Combien de contribuables seront-ils concernés par l?impôt à 75%, au delà d'un million d'euros de revenus ? Comme le souligne le président de la commission des finances de l?Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, elle ne peut concerner, par construction, beaucoup de monde. « Si on exclut de cette taxe les plus values exceptionnelles sur la vente d?une entreprise, les revenus d?un chanteur qui a fait un tabac sur un disque, ou les primes de transfert d?un footballeur, il ne reste que les salaires de quelques PDG » souligne-t-il. De fait, le gouvernement est en passe de prévoir une série d?exclusions, pour cette taxe qui devrait être présentée fin septembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.
Bien sûr, elle touchera en outre certains contribuables à très hauts revenus, non pas salariaux mais issus de leur patrimoine. Mais, dans ce cas, comme le souligne Gilles Carrez, « il faut prendre en compte le fait que ces revenus supportent des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%, et sont soumis, indirectement à l?ISF, qu?ils servent à payer ». La taxation atteint alors les 100%. Inimaginable, et non constitutionnel, comme l?ont souligné début août les sages du Palais Royal.
Un système de plafond devra donc être envisagé, qui aboutira à exonérer de fait ces contribuables riches d?une bonne partie de la taxe à 75%.
Voilà pourquoi, au total, seul un millier de contribuables la paieraient, selon certaines sources. Tout ça pour ça?
