Conférence sociale : en attendant les décisions concrètes...

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La première journée de la grande conférence sociale a été marquée par le discours de François Hollande, qui a notamment proposé de constitutionnaliser le rôle des partenaires sociaux. Les principales annonces sont attendues ce mardi. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault devra ainsi préciser la feuille de route et l'agenda pour la mise en place des décisions prises par le gouvernement.

Le concret, c'est pour mardi. Le ministre du Travail Michel Sapin a estimé lundi soir à l'issue de la première journée de la conférence sociale qu'il était trop tôt pour dire "où sont les convergences", concernant l'ensemble des sujets abordés par le gouvernement et les partenaires sociaux. "Il reviendra au Premier ministre de dire très précisément sur quoi, comment et suivant quel calendrier les décisions seront prises", a ajouté Michel Sapin. La matinée "sera mise à profit pour répondre à la question: que fait-on? Comment agit-on?".

La consultation des partenaires sociaux ne remet pas en cause la primauté de la loi

L'objectif de la conférence sociale était, a insisté le ministre, de "fonder un véritable dialogue social qui soit déjà dans le concret, qui permette d'avoir un calendrier qui soit le plus précis sur: de quoi va-t-on parler, comment va-t-on en parler et à quelles dates ?" Signe de ce rapprochement avec les syndicats, François Hollande a ainsi proposé d'inscrire dans la constitution le dialogue social pour que le "rôle des partenaires sociaux soit reconnu" avant l'élaboration des lois relevant de leur champ. Pour autant, "l'affirmation de ce principe constitutionnel ne remet pas en cause la primauté la loi", ce que craignaient les syndicats, a précisé le chef de l'Etat. Le gouvernement semble donc souhaiter simplement aller plus loin que la loi Larcher de 2007, qui prévoit que chaque projet de loi concernant les règles générales du travail soit obligatoirement précédé d'une concertation avec les partenaires sociaux. Selon cette loi, c'est seulement ensuite que le Parlement peut légiférer, en reprenant ou non le contenu de l'accord.

Appliquer la loi sur l'égalité professionnelle

Sur le sujet de l'égalité professionnelle, qui était l'objet d'une table ronde, les partenaires sociaux et le gouvernement se sont entendus sur le principe qu'ue réforme n'était pas nécessaire et qu'il suffisait.. d'appliquer la loi. L'idée serait ainsi de simplement la revoir afin de rendre effectives les sanctions pour les entreprises ne concluant pas d'accords sur l'égalité professionnelle. En juillet 2011, un décret d'application de la loi sur les retraites a en effet prévu des modalités de mise en oeuvre "tellement restreintes que la sanction semble improbable et, de ce fait, peu dissuasive", déplorent en effet l'Observatoire de la parité et les syndicats.

Autre proposition évoquée lors de la table-ronde: engager des expérimentations dans certaines régions et certaines branches pour "aider les employeurs à mieux s'approprier la question" de l'égalité professionnelle. Concrètement, ces expérimentations viseront à "accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de la loi", a-t-on indiqué dans l'entourage de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. "Tous les participants sont d'accord sur la nécessité d'annuler les écarts de rémunération et particulièrement de cibler (les actions) sur les 9% d'écarts de salaire horaire entre hommes et femmes, à qualification et ancienneté identique dans l'entreprise", a-t-on indiqué de même source. "Une négociation spécifique va s'ouvrir le 21 septembre sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle" dont le périmètre devrait être discuté mardi, deuxième et dernier jour de la conférence sociale.

