Les heures sup' fiscalisées à compter de janvier 2012

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Parmi les salariés réalisant des heures supplémentaires,  de nombreux ouvriers Copyright AFP
Parmi les salariés réalisant des heures supplémentaires, de nombreux ouvriers Copyright AFP (Crédits : AFP)
Les heures supplémentaires effectuées depuis le premier janvier 2012 seront soumises à l'impôt sur le revenu. C'est ce que prévoit un amendement au collectif budgétaire

Le gouvernement avait annoncé sa volonté d'attendre la rentrée pour traiter la question de l'impôt sur les heures supplémentaires. Si le projet de loi de finances rectificative, présenté le 4 juillet en conseil des ministres -voté le 16 juillet par l'Assemblée nationale- a prévu de mettre fin aux exonérations de cotisations sociales, à compter du premier septembre, rien n'était prévu concernant l'impôt sur le revenu. Ce n'est plus le cas. Un amendement du rapporteur général du Budget, Chrsitian Eckert et du porte parole du groupe socialiste pour les questions économiques, Pierre Alain Muet, prévoit que les heures supplémentaires réalisées à compter du premier janvier 2012 seront soumises à l'impôt.

1,4 milliard d'euros de recettes en 2013

Une telle disposition aurait pu être prise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Mais le PS, en accord avec le gouvernement, a sans doute voulu solder le dossier "heures supplémentaires". Ainsi, les contribuables paieront, en 2013, un impôt sur les revenus issus de leurs heures supplémentaires réalisées en 2012. Si tant est qui'ls soient imposables... Le gouvernement estime la recette supplémentaire à 1,4 milliard d'euros.

Les dividendes détaxés quand ils sont distribués sous forme d'actions

Par ailleurs, le Medef a obtenu une concession notable: un amendement au collectif budgétaire pérvoit que les dividendes ne seront pas soumis à la nouvelle taxe de 3% payable par l'entreprise s'ils sont distribués non pas en cash mais sous forme d'actions...

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Commentaires
a écrit le 16/07/2012 à 9:44 :
Réponse à CRIC

Excellente analyse. Vous oubliez cependant que dans les TGE les employés modestes sont peu nombreux et pour la plupart d'entre eux actionnaires de leur société par le biais de la participation ou de l'intéressement. Seules ces catégories ont réagi, laissons les gronder...
a écrit le 16/07/2012 à 9:34 :
Trop d'heures supplémentaires improductives ont été accordées dans les grandes sociétés. Comment PSA est-il arrivé à demander, voire à accorder, à son personnel de faire des heures supplémentaires alors que l'usine ne produisait déjà presque plus ?
La loi TEPA n'était qu'un bon d'achat pour la paix sociale dans les très grandes entreprises et quelques administrations de la fonction publique ; elle coûtait cher à la France. Il était temps d'y remédier.
Réponse de le 16/07/2012 à 11:53 :
Que les heures supplémentaires redeviennent fiscalisées, ce n'est pas une bonne chose pour ceux qui en faisait par nécessité, mais qu'elles soit refiscalisées au 1er janvier 2012, c'est un vrai scandale. Les salariés ne le savaient pas que ça allait être comme ça. "LE CHANGEMENT C'est MAINTENANT" he ben bonjour. A vos porte monnaie.
a écrit le 14/07/2012 à 13:04 :
LA LOI ET RETROACTIVE,,,???? SCANDALEUX
a écrit le 14/07/2012 à 7:34 :
on veut de la rétroactivité : ok demandons que 50% des députés qui viennent d'être élus soient renvoyés dans leur foyer.
a écrit le 14/07/2012 à 0:06 :
Ce changement de lois constant met l'économie en déséquilibre.
C'est comme si on changeait les réglés du jeu en plein jeu, ce n'est pas normal.

