Pourquoi les parlementaires auront eu un été "tranquille"

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La session parlementaire extraordinaire s'achève le 2 août. Elle se sera finalement quasi résumée qu'à l'adoption du projet de loi de finances rectificatives pour 2012. Initialement, son programme devait être nettement plus chargé, avec un projet de loi sur la banque et un autre sur la programmation pluriannuelle des finances publiques. Mais les aléas européens et la conjoncture incertaine ont conduit le gouvernement à reporter ces textes à l'automne.

Avec l'adoption aujourd'hui du projet de loi de finances rectificative 2012, la session parlementaire extraordinaire débutée le 3 juillet est quasiment achevée. Jeudi 2 août, députés et sénateurs pourront boucler leurs valises et partir en vacances. Rendez-vous début octobre pour de gros morceaux législatifs : projet de budget 2013, projet de loi de financement de la sécurité sociale, réforme bancaire, contrats d'avenir, etc... En attendant, contrairement à ce qui était initialement prévu, les parlementaires n'ont pas connu un mois de juillet si "fou" ... Ce qui a d'ailleurs provoqué des sarcasmes dans les rangs de l'UMP. L'ancienne ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet, constatant que "c'est une session parlementaire qui a été quasi exclusivement consacrée à défaire ce qui a été fait (...) sans reconstruire". Une allusion au projet de loi de finances 2012 rectificative, le quasi seul texte discuté durant la session...

Pourtant quelques mois plus tôt, on souhaitait bien du plaisir aux députés et sénateurs qui devaient être mobilisés pendant la plus grande partie de l'été. C'est en tout cas ce que sous-tendait un document de travail rédigé pendant la campagne présidentielle par Laurent Fabius qui prévoyait pour les parlementaire l'examen de plusieurs projets : loi de programmation annuelle des finances publiques, réforme bancaire, loi de finances rectificative, etc. Tout cela a quasiment volé en éclats !

Pas de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques faute de données fiables

Pourquoi gouvernement a-t-il revu les ambitions à la baisse ? Les raisons sont multiples. D'abord, s'agissant du nouveau programme de stabilité et de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour parvenir à un "déficit zéro" en 2017. Comme le révélait le quotidien "Le Monde" début juillet, ce programme ne sera finalisé et soumis au Parlement qu'à l'automne. Le gouvernement voulant se caler sur des hypothèses de croissance (s'il y a croissance !) un peu plus fiables. Or, l'instabilité européenne rend l'exercice difficile. D'après "Le Monde", le gouvernement attend la publication par l'Insee des comptes nationaux du deuxième trimestre. Ce qui sera fait vers la mi-août. Laurent Fabius prévoyait aussi de faire voter dès cet été par le Parlement la réforme fiscale (notamment la fusion IRPP/CSG) dans le cadre d'un collectif budgétaire.

Un collectif budgétaire moins ambitieux que prévu

Certes, il y a bien eu un collectif voté, mais celui-ci s'est essentiellement limité à "détricoter" les restes de la loi "Tepa "de 2007 (fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, retour sur les abattements sur les successions, etc....), à annuler la TVA sociale et à instituer une taxe complémentaire sur l'ISF. Finalement, c'est à l'automne, dans le cadre du projet de loi de finances 2013, que seront institués les taux marginaux de 45 % et 75 % ainsi que la réforme du quotient familial et le plafonnement et la suppression de niches visant les particuliers. Objectivement, rien ne pressait, ces mesures étant de toue façon applicables que l'année prochaine, il n'y avait aucune urgence à les inclure dans un collectif budgétaire.

La loi sur les activités bancaires programmée pour l'automne

Quant à la "loi d'assainissement des activité bancaires", prévoyant, notamment, la séparation entre les activités de dépôts et celles d'investissements - une promesse du candidat Hollande -, elle est finalement prévue pour l'automne. Le gouvernement préfère en effet attendre, avant d'agir, de connaître les conclusions (prévues pour la fin septembre) du rapport de la commission dirigée par Erkki Liikanen, gouverneur de la banque centrale de Finlande, sur "la structure du secteur bancaire européen". Une commande du Commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier. Autant de raisons qui autorisent les parlementaires à partir bronzer plus tôt... En attendant une rentrée qui s'annonce très chargée.