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Commentaires
a écrit le 10/07/2012 à 16:17 :
Un gouvernement qui est capable de concevoir une augmentation du gaz de 2%, venant après une augmentation de 3% début janvier est un gouvernement qui est à la botte des amis de Sarkozy, la preuve que DSK-Moscovici est allé prendre ses ordres à la Trilatérale. Car il faut savoir que les cours du Gaz naturel ont baissé de 26% depuis le début de l'année et de 53% en 1 an. Mme Parisot taise- vous ! vos amis et vous ont assez pillé la France, vous êtes en train de tuer la poule aux ?ufs d'or
a écrit le 10/07/2012 à 14:02 :
Les millions de futurs chômeurs français attendent avec impatience le résultat de cette conférence qui va les plonger en peu plus dans la misère, après la faillite ou la délocalisation de leur entreprise, étranglée par les charges sociales, les impôts, les taxes et les réglementations ubuesques.
Réponse de le 10/07/2012 à 16:27 :
@chömeurs : je vais poursuivre votre énumération, le Crédit Lyonnais, les 720 millions Euros pour éviter la prison à M. HABERER, la prime de 420miilons de TAPI, la fraude fiscale, l'évasion fiscale, la fraude à la TVA, cumulés sur 20 ans, n'oubliez pas de rappeler que Sarkozy était avocat d'affaire spécialisé dans l'évasion fiscale (Affaire LECONTE) 13 milliards de fraude sociales(rapport TENO), on termine sur la loi Pompidou / Rothschild qui a contraint notre pays à emprunter sur les marchés financiers et vous comprendrez pourquoi les artisans et les PME sont étranglés par les charges sociales et pourquoi les clients de ces artisans et PME ne peuvent plus consommer.
a écrit le 10/07/2012 à 13:57 :
En France, on fait des réunions pour une chose, et d'autre, on ne pourras pas arranger les problème de la société et dire que cela fait + de 30 ans que ça dure, et ces réunions il y à 2 sur 10 qui obtienne un résultat bénéfique pour une société et notre gouvernement, en plus de cette réunnite aïgue on ne fait pas avancer la France, le pire que ces réunions pour les sociétés sont financé par les syndicats et le patronnat et pour l'état je ne m'avance pas mais nos élus sont il payés ça je ne sais pas
a écrit le 10/07/2012 à 13:56 :
Ah enfin une vraie mesure ...

Certains disent qu'on ne pense pas aux minorités en France mais là on parle quand même d'une inscription dans la constitution d'une mesure qui touche ... 8% des Français. Et oui avec un taux de syndicalisation de 7,6% en 2010, la France juste devant l'Estonie (7%) et la Turquie (5%) selon l'OCDE.

Une fois constitutionnelle, les investisseurs étrangers seront alors sur de mettre les pieds dans un beau casse-tête ...

Bravo monsieur le Président, il fallait la trouver celle-là.

