c'est pareil : c'est pas parceque nous avons en tête les folles journées passées à la prefecture ou à la sécu en face d'incompétents qu'ils sont tous pareils... je crois.
Réponse de le 06/07/2012 à 12:40 :
moi je suis fonctionnaire et je me fais 1150?/mois... tu n'y crois pas? bah c'est pourtant bien vrai! la sureté de l'emploi, certes! mais les salaires sont en moyennes inférieurs comparé à un taf similaire dans le privé
a écrit le 21/06/2012 à 10:20 :
Et une fois ces mesures faites combien rapportent elles dans leur globalité, en déduisant bien entendu les impots de ceux qui se seront exilés(ISF) et qui ne paieront plus?Rappelons que le déficit français est de 1700 milliards d'euros.
Réponse de le 21/06/2012 à 14:36 :
@combien : C'est la dette qui est à 1700 milliards d'euros ! Le déficit budgétaire : environ 55 milliards. Déficit commercial : environ 70 milliards (en 2011).
Ce n'est pas brillant...
a écrit le 21/06/2012 à 10:08 :
Dire que les donations sont de l'évasion fiscale est complétement faux , dans le premier cas les biens restent en France, dans le second ils partent à l'étranger.
Réponse de le 21/06/2012 à 15:47 :
le fait de partir à l'étranger n'est pas de l'évasion fiscale, sinon la France est une prison !!
l'évasion fiscale, c'est de la fraude.
Réponse de le 21/06/2012 à 16:11 :
Je parle de capitaux placés à l'étranger et non déclarés en France
a écrit le 21/06/2012 à 9:55 :
Tous les revenus devraient étre soumis à l'impot même les allocations.
Réponse de le 21/06/2012 à 10:07 :
tout a fait d'accord !
Réponse de le 21/06/2012 à 15:05 :
et taxer les bénéficiaires de la CMU, des allocs en tout genre etc...
a écrit le 21/06/2012 à 9:37 :
Il serait aussi souhaitable que les abattements sur leurs salaires que perçoivent certaines catégories professionnelles telles que les journalistes par exemple, soient supprimés. Cela ferait rentrer davantage d'impots.
Réponse de le 21/06/2012 à 16:03 :
Un président normal devrait se pencher sur la question.Mais au fait combien de professions cela concerne t'il et combien l'état pourrait percevoir d'impots en plus?
a écrit le 21/06/2012 à 9:11 :
ceux qui ne faisaient pas d 'heures supplémentaires,

vont ils devoir travailler 35 heures, sans absentéisme, heures de délégation etc....

si , c' est " non", la très belle productivité française va en prendre un sale coup !!!!
a écrit le 21/06/2012 à 6:53 :
La fin de l'exonération des heures sup est nécessaire. En période de chômage aussi fort on se doit d'inciter à l'embauche soit en cdi soit en cdd soit par interim. Le recours aux heures sup pour une entreprise ne doit se faire que sur de courte période et non systématiquement tous les ans et au même niveau. Les entreprises qui font fasses a un marché exceptionnel celà peut se comprendre même si le recours à l'interim est souvent la réponse. Je lis ici ou là que le nombre d'heures supplémentaires ne correspond pas à un temps plein. Selon l'exemple de LYON69 8 salariés réalisent 130 heures sup par ans dans son entreprise. Certes, il n'y a pas un emploi à temps plein sur les 1820 heures annuel, celà correspond à un temps partiel de 1040 heures et si l'on tient compte de la majoration de 25 % on arrive au final à un emploi de l'ordre de 1300 heures soit un temps partiel de l'ordre de 71 %. La question qui se pose donc est de savoir si la création d'un emploi à temps partiel est préférable à l'utilisation des heures sup et si la charge de travail peut se répartir dans le temps ou si elle est ponctuelle et concentrée. Une autre question a se poser est la formation de ce personnel à temps partiel susceptible de remplacer les absences des "temps pleins". C'est certains que les salariés payés au smic ou sous 2 fois le smic auront tendance a vouloir faire des heures sup pour améliorer leur fin de mois, pour autant à revenu égal on se doit de payer un impôt et des cotisations sociales du même niveau. Ainsi les heures sup sont indispensables pour répondre à des périodes de charges exceptionnelles pour autant il existe des possibilités de flexibilité dans l'organisation de l'entreprise, dans la possibilité de recourir à des cdd ou à l'interim qui font que l'exonération des heures sup n'a pas ou plus lieu d'être. Et si l'entreprise ne veut plus faire des heures sup sur le fait qu'elle ne sera plus exonérée de charges sociales elle prend le risque de laisser ces chantiers ou travaux aux concurrents, de perdre des parts de marché et l'occasion de se développer.....pas simple pour le dirigeant de faire les bons choix....