a écrit le 13/07/2012 à 20:26 :
Vous avez voulu Hollande, vous l'avez !
a écrit le 13/07/2012 à 15:32 :
les fonctionnaires et les enseignant ne font pas ou presque d'heures sup et puis le PS n'aime pas les travailleurs qui concurrencent les bras cassés qui votent PS
a écrit le 13/07/2012 à 13:42 :
C'est un véritable scandale, une honte. En un mot : la rétro activité c'est du vol. Pour tous les impôts, quelle qu'en soit la nature ou la cible. Députés voleurs. État voleur !!!
Réponse de le 13/07/2012 à 14:50 :
Etat voleur ? qui finance les écoles, les routes, la police, la santé, le confort de beaucoup de gens ? Allez donc voir dans les autres pays si vous trouvez mieux.
Réponse de le 13/07/2012 à 19:33 :
Ah ça ! Le confort des gens qui bossent pas, je m'en fais pas pour eux. Ils vont être bien loti.
A noter que beaucoup d'entreprise ont dupés leurs salariés en embauchant tous leurs nouveaux contrats sur une base de 35h + 4h supplémentaire avec un salaire net équivalent aux anciens (39h + RTT). Ce sont tous ces gens qui vont pâtir de cette mesure. Car pour eux, ces heures supplémentaires n'ont rien d'un supplément.
Réponse de le 14/07/2012 à 4:22 :
ce n'est pas un scandale, c'est une escroquerie pure et simple qui je pense pourrait être présentée au conseil d'etat !!!
@flic : les gens dont vous parlez ne créent RIEN ce sont les assistés de ce régime !! vous voulez détruire un peu plus l'industrie, limiter les revenus de ceux qui travaillent VRAIMENT !!!!!!! on veut augmenter les charges des entreprises, et limiter les revenus de ceux qui y travaillent tout en augmentant les revenus des enseignants qui sont largement responsables de la médiocrité des formations !!!!! il n'y a qu'à voir les contenus des livres de science éco !!!!!!!!!!
Réponse de le 14/07/2012 à 4:28 :
@flic : "allez voir si vous trouvez mieux ailleurs !!" mais avec grand plaisir : Allemagne, Grande Bretagne Suisse Finlande Luxembourg et je peux continuer longtemps comme cela : la France est l'etat le plus fiscalisé au monde avec la fonction publique parmi les plus médiocre possible mais avec un très grand orgueil ! en Allemagne les profs sont pieux payés mais ils enseignent jusque 4 matières !! les postes n'ont plus de magasins dédiés mais sont des corners dans les magasins et sont moins chers que dans ce pays !!!!
la police, elle est directement responsable des problèmes chez PSA : à force de mettre des radars, les gens n'achètent plus de voitures neuves !!!!
et on peux continuer ainsi longuement !!!!
a écrit le 13/07/2012 à 12:41 :
je trouve affreux ces coups bas du gouvernement,beaucoup de promesses pour etre élu ,nous avons toujours travaillés avec mon mari mais payé au smic (dans le privé) donc 50 pour 100 pour la retraite ayant eu 5enfants il me manque 12 trimestres ce qui me fais 555.45euros par mois et la csg par dessus le marché ou va t'on que les personnes qui ont une très bonne retraite paie ,ce qui n'est pas normal,ou taxer tous les assistes car eux c'est leur argent de poche,ont leur paie tout ,et nous tous avec de petit revenu nous payons tous;et sans ristourne avis aux amateurs des taxes.
a écrit le 13/07/2012 à 11:40 :
Monsieur le Président de la République Française,

C'est avec indignation que nous apprenons que les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2012 allaient être fiscalisées. Il y a un ras le bol général que ce soit toujours les mêmes, les travailleurs, qui doivent payer pour la fainéantise des autres.

Votre gouvernement a dit, et je cite, "que cette mesure est une arme massive de destruction d'emplois dans une période de chômage".
Cela insinue que l'on reproche aux personnes qui travaillent, qui font avancer leur entreprise et par conséquence le pays, de ne pas permettre à d'autres de trouver un emploi? Ces autres qui perçoivent leur chômage mensuel grâce aux travailleurs, ces autres qui n'ont pas envie de se lever le matin pour aller chercher du boulot?
Pourquoi ne pas augmenter les taux d'imposition pour tous ces gens qui refusent de travailler, et laisser justement des avantages fiscales pour les travailleurs? Dans ce cas là, vous verrez qu'une baisse du chômage se produira rapidement et que l'économie du pays sera relancée.

