Heures supp' : elles seraient fiscalisées à compter du premier juillet

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Les députés PS voulaient que les heures supplémentaires soient fiscalisées à compter du premier janvier 2012. Devant les remous provoqués par cette décision, ils se replient sur la date du premier juillet

Proposée par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, l'imposition des heures supplémentaires à compter du premier janvier 2012 semblait avoir l'aval du gouvernement. Mais devant la levée de bouclier de certains élus, celui-ci se montre réticent. Et  Christian Eckert a proposé un amendement, en suggérant le premier juillet pour l'entrée en vigeur de la mesure.

Auparavant, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait exprimé lundi sur RTL des réticences sur une rétroactivité de la fiscalisation des heures supplémentaire s , que souhaitent proposer des députés socialistes devant l'Assemblée nationale.
"Ca pose des questions juridiques et nous souhaitons effectivement que cette question soit tranchée dans le débat parlementaire. Ce n'est pas acquis aujourd'hui", a-t-il dit, en faisant valoir qu'il ne s'agissait pas en l'occurence de la "proposition d'origine du gouvernement".

Cela s'appique "normalement" "à partir du moment où la loi est votée" estime Vidalies
Une telle mesure s'applique "normalement" à "partir du moment où la loi est votée. Donc logiquement, c'était plutôt cela l'esprit", avait il poursuivi.
"Il faut aussi prendre en considération le fait que les gens soient informés ou pas du dispositif législatif qu'on va leur appliquer", a encore déclaré le ministre. En réponse à une question, Alain Vidalies avait indiqué que cette mesure pourrait s'appliquer par exemple à compter du 1er septembre. Mais "ne le prenez pas pour une annonce", avait-il averti aussitôt.
"C'est une initiative parlementaire (émanant de députés socialistes, NDLR), le gouvernement va en débattre mais ce n'était pas la position d'origine du gouvernement, avait-il  répété. Le compromis porterait donc sur le premier juillet. Sachant qu'il s'agit d'une imposition en 2013, sur les heures supplémentaires touchées en 2012...

"Un coup de jarnac", selon Copé
Vendredi le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé et le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, ont dénoncé vivement ce projet des députés socialistes, estimant que c'était "un acte déloyal", "un coup de Jarnac".
Les députés PS vont déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative supprimant rétroactivement au 1er janvier 2012 la défiscalisation des heures supplémentaire s .
Pour Gilles Carrez, une telle mesure "amputerait le pouvoir d'achat des Français d'un milliard d'euros cette année".
"La moindre des choses eût été de prendre pour date d'application le 1er septembre, comme c'est le cas pour le volet social du dispositif. La brutale rétroactivité de cette mesure n'est certes pas interdite d'un strict point de vue juridique, mais elle est déloyale du point de vue de la déontologie fiscale", avait-il ajouté.
pg/sm/js
 

