Bercy hérite d'1,5 milliard d'euros de dépenses non financées

Le gouvernement hérite d'1,5 milliard d'euros de dépenses non financées, a indiqué dimanche le ministère des Finances à l'AFP, confirmant une information du Journal du Dimanche publiée à la veille de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques de la France. C'est « l'ordre de grandeur », indique-t-on à Bercy, interrogé sur le chiffre de 1,5 milliard dévoilé par le JDD et qui correspond aux dépenses « mal financées » par les prédécesseurs du ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Prime de Noël, hébergement d'urgence et dépenses militaires
Parmi les dépenses non financées, que le rapport de la Cour des comptes doit détailler, figurent notamment 300 millions d'euros qui concernent la prime de Noël pour les allocataires du RSA et diverses mesures de solidarité. En outre, 200 millions d'euros portant sur des baisses de charges promises aux agriculteurs n'ont pas été provisionnés, tout comme des programmes pour l'hébergement d'urgence et des dépenses militaires. Le ministre du Budget avait déjà indiqué jeudi que le dixième mois de bourses promis par l'ancienne majorité aux étudiants représentant 150 millions d'euros par an, n'est pas financé, entre autres "impasses" budgétaires laissées selon lui par le gouvernement Fillon. L'audit de la Cour des comptes, selon le JDD, devrait annoncer sans grande surprise qu'il manque entre 7,5 et 8 milliards d'euros pour respecter l'objectif d'une réduction du déficit public à 4,5 du PIB cette année. Le rapport de la Cour des comptes sera remis lundi matin au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui recevra pour l'occasion le premier président de la juridiction, Didier Migaud.

Un « surgel » des dépenses de fonctionnement
Initialement, la Cour des comptes devait publier le 28 juin cet audit des finances publiques sur lequel le gouvernement Ayrault entend s'appuyer pour ajuster sa politique budgétaire et fiscale. Deux jours après la remise du rapport, le Conseil des ministres doit examiner le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, intégrant les premières mesures fiscales du quinquennat Hollande. Selon un proche du président cité par le JDD, le gouvernement planche notamment sur un "surgel" des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat. Le Premier ministre s'apprêterait à confisquer aux ministres une enveloppe supplémentaire par rapport au 8 milliards d'euros mis en réserve en février par le gouvernement Fillon, indique le JDD. L'équation budgétaire est compliquée par la faiblesse de l'activité pour 2012. Selon les informations du JDD, le gouvernement a d'ailleurs calé sa prévision de croissance pour l'année en cours à +0,4%, comme l'Insee, contre +0,5% prévu par l'équipe précédente.