Jean-Christophe Chanut (avec AFP)
Hollande Ayrault
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Après le dernier conseil des ministres avant les vacances, le président François Hollande a retenu ses ministres pour un séminaire dont l'objet était de dresser le premier bilan de l'activité gouvernementale depuis deux mois et de fixer les priorités de la rentrée dans le cadre des "grands chantiers en cours". Le prochain conseil des ministres aura lieu le 22 août. Une réunion qui intervient après que les ministres aient reçu leur "lettre plafond". Celle-ci fixe pour les années 2013/2014 l'évolution des dépenses de l'Etat pour chaque ministère. Leur contenu sera connu début septembre avant la présentaion du projet de loi finances en conseil des ministres le 26 septembre.
Sans surprise, ce sont les questions liées aux finances publiques, à l'emploi et au logement qui seront prioritaires en septembre. A cet égard, le projet de loi de finances pour 2013 est très attendu, dans un contexte difficile et avec l'objectif de ramener le déficit public à 3% du PIB à la fin de l'année. Si, a priori, il ne comprendra pas de hausse de la CSG, en revanche, il intègrera les deux nouveaux taux marginaux (45% et 75%) sur l'impôt sur le revenu. Il fixera aussi les nouveaux taux de l'ISF et reviendra sur un certain nombre de "niches". La réforme du quotient familial devrait aussi être au menu. Suivra le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, avec l'objectif de maintenir à 2,5% l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam).
Les contrats d'avenir et le logement priorités de la rentrée.
Priorité aussi au projet de loi instituant les contrats d'avenir - une promesse de la campagne électorale. Les emplois d'avenir seront financés en grande partie par l'Etat (à hauteur de 500 millions d'euros en 2013,) et destinés prioritairement aux 400.000 jeunes peu ou pas qualifiés vivant dans des quartiers défavorisés et qui seraient embauchés pour une durée de deux à trois ans dans le secteur non marchand (associations, économie solidaire, collectivités...). 100.000 emplois d'avenir seraient financés en 2013 et 50.000 autres en 2014. Ce texte viendra en Conseil des ministres "tout début septembre", selon un responsable gouvernemental.
Enfin, concernant le logement, le projet de loi doit organiser la rétrocession à titre gratuit de terrains constructibles par l'Etat au profit des collectivités locales - autres promesse de François Hollande - et le renforcement de la "solidarité urbaine", ce qui se traduira par un quintuplement, étalé dans le temps, des pénalités à verser par les collectivités locales qui ne respecteraient pas le quota de 25% de logements sociaux à construire.
Plusieurs négociations et concertations en cours
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Ce séminaire a aussi fait un point d'étape sur la série de consultations engagées par le gouvernement avant de présenter d'autres réformes.
Les ministres se sont ainsi penchés sur les suites de la conférence sociale, "la refondation de l'école de la République", "l'état des lieux sur la nouvelle étape de la décentralisation" voulue par le chef de l'Etat, la préparation des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, et sur la conférence environnementale programmée pour les 14 et 15 septembre.
Jean-Christophe Chanut (avec AFP)