J'ai hâte de voir comment il va mettre ça en lien avec l'amélioration de la productivité.
Réponse de le 10/07/2012 à 14:16 :
La caste des politiciens et hauts fonctionnaires, avec leurs affidés syndiqués ou oligarques, verrouillent un peu plus leur sujétion sur la population française. Le jour venu, il faudra nettoyer au kärcher l'écurie d'Augias qu'est devenue cette constitution liberticide.
a écrit le 10/07/2012 à 11:55 :
Les socialistes sont à la maneuvre dans ce qu'ils affectionnent le plus, la réunion pleinière où la synthèse a été soigneusement préparée au moins quatre jours avant le début des débats, délais d'impression obligent. Cette pantomime héritée du marxisme et de la SFIO vise à créer l'illusion d'un consensus, alors qu'elle consiste en fait à repérer les trublions pour mieux les isoler. C'est une vaste tromperie,à usage réservé des Gogos.
a écrit le 10/07/2012 à 10:35 :
Le goût prononcé des français pour le blabla et la réunionite. Les problèmes sont connus et les divergences aussi. Ce genre de conférences permet au gouvernement de gagner du temps et de ne prendre aucune des mesures indispensables mais impopulaires.
a écrit le 10/07/2012 à 5:16 :
contraste saisissant entre l'urgence économique et ces notables cacochymes qui prennent leur temps pour discuter.l'action attendra comme d'habitude!
a écrit le 09/07/2012 à 23:43 :
Ne mettez pas toutes les entreprises dans le même panier. La taille: le nombre de salariés est un handicap majeur pour l'application des lois. Pendant que le dirigeant essait de savoir s'il est dans la legalité, le droit social, le droit de la fiche de paie, le droit de l'egalité hommes femmes etc c'est autant de temps pendant lequel il ne fait pas de strategie de developpement, ne vend pas , n'exporte pas , n organise pas....!!!!!qu'on se le dise !!!
Réponse de le 10/07/2012 à 13:06 :
Vos propos me choquent car vous confondez le droit des salariés avec les tracasseries administratives. Le contrat de travail est bien une soumission contre une protection garantie par le droit (Code du travail) Respecter le droit au juste salaire, respecter les garanties collective et l?égalité homme/femme fait partie de la responsabilité juridique de l?employeur qui n?est pas simplement la pour s?enrichir personnellement. Les niveaux de salaire par la participation et même l?égalité H /F sont des éléments de stratégie de développement si l?employeur sait faire évoluer les mentalités rétrogrades
Réponse de le 10/07/2012 à 14:20 :
Vous pouvez garder votre salaire "juste" et votre égalitarisme tant que vous voudrez. En attendant, on ne vous embauchera pas. Pourquoi en effet supporter une responsabilité juridique sans assurance que votre travail va rapporter au moins de quoi vous payer ?
Réponse de le 10/07/2012 à 15:25 :
Belle réponse Monsieur : mais nous sommes toujours au même point, le salarié doit aussi savoir si le travail qu il fourni pour son patron sera digne et décemment rémunéré, c est le contrat. Maintenant je suis d accord il y a un équilibre entre l offre et la demande à trouver, les procédures sociales se sont accumulées au détriment de la liberté d?entreprendre, mais ne mélangez pas le respect de la valeur humaine avec les cotisations sociales... L entreprise est avant tout une aventure collective et chacun doit y trouver son compte, c est tout l enjeu de la concertation sociale. Nous devons nous adapter rapidement avec notre système protecteur, il y aussi des cadres supérieurs au chômage. Pour répondre à votre question en effet renoncez à prendre des responsabilités si vous n?êtes pas capable assumer autre chose que la rentabilité. La crise à changée la donne mais modifier ne veut pas dire abuser.
a écrit le 09/07/2012 à 23:31 :
Un jour prochain, il faudra nettoyer la constitution de toutes les petites crottes que les socialistes de droite ou de gauche y ont placé pour revenir aux fondamentaux de 1789 : liberté individuelle, égalité devant la loi, respect absolu de la propriété privée, devoir de la population de se révolter contre l'arbitraire, notamment l'arbitraire fiscal, abolition des privilèges, notamment les privilèges des politiciens et des fonctionnaires qui constituent la forme modernisée de l'ancienne aristocratie.
a écrit le 09/07/2012 à 22:52 :
La conférence sociale, et ses plusieurs centaines de participants, n'est elle pas un de ces "machins" où il convient de se faire voir (et d'y être d'abord invité) mais dont le concept ne peut qu'accoucher d'une souris ?
a écrit le 09/07/2012 à 22:12 :
les différences hommes /femmes , c'est vraiment utilisé pour nous faire oublier les différences les plus graves, les plus injustes, celles dont on parle peu mais que tous les pauvres ont à l'esprit .
Réponse de le 10/07/2012 à 12:24 :
c est avec cela que nous avons achete HOLLANDE
Réponse de le 10/07/2012 à 12:50 :
Vos propos n?ont aucun sens, l?égalité professionnelle ne peut être prônée qu?a niveau de compétence et d?emploi similaire, c?est le principe de non discrimination. Cela n?a rien avoir avec la chance d?avoir un emploi ou la hiérarchie des salaires dont vous pouvez toutefois en contester l?injustice les écarts parfois constaté. Les différences de salaire homme/femme relèvent bien de la discrimination : ce n?est pas de l?injustice mais bien un droit inappliqué.

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