Réponse de le 21/06/2012 à 10:15 :
Une dernière rectification... La on parle de gestion humaine à la manière de machines parfaites !!!! Mais il faudrait se réveiller un peu , la gestion humaine est la plus difficile à gérer ... Et prendre un salarié en plus c est : en trouver un sérieux qui corresponde au profil, qui s adapte à l équipe... Ensuite c est gérer avec les mini galères du quotidien qui vont lui arriver ( comme à tout un chacun) , le remplacer durant ses vacances .... Non ce n est pas un simple % en plus ... Et dans le cas ou cela ne se passe pas bien par la suite ... Nouvelle galère de négociation pour le départ du salarié ... Et j en passe ( frais collatéraux , temps d initiation/formation...)...
Réponse de le 21/06/2012 à 10:24 :
1/ recourir à l'interim est strictement impossible dans notre profession, le taux de marge étant beaucoup trop faible pour pouvoir financer le surcout de l'interim !
2/ le mythe du partage du travail est le doux reve des 35h, mais malheureusement, ce n'est pas si simple : d'une part, un bon moniteur qui accepte de poursuivre une carrière aussi peu rémunératrice, il y en a peu, et d'autre part, 70 % d'un taux horaire à 12 euro brut, ca correspond à 8.40 euro heure ! vous connaissez quelqu'un qui travaillera à ce prix-là ?? par contre, les salariés qui ont, en gros, un peu plus que doublé leur salaire du mois de mai, eux, ils apprécient ...!et vu la faible rémunération, je suis perso bien content qu'ils puissent en profiter...
Réponse de le 21/06/2012 à 10:29 :
@patbetton : maintenant si votre suggestion est qu'il ne faudrait plus enlever les charges sur les heures sups, ... mais sur le salaire complet des 10 premiers salariés : j'approuve à 100% !!!
Réponse de le 21/06/2012 à 10:34 :
décidement, Snowkitesurf, vous m'enlevez les mots de la bouche ...!! ;-)
Réponse de le 21/06/2012 à 15:49 :
@ patbetton :

manifestement, vous ne comprenez pas que ce qui est souhaitable, c'est la souplesse pour les entreprises. Imposez leur des cdi, des contraintes, elles disparaitront.
Et là, vous verrez que Marx avait tort, les producteurs de richesses, c'est les patrons.
Il n'y a pas de dilemne de la poule et de l'oeuf dans une entreprise. Les ouvriers ne peuvent se passer du patron, pas l'inverse.
Réponse de le 21/06/2012 à 17:39 :
@john galt : bonne vieille pensée, oui il faut de la souplesse pour les entreprises, dans le même temps quelqu'un sans revenu ou revenu instable ne consomme pas , et les entreprises sont les premières à s'en plaindre. les pratrons ne produisent pas la richesse tout seul, ils leurs faut des employés pour cela. et votre conclusion est fausse aucun ne peut se passer de l'autre, sinon il y a longtemps que les entreprises n'auraient que des patrons et des bénéfices infinis.
a écrit le 20/06/2012 à 21:16 :
dans ma boite (9 salariés) tous les salariés qui l'ont souhaités (soit 8/9) ont fait 130h sups annuelles (maxi autorisé par convention collective) ! si ça reste sans charges, on continuera... sinon, fin des heures sups ! (et comme 130 x 8 ne font pas un emploi, ça veut juste dire baisse d'activité pour la boite, mais sans intéret pour l'emploi ).
Par contre, si les charges restent exonérées, on continuera...
En ce qui concerne la non imposition revenu de ces sommes, par contre, ça n'est pas justifié, car tout revenu mérite imposition !!!
Réponse de le 21/06/2012 à 10:30 :
@lyon69, je viens de lire votre plaidoyer et votre révolte, je ne puis qu'^tre entièrement avec vous. vous illustrez ce qui manque le plus dans notre pays : des entrepreneurs, et non des managers dont nous disposons à la pelle. vous illustrez également le fait que nos politiques ont perdu de vue la petite entreprise, au profit de mastodonte, dont l'économie à besoins, mais qui ne font pas toute l'économie. dans mon entreprise nos problèmes sont rès voisins des votres même si notre taille nous fait déjà passer dans le domaine des PME. courage à vous face à l'imbécilité et l'ignorance de trop de nos compatriotes sur ce qu'est le monde économique réelle.
Réponse de le 21/06/2012 à 15:52 :
@ lyon69 : tout à fait d'accord avec vous.
Ce que n'a pas compris liberator (malgré son nom) c'est que les sociétés ont besoin de souplesse, et que les carcans administratifs les coulent ...
Et aussi que les patrons ne sont pas les ennemis des salariés, c'est tout l'inverse.
On est avec vous !
