Ivan Best
La cour préconise, dans son rapport, une série de mesures précises afin de réduire le déficit public. Elle insiste sur la nécessité de réaliser des économies sur les dépenses. Ces économies pourraient représenter la moitié de l'effort nécessaire pour 2013, soit 16,5 milliards d'euros, estiment les magistrats.
Comment y parvenir ? La cour suggère «trois leviers d'action prioritaires ».
Le premier levier, c'est la maîtrise des dépenses de fonctionnement. A cet égard, « le principal enjeu porte sur la masse salariale » affirme Didier Migaud. Il suggère fortement de geler celle-ci (stabilisation en valeur). Cette masse salariale représente 70% des dépenses de fonctionnement ou 13% du PIB. Ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant en retraite rapporte 900 millions par an, calcule la cour -le gouvernement a écarté cette piste-, le gel du point de la fonction publique rapporterait 600 millions, tandis que la maîtrise des mesures catégorielles représenterait une économie de 500 millions.
Le gouvernement a effectivement prévu un gel de la masse salariale de l'Etat, qui, compte tenu de la stabilité du nombre de fonctionnaires, suppose de fortes économies sur les rémunérations.
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Revoir les dépenses d'intervention
Deuxième levier à actionner, selon la Cour des comptes : le réexamen des dépenses d'intervention. Leur progression tendancielle, pour l'Etat, est de 4% l'an sur les trois ans à venir. L'enjeu est donc majeur. Mais « la rigidité de ces dépenses comme l'enchevêtrement de compétences qui les caractérisent rendent délicate leur maîtrise » écrivent les magistrats. Qui se gardent bien de chiffrer les économies possibles. S'agissant de la sécurité sociale, la Cour préconise un respect de l'objectif de dépenses maladie figurant dans la programmation de l'équipe Sarkozy (soit pas plus de +2,5% l'an) et, au besoin, une révision de l'indexation de pensions et des allocations familiales. Une désindexation des retraites par rapport à l'indice des prix provoquerait évidemment le mécontentement de millions d'électeurs....
Dernier levier : la maîtrise de l'investissement public. Ceux-ci représentent 3,5% du PIB, contre 3,2% en moyenne en Europe. Il existe donc une marge pour se montrer plus sélectif...
Au total, la Cour ne dit pas précisément comment réaliser 16,5 milliards d'euros d'économies budgétaires dès 2013....
Ivan Best
