Commodo, My ferry link - ex-Sea France -, éventuellement Fralib, la filiale d'Unilever, les cas de reprise d'entreprises en difficultés - mais pas seulement - par les salariés et leur transformation en société coopérative de production (SCOP) se développent. C'est la raison pour laquelle Benoît Hamon, le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation a annoncé ce mercredi en Conseil des ministres la modernisation prochaine des dispositions législatives régissant le statut des coopératives pour maintenir l'activité et préserver l'emploi. Celle-ci s'intégrera dans un projet de loi favorisant le développement de l'économie sociale et solidaire.
Tous les salariés peuvent devenir associés
Juridiquement, une SCOP est une société coopérative de forme SA ou SARL dont les salariés sont les associés majoritaires. Ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.
Actuellement, on recense environ 2.000 sociétés coopératives et participatives. Elles emploient 40.000 salariés pour un chiffre d'affaires estimé à 3,5 milliards d'euros. Parmi les exemples de success stories, on peut citer Acome, Taxicop, le groupe Chèque déjeuner, Sopelec ou encore le groupe basque espagnol Fagor. Toujours selon l'Insee, leur taux de survie à cinq ans s'élevait à 62 % en 2010, contre 52 % pour les entreprises de droit commun.
Un levier utile pour faciliter la transmission
La modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives servira les projets de reprise d'entreprises par les salariés, mais pas seulement. Elle devrait aussi permettre de faciliter les nombreux cas de transmissions attendus au cours des prochaines années. Selon l'Insee, 500.000 entreprises changeront de mains dans les dix ans à venir, dont 170.000 en Ile-de-France, conséquence du départ à la retraite des chefs d'entreprises baby-boomers.
Le projet de loi sera présenté au cours du premier semestre 2013 à l'issue d'une concertation approfondie avec les acteurs du secteur, essentiellement dans le cadre du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, ainsi qu'avec les collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental.
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