(un patron et un salarié)
a écrit le 20/06/2012 à 19:54 :
L'idée de taxer les distributions de 3 % a mon avis est une erreur. Je pense qu'il aurait été plus judicieux de modifier le taux de l?impôt sur les sociétés et de le réduire sur les bénéfices réinvestis ou servant au désendettement dans les 12 mois suivant l'année du résultat. Ce taux d'IS sur les bénéfices distribués aurait pu être passé de 33 à 45 % et baissé de 33 à 25 % afin de "concurrencer" les autres pays membres. encourager les sociétés à investir leur bénéfice sera porteur de croissance pour l'économie et permettre de valoriser la valeur des actions pour les actionnaires
a écrit le 20/06/2012 à 19:26 :
Donc encore et toujours les salariés du privé qui trinquent. Les fonctionnaires français n'auront fait AUCUN effort durant cette crise mondiale. Et aujourd'hui, avec 75% de députés socialistes fonctionnaires, ça ne changera pas... Salariés du privé, entrepreneurs, préparez-vous au massacre fiscal... Fonctionnaires, continuez tranquillement, comme si de rien n'était.
Réponse de le 21/06/2012 à 10:56 :
@lyon69 comme dans le privé Mr mais c'est vrai qu'avec 1280 euros par mois ça fait pas grand chose . Au fait avec ton auto-école t'as pas mal d'aides au pluriel de la part de l'état CQFD
Réponse de le 21/06/2012 à 11:09 :
@raz le ....
comment dire, si vous ne gagnez que 1280 euros, c'est que ne valez pas plus, venez dans le privé si vous pensez être mieux rémunéré, mais attention, y a des inconvénients, la retraite un plus tard et moin bien rémunérée... mais bon
Réponse de le 21/06/2012 à 11:20 :
@ alain: On se connait mon garçon?
Réponse de le 21/06/2012 à 11:24 :
@ alain: j'ai 24 ans dans le privé mon garçon, ne juge pas les gens fiston c'est pas bien et ça t'apportera rien. A si, peut être de te sentir important. A lors si c'est le cas Bien t'en fasse. bonne journée
Réponse de le 21/06/2012 à 12:20 :
Mauvais procès. Le Lumpenproletariat existe bien dans la fonction publique.
C'est une volonté délibérée des partisans de l'État Total.
Il permet aux socialo-communistes de se constituer un réservoir électoral stable et d'opposer public et privé en affirmant haut et fort que les rémunérations des fonctionnaires sont inférieures.
(Ceci en oubliant notamment les subventions aux mutuelles de la fonctions publiques et le fait que les retraites sont supportées par les salariés du prive.)
Mais en reprenant ces arguments, vous vous trompez de cible.
a écrit le 20/06/2012 à 19:23 :
Ils n'en on plus pour trés longtemps a dire qu'ils ne sont pas responsable. Maintenant qu'ils ont les pleins pouvoirs c'est le paradis pour tous les Francais a très brève échéance; qu'ils en profite bien pour charger la barque avant que celle ci ne coule
a écrit le 20/06/2012 à 19:00 :
a quand l imposition des indemnités de nos élus? la aussi il y a un sérieux manque a gagner.mais la pas touche
a écrit le 20/06/2012 à 18:53 :
"Parce que c'est de l'évasion fiscale", je suis qqe peu circonspect devant ces propos. En effet les successions ou donations ont déjà été à la base taxées soit parce que revenus issus du travail ou du capital, donc parler d'évasion est soit un non sens soit une malhonnêteté. Quand aux HS défiscalisées 4 mds paraît exagéré et d'autre part ont permis uax OUVRIERS EMPLOYES d'améliorer leur pouvoir d'achat. Bon mais ilsn e sont pas bobos donc pas d'intérêt pour le parti car ils ne votent plus socialistes.
Réponse de le 05/07/2012 à 0:51 :
il seait temps d'arrêter le dédain des salariés du privé envers ceux du public et inversement. j'ai connu les 2 côtés : dans le privé et dans le public. Beaucoup de vos constats sont faits dans l'ignorance des uns et des autres. Arrêtez de vous fusillez ! les salariés du privés et du public subissent globalement la même érosion du pouvoir d'achat. Commencez par raisonner en tant que salarié sans jalouser le voisin et vos propos seront peutêtre plus claivoyants.
Réponse de le 19/12/2012 à 17:12 :
pourquoi monter le privé contre le public, chacun à ces avantages et ses inconvénients, moi je suis fonctionnaire territorial, je travail dans une crèche et croyez moi que j'ai pas le temps d'envoyer des messages comme je l'ai lu plus haut, j'ai un travaille très dur et suis usé comme certaines personnes qui travaille dans le privé, avec 23 ans d'ancienneté je gagne 1280 euros, je n'ai pas de treisième mois ni de participation au bénéfice et encore moins de prime de départ à la retraite, quand à la vocation c'est vrai que j'aime travailler avec les enfants, mais si je suis resté dans mon emploi c'est que contrairement au privé le public n'a pas peur de donner sa chance au femme qui comme moi avait arreté de travaillé pour elever ses enfants, voilà je me sens pas favorisé plus que dans le privé, il faut arreter de se monter les uns contre les autres

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :