Aides sociales au logement : un dispositif déconnecté de la réalité du marché

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Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales dénonce la détérioration de l'efficacité du système d'aides au logement français ces dix dernières années. Le montant de la prestation, versée à plus de 6,3 millions de personnes, serait en outre trop variable et imprévisible, ajoute le rapport qui propose quelques pistes d'amélioration.

Les aides sociales au logement sont-elles archaïques ? Leur système est pointé du doigt par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales ce mardi. Ces aides constituent le premier poste de dépenses en matière de prestations en faveur des foyers modestes : elles bénéficient à plus de 6,3 millions de personnes, ce qui représente un coût de près de 16 milliards d'euros pour l'État, et un montant mensuel moyen de 212 euros.

Des aides déconnectées du marché du logement

Mais leur efficacité s'est "détériorée au cours de la dernière décennie" et ce mécanisme d'aide semble désormais déconnecté de la réalité du marché du logement, souligne le rapport réalisé avec le concours de la direction de la sécurité sociale et du ministère du Logement. En effet, la revalorisation du barème des aides n'a globalement pas suivi l'évolution des prix et des loyers, si bien que certains ménages supportent aujourd'hui "des taux d'effort prohibitifs". Le rapport dénonce également la fixation du montant des prestations, instable et imprévisible puisqu'il baisse par exemple "brutalement" en cas de reprise d'activité.

Propositions d'amélioration

Pour rendre le système plus efficient, les auteurs préconisent plusieurs évolutions, qui permettraient de réaliser "des économies substantielles". Par exemple, "dans le parc privé, le barème devrait mieux prendre en compte les zones où les bénéficiaires supportent aujourd'hui des taux d'effort très élevés", estime le rapport. Les auteurs évoquent aussi le cas particulier des étudiants. Selon eux, "le cumul de l'aide personnelle au logement pour un étudiant avec un avantage fiscal pour sa famille pose une question d'équité".

Un étudiant bénéficiant d'une aide au logement ne serait plus rattaché au foyer fiscal de ses parents

Comme l'avait envisagé en 2010 Nicolas Sarkozy, le rapport propose donc "que le choix de demander une aide personnelle au logement exclurait pour la famille la possibilité de rattacher le bénéficiaire à son foyer fiscal". Deux exceptions seraient toutefois prévues, "pour les étudiants poursuivant des études dans une autre agglomération que celle du foyer fiscal de leurs parents, ainsi que pour les étudiants boursiers". Enfin, les auteurs du rapport s'attardent sur la non-décence de certains logements. Pour eux, il apparaît nécessaire de prévoir que la suspension de l'aide au logement ait "un rôle incitatif pour les bailleurs et les conduise à effectuer les travaux nécessaires".

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Commentaires
a écrit le 25/07/2012 à 22:54 :
Ce n'est qu'une des multiples aides à revoir.
a écrit le 24/07/2012 à 16:46 :
Il est certain que la construction de HLM est une folie. Il faut donner aux français des aides éventuelles pour leur permettre d'acquérir un appartement ou une maison "normale" et éviter les pièges à pauvreté. Les situations personnelles évolues, le système devient donc ingérable et propice à toutes les dérives des amis politiques et des attributions sans cause.
Arrêtons de construire de HLM !
Réponse de le 24/07/2012 à 18:13 :
haahhahhaa: nimporte quoi!

Les HLMs rendent pauvres, première nouvelle !

Dans vos reves de proprio egoiste!
a écrit le 24/07/2012 à 16:28 :
Attention aux aides basées sur la déclaration fiscale ! Tout le monde n'est pas salarié, ni capable de résister à la tentation d'une sous-estimation des revenus...
Réponse de le 24/07/2012 à 16:51 :
tous ce qui est indexé sur la déclaration fiscale est a revoir.
Impots à N-1 et en attendant d'avoir la nouvelle déclaration on a du N-2. Ma declaration est de 2011 sur revenus 2010, depuis ma situation a bcp changée! cherché encore l'erreur
a écrit le 24/07/2012 à 16:08 :
"Des aides déconnectées du marché du logement" oui mais pas seulement par leur montant. Des gens sont en opac/hlm avec des loyer 30% moins chers et on en plus un aide; au final ils ne payent que 100? pour des F4 alors que d'autres payent 700? le F4 (voir plus) en ayant que 200 ? ou 300? de plus de salaire. cherché l'erreur
a écrit le 24/07/2012 à 16:08 :
"Des aides déconnectées du marché du logement" oui mais pas seulement par leur montant. Des gens sont en opac/hlm avec des loyer 30% moins chers et on en plus un aide; au final ils ne payent que 100? pour des F4 alors que d'autres payent 700? le F4 (voir plus) en ayant que 200 ? ou 300? de plus de salaire. cherché l'erreur
a écrit le 24/07/2012 à 15:43 :
ce ne sont que des subventions qui finissent dans les poches des proprios ! economies pour l'état et ca fait degonfler la bulle avec ses rendements artificiellements gonflés par une subvention payée en dette publique supplémentaire....encore un exemple du hold-up intergénérationel organisé par les papyboomers sur les générations suivantes....les APL ne sont absolument pas une aide, car in-fine c'est le jeune et l'actif qui rembourseront car payé en argent public à crédit !!!!

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