La méthode Sapin pour freiner la hausse du chômage

Hasard du calendrier...Alors que les très mauvais chiffres du chômage du mois de juin étaient communiqués, le ministre du Travail était auditionné dans le même temps par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale pour dresser le bilan de la conférence sociale des 9 et 10 juillet. Une occasion pour Michel Sapin de présenter son plan pour, non pas inverser la courbe du chômage car la conjoncture ne le permet pas, mais, pour le moins,  freiner sa progression. Le ministre compte mener des actions sur les court et moyen termes.

2.000 postes supplémentaires pour Pôle emploi et 80.000 nouveaux contrats aidés

Dès cet été un plan de recrutement de 2.000 nouveaux agents à Pôle emploi va être lancé pour faire face à l'afflux du nombre des inscrits. Ces recrutements seront affectés en priorité à l'accueil et aux entretiens avec les chômeurs.  La traditionnelle politique contracyclique du recours aux contrats aidés va aussi être immédiatement utilisée. En 2012, 340.00 contrats aidés avaient été budgétés. Or, 250.000 ont déjà été utilisés sur les quatre premier mois de l'année par l'ancienne majorité. La hausse vertigineuse du chômage a permis à Michel Sapin d'obtenir de Bercy une enveloppe supplémentaire autorisant le financement de 80.000 nouveaux contrats aidés qui viendront donc s'ajouter aux 90.000 encore disponibles.

Les contrats d'avenir et de génération opérationnels en 2013

A moyen terme, c'est-à-dire pour 2013, le ministre du Travail compte sur les " nouveaux outils" évoqués par François Hollande durant la campagne présidentielle. Dans le secteur non marchand, d'abord, seront créés des "contrats d'avenir" réservés aux jeunes les plus en difficulté. Les contrats d'avenir feront l'objet d'un projet de loi qui sera l'un des premiers déposés devant le Parlement lors de la reprise de ses travaux début octobre. Michel Sapin table sur 100.000 contrats d'avenir en 2013 puis 50.000 en 2014. Il s'agira de contrats de trois ans, assortis d'une formation, qui pourront être utilisés par les collectivité locales, les associations, les hôpitaux, les maisons de retraite, etc.
Dans le secteur marchand, en revanche, c'est l'arme du "contrat de génération" qui sera employée. Ce dispositif permettra à une entreprise embauchant un jeune d'être totalement exonérée de cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur ce contrat si, dans le même temps, elle s'engage à garder un senior en poste jusqu'à l'âge de son départ à la retraite. Le contrat de ce senior sera alors, lui, exonéré de cotisations d'assurance-chômage. Mais le ministre a précisé que ce contrat aura besoin d'être "différencié" selon la taille et le secteur de l'entreprise. Aussi, dès septembre, les partenaires sociaux seront saisis pour négocier un accord national interprofessionnel (ANI) sur ce sujet qui sera ensuite décliné par branche. La négociation ne devra pas excéder trois mois pour qu'un projet de loi, reprenant le résultat de l'accord, puisse être déposé devant le Parlement début 2013.

Une négociation  sur les procédures de licenciement

Mais, surtout, le ministre du Travail insiste sur "les nouvelles méthodes de négociation", actées lors de la conférence sociale de la mi juillet, pour lutter en amont contre le chômage. Ainsi, dès le mois de septembre, sur la bases d'un document d'orientation préparé par le gouvernement, patronat et syndicats seront appelés à négocier un accord sur "l'adaptation des entreprises et la lutte contre la précarité". Une négociation qui devra aboutir au plus tard à la fin du premier trimestre 2013. Il s'agira, d'une part, de se pencher - pour éventuellement les réformer - sur les règles du Code du travail régissant les contrats de travail. Et, d'autre part, de revoir les procédures de licenciements économiques "afin de les sécuriser et de les raccourcir, ce qui est autant dans l'intérêt des entreprises que dans celui des salariés" a plaidé le ministre. Le rôle du juge et la définition d'un licenciement économique seront notamment au c?ur des débats qui promettent d'être intenses, tant ces sujets sont chauds.

Vers une réforme du finacement de la protection sociale?

Une autre négociation portant sur le financement de la protection sociale s'ouvrira également à l'automne pour que des décisions gouvernementales puissent être arrêtées à la mi 2013. Après l'abandon de la piste de la TVA sociale, Michel Sapin demande aux partenaires sociaux de réfléchir "sans tabous" à un élargissement et/ ou un transfert de l'assiette de financement : CSG, autre taxe ? Le ministre se dit "ouvert à toutes les suggestions sur ce sujet difficile". Enfin, une troisième négociation "sur l'avenir des retraites au-delà de 2015" sera également ouverte à la rentrée. L'idée étant d'aboutir à des décisions mi 2013 pour que les nouvelles règles du jeu applicables après 2015 soient déjà connues.