Justement, à propos des travailleurs qui seront fiscalisés sur leurs heures supplémentaires, pourriez-vous donner une explication quant au travail dissimulé de Monsieur Mohamed Belaïd qui fût votre chauffeur durant 6 mois et qui percevait 1 500 ? ? Approuveriez-vous que nous pourrions avoir un travail dissimulé?

Quant aux députés, comment se fait-il qu'ils aient rejetés l?amendement visant à imposer l?indemnité représentative de frais de mandat, une indemnité mensuelle de 6 412 ? versée à tous les députés pour leur permettre "de faire face aux diverses dépenses liées à l?exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l?Assemblée ". Il paraîtrait que cette indemnité n'est toujours pas considérée comme un revenu et ne sera pas imposée.
Questions: un gouvernement ne doit-il pas être exemplaire? Pourquoi un nombre restreint de contribuables Français ont une exonération de leur salaire?

Pour résumé, je peux conclure qu'en France, et au vue de ce que vous pratiquez vous et votre gouvernement, qu'il y a la possibilité d'avoir un travail dissimuler et de ne pas déclarer la totalité des sommes perçues pour un travail accompli puisque les hautes têtes bien pensantes se le permettent. Qu'ainsi, nous pouvons tous avoir un travail dissimulé et ne pas avoir à déclarer les heures supplémentaires effectuées en 2012.

Monsieur le Président de la République Française, si je pouvais me trouver en face de vous, ce serait avec un grand plaisir que je brûlerai ma carte d'électeur, carte d'électeur grâce à laquelle je n'avais pas voté pour vous, mais ça je suppose que vous l'aviez deviné.

Je finirai par cette phrase que vous avez déclaré lors de votre débat du 2 mai et pour laquelle il serait bien que vous vous la remémoriez: "Moi Président de la République, je ferai en sorte que mon comportement soit en chaque instant exemplaire."
Réponse de le 14/07/2012 à 0:09 :
C'EST ANTI-CONSTITUTIONNEL
Réponse de le 14/07/2012 à 4:33 :
je précise @ Julien qu'il lui est possible d'envoyer cette lettre directement au président de la dite république en allant sur le site de la présidence de la république.
par ailleurs il me paraîtrait intéressant d'envoyer cette lettre via un média !!
Réponse de le 14/07/2012 à 10:12 :
Tout a fait d'accord
Réponse de le 04/09/2012 à 17:46 :
Tout a fait d'accord
a écrit le 13/07/2012 à 9:34 :
Affligeant, ces réactions !!!Bienvenue à Beauf Land. Tous ces grands travailleurs, à l'instar de leurs idoles, les footballeurs, qu'ils vénèrent sur leurs écrans plasma importés, "bossent" plus de 35 heures, mais le résultat, forcément bâclé quand on a aucun sens du devoir, est qu'on va voir ailleurs. Quant au psychodrame des impôts, moins on paie, plus on en parle. La Grèce, c'est ici et c'est maintenant.
Réponse de le 13/07/2012 à 11:00 :
Mepris d'intellectuel envers les autres
Mepris du travail
Autoproclamation du sens du devoir
Nous avons probablement droit au travers de ce commentaire à un PONCtionnaire socialiste qui a lui seul réalise l'énorme effort de faire 1000 h de présence par an s'il n'a pas un petit mal de gorge vraiment très contrariant.....
Réponse de le 13/07/2012 à 13:00 :
3 arrêts maladie de 2 semaines au total en 25 ans de travail. 50 heures de travail par semaine, sans heures "supplémentaires" . Quand on part du principe que le travail n'est pas un fardeau, mais une chance, on avance et on trouve normal de payer des impôts.
Réponse de le 27/11/2012 à 14:59 :
mon dieu...
a écrit le 13/07/2012 à 8:23 :
LAMENTABLE ! Les socialistes vont tuer la France comme d'ailleurs les 35 heures l'ont tué !
Donner le droit aux sans papiers de se faire soigner en enlevant la franchise, embaucher des fonctionnaires, il faut bien que, nous les classes moyennes, payent encore et encore ! Bravo monsieur HOLLANDE et toute sa clique ! Taxez déjà vos salaires !
a écrit le 13/07/2012 à 7:35 :
Ceux qui le peuvent doivent s'expatrier de toute urgence. Barrez-vous les jeunes, le système prend l'eau de toutes parts et d'autres graves problèmes ne vont pas tarder à faire surface : l'immigration-invasion et ses conséquences par exemple.
Réponse de le 13/07/2012 à 8:05 :
L'abandon de l'augmentation de la TVA qui frappe la consommation et la surconsommation montre en effet que le gouvernement actuel favorise la fraction de la population qui consomme sans travailler et qui pour ce faire, recevront l'argent de la CSG qui sera prélevé sur les revenus des gens qui travaillent. L'assistanat a de beaux jours devant lui en France car le RSA, la CMU, les allocs en tout genre sont défiscalisés, exonérés d'impôt et notamment de CSG.
Réponse de le 13/07/2012 à 9:50 :
D'accord avec Eiffel, l'augmentation de la CSG c'est la pérenisation de l'assistanat.
a écrit le 13/07/2012 à 7:29 :
Fiscalisation des heures supplémentaires mais refus des députés de fiscaliser leurs indemnités de représentation utilisées à des fins personnelles et non professionnelles. Ben voyons !
Réponse de le 13/07/2012 à 8:08 :
La Belgique n'a pas eu de gouvernenemt pendant plus d'un an. Résultat pas de révolution, baisse des dépenses de l'Etat
a écrit le 13/07/2012 à 0:13 :
ils récoltent la laine même sur le dos de tout petits. quelle misère d'avoir sa carte du PS, je courre vite en prendre une à l'UMP.
ps : j'ai affiché dans ma salle à manger un agrandissement de la photo du nain de Londres et je me poile à chaque fois que je la regarde
Réponse de le 14/07/2012 à 4:40 :
même réaction !!!!!
a écrit le 12/07/2012 à 22:54 :
"Les classes moyennes ne seront pas touchées" lol et re-lol....