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Commentaires
a écrit le 12/08/2012 à 16:55 :
Vive les vacances!!! Les députés souhaitent réfléchir sereinement à comment nous allons taxer les français pour que nos avantages ne soient pas supprimés !!! Vous ne tapez pas sur les bonnes personnes. C est le travail qui fait la croissance et la richesse d un pays alors pourquoi nous, les travailleurs nous subissons toutes les nouvelles réformes. J ai calculé que ne pas travailler me faisait perdre seulement 50euros par mois !!! Protégeons nos frontières , faisons payer les entreprises qui importent comme nous nous payons les taxes douanières dans les autres pays, vendons du made in France a l export, nos voisins adorent, insistons sur notre savoir faire grâce à la R&D, motivons les travailleurs à ne pas rester chez eux sur motif qu il gagne moins cher à bosser que chez eux, formons une patrie française, une fierté de notre pays et arrêtons d être égoïste et chauvin. Le richesse est à l extérieur. Je ne suis pas sortie de l ena pour dire ça!!! Alors concentrez vos efforts sur des vrais points de développement durable et non sur votre égo de gauchiste anti droite. À méditer.
a écrit le 03/08/2012 à 10:44 :
Ils en ont de la chance de partir en vacances, moi, perso, je reste chez moi. Cela revient trop chère et puis essayons d'économiser pour le futur...
a écrit le 01/08/2012 à 20:41 :
Pourquoi les parlementaires auront eu un été "tranquille" ? Parce qu'à la rentrée, ça va chier.
a écrit le 01/08/2012 à 11:21 :
Bizarre les députés socialistes n'ont pas détricoté la loi voté en 2007 par tous les députés droite et gauche confondu attribuant à tous ceux qui perdent leur siège des "golden parachutes" de 5 ans d'indemnité "chômage" = parachute en or de 417.120 Euros .
Cette loi à l'époque a fait très peu de commentaire de la part des médias ( toujours complices des pouvoirs en place ) lesquels médias préférant s'attaquer aux grands patrons
qui font vivre beaucoup de Français plutot qu'aux politiques que les Français font bien vivre
Réponse de le 01/08/2012 à 13:17 :
Tout à fait ! Mais peut-être ont-ils voté cette loi à l'insu de leur plein gré ???
a écrit le 01/08/2012 à 11:08 :
On agite les bras, on fait du vent, et une fois que les gens ont votés, il n'y a plus rien...
Réponse de le 01/08/2012 à 20:43 :
Ils ont 5 ans pour jouer les éoliennes. Pour sûr qu'ils vont gâcher le paysage.
Réponse de le 02/08/2012 à 1:03 :
en attentant,je constate qu'ils ont gagnés 6 mois!
a écrit le 01/08/2012 à 10:42 :
Il faut bien se rendre compte que tout cela n'est que du théâtre. D'un côté, on vous promet m'ont et merveilles, de l'autre on fait passer des lois qui programme l'engraissement des banques. Réveillez-vous petites gens, ne vous êtes pas rendu compte que peu importe la marionnette, ceux qui font danser les pantins sont les même. Pour preuve, le gens présent en politique sont les même. Rien ne change, nous sommes condamné à élire nos maîtres dans le même magasin de marionnette à chaque fois. On appelle ça une oligarchie pas une démocratie.
a écrit le 01/08/2012 à 10:24 :
Des vacances? et un été "tranquille"? Moi qui pensait que la situation en Europe était tendue.... Visiblement il est urgent de ne rien faire (bonjour l'Etat stratège).
a écrit le 01/08/2012 à 7:28 :
Merci Monsieur HOLLANDE ! Merci ! Mon salaire va baisser de 40 euros par mois à cause de vous ! Grâce aux socialistes qui se dépêchent de tout démolir ce qui a été fait et, cela, par vengeance ! Merci pour les heures supplémentaires qui vont toucher toutes les classes moyennes et les petites entreprises ! Merci pour les impôts qui vont augmenter sans relâche !
Tout est fait à l'envers !
Réponse de le 01/08/2012 à 10:04 :
Heureusement qu'il y a eu une augmentation de 0,6 de SMIC... LOL
a écrit le 31/07/2012 à 22:27 :
A quoi servent les députés? Ils nous assomment avec la séparation des banques, cf certains socialistes, par pur idéologisme et obscurantisme, mais concrètement, nous sommes en surcapacités automobiles et en crise immobilière, ce qui nous rappelle le Japon des années 90. Rappelons ue le gavage des actifs américains a mangé la retraite des français du public qui vont devoir se battre pour piquer le grain du privé, qui bien sûr se laisse faire, cf la réforme des retraites. Sauf que les Japonais financent leurs dettes de façon nationale à 1%.
Réponse de le 01/08/2012 à 0:24 :
les retraites commencent deja a baisse "normal" et viiiiiiiiiiiiiii
Réponse de le 01/08/2012 à 7:56 :
Est il bien nécessaire que notre pays dispose d'un parlement et d'un sénat (+ de 800 hommes et femmes) dont l'activité principale est chaque année de voter des hausses d'impôts ?
Réponse de le 07/08/2012 à 1:30 :
Merci pour la réflexion sur les institutions: de l'opportunité d'un parlement à la botte et d'une comptabilité inexistante. Qu'on en juge.
a écrit le 31/07/2012 à 21:53 :
Les députes viennent de voter contre une loi imposant la transparence de leur indemnité... en pseudo démocratie française, l'Etat ne rend pas de comptes pour son effiscience avec un niveau de prélèvements qui nous fait parler de l'éviction du secteur privé, sauf NKM et Collard.
a écrit le 31/07/2012 à 21:13 :
Question idiote: quelqu'un sait s'il y a une prime pour les sessions extraordinaires? Je gagerai que oui...
a écrit le 31/07/2012 à 21:02 :
alors les fans de flamby ?
quand je discute avec les gens, personne n a voté Hollande, bizzare....
Réponse de le 01/08/2012 à 9:58 :
Oui bizarre, ils regrettent déjà mais c'est trop tard et malheureusement ceux qui ne l'ont pas voté, paieront comme les autres... Et cela, j'avoue m'agace....
Réponse de le 01/08/2012 à 20:47 :
Faut dire qu'il n'a été élu que par 25 % des votants, C'est que ce serait un hasard si vous rencontriez une personne ayant voté Hollande
a écrit le 31/07/2012 à 20:15 :
Bah... pas besoin d'attendre l'été, en temps ordinaire nos chers élu roupillent......!
a écrit le 31/07/2012 à 19:43 :
Une question bête que je me pose ...

Pensant leurs "congés payés", nos chers députés toucheront-ils AUSSI leur envellopre mensuelle de plus de 6.000 euros pour leurs soi-disant frais ?....

Je sais, je suis un peu rêveur parfois...
a écrit le 31/07/2012 à 19:41 :
On nous annonce dans la presse, en parlant de la comptabilité publique, que le gouvernement doit revenir à l'équilibre budgétaire pour 2017: ce qui signifie qu'il doit trouver 100 milliards encore. Comment ça se règle? 50 milliards sur l'entreprise, on annonce déjà 22, soit la moitié des résultats, et 50 sur les ménages, soit un doublement des impôts? Eté tranquille pour les politiques, pas pour la population...

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