François Hollande a annoncé 20 milliards d'euros de hausses d'impôts en 2013, qui seront précisés de lors de la présentation du projet de budget, le 28 septembre. On peut déjà dessiner les contours des principales mesures.
Ménages: les revenus de l'épargne surtaxés
S'agissant des ménages, le barème de l'impôt sur le revenu sera à nouveau gelé. Concrètement, cela signifie que les salariés dont la rémunération a tout juste évolué comme les prix paieront un peu plus d'impôt. Car, concrètement à l'usage, les seuils des différentes tranches ne seront pas revalorisés. Cela rapportera pas loin de deux milliards d'euros au fisc. Toutefois, une majorité de foyers fiscaux (20 millions sur 36 millions) ne seront pas impactés, grâce à un système décote sur les deux premières tranches du barème, système dont la mise en oeuvre a été annoncée dimanche soir par François Hollande.
Autre mesure de portée générale, même si elle ne concerne pas tous les contribuables, les revenus du capital seront soumis au barème de l'IR. C'est la décision qui rapportera le plus au fisc, puisque son rendement pourrait approcher les quatre milliards d'euros.
Les autres dispositifs seront surtout ciblés sur les foyers aisés (plus ou moins). L'économie d'impôt liée à l'application du quotient familial ne pourra dépasser 2000 euros, contre 2300 euros aujourd'hui. Le total du gain fiscal lié à l'utilisation de niches sera plafonné à 10.000 euros par an. Et une nouvelle tranche d'impôt à 45% sera créée, à partir de 150.000 euros de revenu annuel (par part). De quoi parvenir aux 10 milliards d'euros annoncés par François Hollande
La fameuse taxe à 75% n'apportera, elle, qu'un gain symbolique. François Hollande a eu l'air de ne pas vouloir reculer sur ce dossier. Elle s'appliquera, comme prévu initialement, sur toutes les rémunérations supérieures à 1 million d'euros (et non deux millions pour un couple, seuil envisagé jusqu'à ces derniers jours). Mais le fait que cette contribution soit provisoire et surtout qu'elle épargne totalement les revenus du capital montre que le chef de l'Etat a tout de même fait des concessions aux « riches ».
Entreprises: beaucoup plus d'impôt sur les bénéfices
Pour les entreprises, le schéma est un peu plus flou. On sait qu'elles paieront 10 milliards d'euros d'impôt en plus, surtout à travers la suppression de niches liées à l'impôt sur les bénéfices.
Une distinction sera opérée entre les bénéfices distribués et ceux réinvestis. La possibilité de déduire les intérêts d'emprunt du bénéfice imposable serait plafonnée à 85% du revenu imposable. Une mesure beaucoup moins drastique que la suppression envisagée, mais qui rapporterait tout de même plusieurs milliards au fisc.
Autre décision synonyme de gain immédiat : les amortissements dégressifs seront encadrés, voire totalement remis en cause. Aujourd'hui, une entreprise peut choisir d'amortir un équipement soit de façon linéaire (10% de la valeur de l'investissement sont déduits pendant 10 ans chaque année du bénéfice, par exemple), soit de façon dégressive : dans ce cas, l'amortissement est plus élevé les premières années. Ce qui permet de réduire d'autant plus le bénéfice imposable. Cette option sera donc drastiquement limitée, voire supprimée.
Ce qui permettrait de faire rentrer plusieurs milliards d'euros dans les caisses de l'Etat.