Menteur !!!!
a écrit le 12/07/2012 à 22:49 :
Au boulot, la fin des heures supp défiscalisées va en énerver plus d'un. Ce gouvernement, par ses décisions dogmatiques et ses ministres obstinément militants, s'éloigne des classes moyennes productives et ça finira par lui coûter très cher, le temps que l'illusion du "c'est la faute à Sarko" passe de mode. En attendant, le travail au noir va connaître une seconde jeunesse.
a écrit le 12/07/2012 à 22:27 :
Ho oui des impots, c'est booon, j'aime quand on me taxe comme sa, allez prenez moi tout :)) comme sa j'aurai peut être la chance de vivre en HLM, de manger à la soupe pop et de conduire une renault merdus
a écrit le 12/07/2012 à 21:01 :
La CSG s'applique sur le travail et l'épargne. La fiscalisation rétroactive des heures supplémentaires s'applique également sur le travail. Tout est fait pour ne pas pénaliser ceux qui ont envie de consommer sans travailler. Suivez mon regard.
Réponse de le 12/07/2012 à 21:40 :
Il n'y a pas de rétroactivité puisque vous déclarerez vous heures supplémentaires avec vos revenus de 2012 en 2013 : comme tout le monde, y compris tous ceux qui travaillent plus de cinquante heures par semaine...sans heures supplémentaires défiscalisées.
a écrit le 12/07/2012 à 20:52 :
Enfin une mesure courageuse et conforme à la constitution qui prévoit l'égalité devant l'impôt. Il était temps de cesser cet achat d'une clientèle électorale de 9 millions de personnes trouvant normal de faire financer leur superflu par les impôts et les charges des autres, voire la dette de l'Etat, sans se soucier du chômage.
Réponse de le 12/07/2012 à 21:04 :
Je ne vois pas le rapport avec le chômage qui est loin d'être prouvé.
Réponse de le 12/07/2012 à 21:49 :
Merci pour l'effet rétroactif.
Je suis d'accord pour dire que la détaxation est une mauvaise chose.
Mais là le gouvernement se croit tout permis. Revanchards, les socialistes se déchainent sur le bas peuple travailleur. Complétement schizos les socialos.