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a écrit le 17/07/2012 à 5:49 :
Ce qui était prévu en fait des le début, mais il fallait une marge de négociation pour donner l'impression de lâcher du lest.
Le principe des soldes en fait, augmenter les prix pour pouvoir faire des rabats!
Quels pauvres types quand-même!
a écrit le 16/07/2012 à 17:21 :
Avant de s'auto proclamer chantre de la justice,on balaye devant sa porte....
Qu'on rétablisse l'équité sur les retraites entre le public et le privé,qu'on supprime les régimes spéciaux y compris ceux des parlementaires et l'on pourra ensuite demander des efforts partagés et acceptés.
a écrit le 16/07/2012 à 16:53 :
et les députés a quand la fiscalisation de leur indemnité parlementaire de 6450 euros ?
la gauche taxe les français mais ne touche surtout a ses avantages. justice sociale !!!!!
Réponse de le 16/07/2012 à 22:30 :
On ne va quand même pas toucher aux copains...
a écrit le 16/07/2012 à 16:45 :
Esperons au moins que ceux qui ont voté Flamby soient heureux de cette decision.
a écrit le 16/07/2012 à 16:38 :
Encore une fois les clases moyennes payent !!!!!
a écrit le 16/07/2012 à 15:45 :
Avec la rétroactivité, celui qui aura touché, disons 800 euros en 2012, non seulement ne touchera plus ces huit cents euros mais devra payer 400 euros d'impôts et taxes diverses en 2013. Sur un smic, cela revient à réduire le salaire d'un mois complet (1200 euros). Et après, ces bouffons déclarent qu'ils taxent les riches et qu'ils ne taxent pas les classes moyennes ! Mais que cela serve de leçon aux Français : quand on commence à taxer les riches, invariablement on finit par taxer les moins riches (les classes moyennes) et de proche en proche, jusqu'aux pauvres.
Réponse de le 16/07/2012 à 16:36 :
Où avez-vous vu qu'un SMICard payait 50% d'impôts ?!?! Un peu rigueur dans vos arguments !!!
a écrit le 16/07/2012 à 15:34 :
Taxation des heures sup et autres csg, on refuse à la population le bonheur et le droit à prospérer alors que dans le même temps on fait fortune dans l'Etat. Pourquoi pas manifester? Les classes moyennes n'ont pas droit d'exister dans notre société. Quand on voit que la moitié de la population refuse de voter, nous avons là du potentiel de révolte. Combien de chômeurs déjà dans notre société? Nous ne sommes ni seigneurs de l'Etat, ni riches alors nous n'avons pas droit de bénéficier de notre travail? On appelle cela démocratie?
a écrit le 16/07/2012 à 15:18 :
Quel enfantillage de vouloir démolir tout ce que Mr Sarkozy a fait, pourquoi ne pas garder tout de même les bonnes choses ? Les heures supplémentaires non imposées étaient une bonne chose, qui, voudra à présent faire des heures sup ?
Réponse de le 16/07/2012 à 22:33 :
Mais s'il n'avait pas démoli Sarkosy à longueur de temps, il n'aurait jamais été élu!
a écrit le 16/07/2012 à 15:08 :
J'ai entendu dire que les élus PS souhaitaient annuler rétrospectivement l'élection de Sarkozy en 2007. Ils étudient différents scénarii, mais ce qui est certain c'est qu'ils demanderaient aux Français de rembourser toutes les sommes perçues au titre des décisions prises par le précédent gouvernement ! Seule possibilité: apporter la preuve que vous n'avez pas voté à droite (double de votre bulletin de vote, carte du PS de l'époque, ...) pendant la période de la dictature UMP.
Bonjour chez vous.
:D
Réponse de le 16/07/2012 à 15:19 :
Excellent !!
Réponse de le 16/07/2012 à 22:33 :
Il ne faut pas leur donner des idées!
a écrit le 16/07/2012 à 14:40 :
Gauche ou droite peuvent taxer tant qu'ils veulent les classes moyennes au moyen de procédés parfaitement immoraux à la limite de légalité, les politiciens et les hauts fonctionnaires ne font qu'affaiblir un peu plus l'économie, tout en prenant garde, au passage, de maintenir leurs prébendes et leurs rentes bien grasses. Loin d'être la solution, ces décisions renforcent la crise de l'Etat providentiel obèse, à savoir le poids extravagant du secteur public dans l'économie. Pour en sortir, il n'y a aucune alternative à la privatisation des secteurs communistes de la petite URSS française (santé, retraites, éducation, transports, énergies, culture...) Plus on attend, plus les réformes indispensables seront douloureuses.
a écrit le 16/07/2012 à 14:29 :
La rétroactivité des décisions, que ce soit les taxes ou le prix du gaz est une fiction de fonctionnaire dépassé par le temps qui passe et qui consiste à nier le temps.
Une pure absurdité, dont il conviendrait de nier l'existence.
La seule rétroactivité qui fasse sens est celle da la loi pénale plus douce pour le justiciable. Quant au prix du gaz, la faute en revient à l'état qui doit dédommager directement les entreprises si toutefois une réparation est exigible.
Réponse de le 16/07/2012 à 15:17 :
Je suis tout à fait de votre avis quelque soit les raisons liées au blocage des tarifs du gaz en 2011, électoraliste où autre par le gouvernement cette décision n'a pas été prise par les usagers et cela devrait effectivement être du ressort de l'état l'indemnisation rétroactive obtenue par GDF!!!
a écrit le 16/07/2012 à 13:32 :
les intermittents de la décision !

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