Une carte à puce sur les nouveaux permis de conduire

Le nouveau permis de conduire, qui aura le format d'une carte bancaire et doit entrer en vigueur en janvier 2013, sera bien doté d'une carte à puce électronique, selon un arrêté publié vendredi au Journal officiel. Ce nouveau permis de conduire à puce devra être renouvelé tous les quinze ans sans examen, sur le même principe que les passeports, avait annoncé le gouvernement en novembre 2011. Il doit entrer en vigueur le 19 janvier 2013, selon un arrêté publié au mois d'avril.

Le nouveau document contiendra les empreintes digitales du conducteur, ainsi qu'une puce qui permettra de régler les amendes routières par internet ou de se connecter sur le site du ministère de l'Intérieur pour, par exemple, consulter son solde de points de façon plus rapide et facile qu'actuellement. Grâce à ce dispositif, en cas de contrôle, la police pourra, à l'aide de lecteurs placés dans ses véhicules, s'assurer que le document présenté n'est pas falsifié. De la même façon, elle aura accès à l'historique du conducteur qui ne devrait plus pouvoir échapper au paiement des PV, y compris dans un autre pays de l'Union que celui dont il est ressortissant.

Ces nouveautés découlent d'une harmonisation avec la législation européenne, qui exige que le permis soit renouvelé tous les quinze ans, tandis que les permis de conduire de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront eux être renouvelés tous les cinq ans. Plus de 40 millions de permis roses, sans date de péremption, sont actuellement en circulation en France.