Encore une petite augment' de csg et les travailleurs seront bien plumés.

merci la gauche caviar
Réponse de le 12/07/2012 à 22:29 :
Il n'y pas d'effet rétroactif puisque votre impôt sur le revenu de 2012 (payé sur vos revenus de l'année 2011) n'est pas concerné. Vos heures supplémentaires de 2012 seront déclarées et imposées en 2013. Tout ce tollé pour pas grand chose. Comme quoi, il n'y a pas qu'en Grèce où on trouve anormal de payer des impôts.
Réponse de le 13/07/2012 à 9:28 :
Il y a un effet rétroactif puisque les heures supplémentaires depuis janvier 2012 on déjà été effectué, sans que les salariés aient connaissance de ce changement sur la déclaration de leur revenu!!
Réponse de le 14/07/2012 à 4:47 :
les impôts sont une escroquerie et une extorction de fonds d'autant que nous n'avons JAMAIS donné notre autorisation ni pour emprunté et encore moins pour l'augmentation des impôts qui engraisse fonctionnaires et politiques !!! et pour les résultats que l'on voit !!!!!!!
a écrit le 12/07/2012 à 20:38 :
INJUSTICE encore !!!! En France et habituellement une loi ne peut être RETROACTIVE !!! Alors le changement dpou les heures suipplémentaires ne peut avoir lieu avant le 6 mai au mieux ! et au plus tard le jour de la promulgation de la loi ou decret !!! NE nous laissons pas avoir.....
Réponse de le 12/07/2012 à 20:59 :
En quoi une loi d'application immédiate est-elle rétroactive : votre impôt de 2012 sur vos revenus de 2011 n'est pas encore versé. Du reste, si vous êtes si modeste, vous ne payez probablement pas ou peu d'impôt. Alors ouvrez les yeux sur l'état du pays et cessez de ne penser qu'à votre personne. C'en est assez du TPMG.
Réponse de le 12/07/2012 à 21:10 :
Une loi a une application rétroactive si elle est appliquée avant sa promulgation. Elle n'est pas encore promulguée et déjà applicable au 1er janvier 2012. Ceci est contraire aux principes du droit français. Nous établirons donc un recours et nous gagnerons évidemment.
Réponse de le 12/07/2012 à 21:18 :
Ouvrez aussi les yeux sur le fait que beaucoup de français ont cru bon de faire beaucoup d'efforts en ce début d'année pour pouvoir se payer des heures supp avant l'élection et le projet de loi, on accepte la victoire de la gauche on ne remet pas en cause leur politique juste cette injustice d'aller nous taxer sur un effort que l'on a fait depuis 6 mois, on était loin de penser à cet effet rétroactif
Réponse de le 14/07/2012 à 4:55 :
cependant, cet effet rétroactif est également le cas pour l'ISF, mais les différents gouvernements n'en n'ont cure : vous n'êtes pas content : allez devant le tribunal administratif !!!!! ceci dit je crois savoir que les actions en groupe sont maintenant recevables : demandez à un avocat en consultation gratuite.
a écrit le 12/07/2012 à 19:58 :
Franchement y a pas d'autres problèmes en france en europe que les heures sup defiscalise. Le chomage explose l,a precarite, aussi ,l'europe est dans l'impasse mais on est catastrophe par cette mesure. Les passes droits c'est fini camarade. Si vous voulez gagner plus demerdez vous mais ne faites pas payer les autres
Réponse de le 12/07/2012 à 20:18 :
Vous avez tout à fait raison. Il faut créer de nouveaux chômeurs, nous en manquions ! Quant à a vous, Je suppose que vous profitez des revenus de l?assistanat pour dire ceci. Ou que vous êtes fonctionnaire, bref, un planqué qui suce l'argent des autres.
Réponse de le 14/07/2012 à 4:59 :
la précarité et le chômage sont la conséquence directe de nos impôts de plus en plus lourds : les entreprises surchargées n'augmentent plus les salaires et licencient !!!!!! ce qui créé chômage et pauvreté !!!
a écrit le 12/07/2012 à 19:49 :
Ca y est voila le vrai visage du SOCIALISTE: taxer celui qui bosse; le pire que l'on pensait avoir atteint, arrive avec ces trucs la. C'est une honte taxer ceux qui en ont le plus besoin et qui ont le COURAGE de travailler. N'oublions pas le cadeau fait aux clandestins : suppression du forfait pour les soins de 30 euro. Le socialiste n'aime pas l'ouvrier qui travaille il préfère le bobo qui cotise donc le POGNON.
Réponse de le 13/07/2012 à 0:20 :
ceux qui font des heures sup ne sont pas de bons français, ils ne partagent pas. Ce qu'il faut c'est diviser le total du potentiel de travail par le nombre d'employables et arriver à la semaine de 24 heures maxi (payées 40) que le reste du monde nous enviera. Et quand toute la Terre sera à ce régime tout ira mieux (le monde aura explosé comme en 40)
Réponse de le 13/07/2012 à 7:24 :
Tu rêves tontonbis car en pratique il y a une grosse partie des chômeurs qui n'ont pas les capacités pour travailler à certains postes qui sont trop durs pour eux, physiquement, nerveusement ou intellectuellement. Je fais des heures supplémentaires car nous ne trouvons personne qui puisse partager le poste avec moi car les gens que nous essayons de recruter depuis des mois, ne restent pas ou ne peuvent rester car ils ne maîtrisent pas suffisamment les langues étrangères ou sont trop fatiguées ou trop stressées.
Réponse de le 13/07/2012 à 9:26 :
Quel surhomme vous êtes!!!!!!
Réponse de le 13/07/2012 à 11:18 :
Non, je ne suis qu'un homme, extraordinaire, certes. Un homme extraordinaire, ce n'est qu'un homme ordinaire mais avec une volonté extraordinaire. La volonté extraordinaire est à la portée de tout un chacun, il suffit de vouloir. C'est ce qui nous manque le plus en France, cette volonté de faire des efforts au lieu de penser avant tout à la recherche du plaisir pour notre ego surdimensionné.
Réponse de le 14/07/2012 à 0:19 :
J'aime bien Eiffel il pourrait être mon pote . Bravo Bien répondu.
Réponse de le 14/07/2012 à 5:01 :
BRAVO EIFFEL !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 12/07/2012 à 19:20 :
Pourquoi un effet rétro actif ??? Comme plus d'un français je pensais avoir anticipé cette réforme en me faisant payer plusieurs heures supplémentaires depuis le début de l'année, en me disant bon qu'après cette loi je limiterai le paiement de ces heures ... Pourquoi la défiscalisation n'interviendrait pas en date du 1er aout ??? Pourquoi accabler ceux qui pensaient être exonérés ??? vraiment injuste ...
a écrit le 12/07/2012 à 18:59 :
Après la facturation rétroactive du gaz, le gouvernement applique maintenant la loi rétroactive ce qui est contraire au droit en usage en France. A présent, je pense que tout peut arriver et rien ne nous étonnera plus. La confiance en l'Etat s'étiole chaque jour un peu plus car il renie le lendemain ce qu'il a voté la veille.
Réponse de le 12/07/2012 à 19:30 :
Tout ceci fleure bon les années 40. Grâce à la SFIO de M. Hollande, aurons nous aussi droit à la distribution d'eau de Vichy à la soupe populaire ?
a écrit le 12/07/2012 à 18:41 :
Enfin, comme le dit l'économiste Cohen, le gouvernement revient sur une mesure stupide dans ces temps de crise et de chômage. Ce n'est pas ainsi qu'on doit aider l'entreprise. Basculer une partie des charges sociales sur la TVA serait une meilleure idée. Comme quoi, droite et gauche peuvent avoir des bonnes et des mauvaises idées !

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