Le vrai-faux budget de l'emploi

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Michel Sapin, ministre du Travail et de l'Emploi; Copyright Reuters
Michel Sapin, ministre du Travail et de l'Emploi; Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Globalement, les crédits alloués au ministère du Travail pour 2013 augmentent de 4% à 10,949 milliards d'euros. Ils vont permettre de financer la montée en puissance des 100.000 contrats d'avenir et de budgétiser 390.000 contrats aidés. L'augmentation de la dotation à Pôle emploi permettra à l'opérateur de réaliser 2.000 embauches. En revanche, faute d'être encore calibré, le coût pour l'État du contrat de génération n'est pas intégré dans ce budget. Et polémique en perspective, par mesure d'économie, les allégements de cotisations sociales consenties aux auto-entrepreneurs sont supprimées...

C'est beau la magie des chiffres! Dans un contexte de restriction budgétaire, au ministère du Travail, et de l'Emploi, on se félicite de voir les crédits budgétaires inscrits dans la loi de finances (LFI) 2013 progresser de 4% pour atteindre 10,949 milliards d'euros. En masse, c'est tout à fait exact. Dans le détail en réalité, stricto sensu, les moyens affectés à la mission budgétaire «Travail et Emploi» ne progressent que de 1,7% par rapport à 2012 pour atteindre 10,12 milliards d'euros. Pour parvenir aux fameux 10,949 milliards, il convient aussi de comptabiliser les 825 millions d'euros inscrits sur le compte d'affectation spécial permettant le «développement et la modernisation de l'apprentissage».

Un budget "d'intervention" contre le chômage

Un budget entièrement tourné «vers la lutte contre le chômage» aime à dire le ministère du Travail qui souligne que les fonds seront consacrés, à hauteur de 80%, à des «interventions», alors que les dépenses de personnel et de fonctionnement ne représentent que respectivement 5% et 2% des moyens. Les 13% restants étant réservés aux opérateurs, Pôle Emploi au premier chef qui va pouvoir recruter 2.000 agents supplémentaires en CDI, dont le coût est intégralement financé par l'Etat, via la revalorisation de la subvention versée à cet opérateur de 1,36 milliard d'euros à 1,47 milliard.
Priorité à l'emploi encore, avec une enveloppe de 500 millions qui sera affectée à la création de 100.000 contrats d'avenir (jeunes en grande difficulté employés dans le secteur non concurrentiel). Priorité à l'emploi toujours avec 390.000 contrats aidés (340.000 CAE dans le secteur non marchand et 50.000 CIE dans le secteur marchand) inscrits dans la loi de finances 2013, soit exactement le même nombre que dans la LFI 2012... Mais ces contrats aidés avaient été consommés essentiellement lors du premier trimestre 2012 par l'ancienne majorité. Aussi, devant l'aggravation du chômage, en arrivant aux affaires en juin, Michel Sapin avait obtenu une «rallonge» de 80.000 contrats.

Le financement du contrat de génération fera l'objet d'un collectif budgétaire

Le futur contrat de génération (qui va permettre aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d'une aide si elles embauchent un jeune tout en gardant un senior dans son emploi) est le grand absent de ce budget. Le coût du dispositif n'est en effet pas encore calibré car ses modalités font l'objet d'une négociation entre les partenaires sociaux. Une fois un accord trouvé, on saura plus précisément début 2013 la forme que prendra l'aide de l'Etat (versement d'une somme forfaitaire? Ristourne sur des cotisations?). Le financement des contrats de génération fera donc l'objet d'une loi de finances rectificative au printemps 2013, ce qui permettra, alors, de connaître le vrai budget du ministère du Travail et de l'Emploi pour l'année prochaine.
Parmi les autres faits saillants de ce budget, l'on peut signaler que les crédits affectés aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation se montent à 1,249 milliard et que la dotation globale de décentralisation -somme affectée aux régions pour gérer la formation professionnelle- reste stable à 1,702 milliard d'euros.

Un sujet à polémique: l'augmentation des cotisations sociales des auto-entrepreneurs

Last but not least, le ministère du Travail est conduit à réaliser plusieurs mesures d'économie: baisse du nombre global de fonctionnaires (141 agents en moins); suppression du contrat d'autonomie institué en 2009 par Fadela Amara pour les jeunes des banlieues (remplacé par le contrat d'avenir)... Mais, surtout, ce qui risque de faire du bruit sous peu, le gouvernement a décidé d'aligner les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celles des autres travailleurs indépendants qui cotisent au RSI (et qui vont d'ailleurs voir leurs cotisations maladie augmenter). Vieille revendication de l'UPA (artisans employeurs) qui voyait dans cette dérogation une concurrence déloyale. Concrètement, cette mesure se traduira par la suppression de la compensation par l'Etat à la Sécurité sociale des allégements de cotisations pratiqués pour les auto-entrepreneurs. Soit une économie de 130 millions d'euros en 2013 mais un rude coup porté au statut d'auto-entrepeneur. Une bonne polémique en perspective.

 

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Commentaires
a écrit le 01/10/2012 à 14:33 :
faire passer 150 000 jeune spar la case administration, c'est les rendre inapte au tavail : 35h, pas de pilote dans l'avion, autogestion syndicale et tir à boulet rouge contre le privé, les entreprises, .. à longueur de tacts tracts syndicaux politiciens "qui défendent l'intérêt des travailleurs", 30 000 permanents avec avancement automatique à rien faire, aucune logique de gestion ni aucun management... que voulez vous que ces jeunes puissent prétendre ensuite avec une telle déprogrammation des neurones de tout bon sens et aux antipodes du monde du travail ????????? il faudra impérativement les mettre ensuite dans un centre de ré-insertion à la vie professionnelle sinon ils sont condamnés au chômage (ou à l'administration, ce qui n'est pas très différent) !!
a écrit le 30/09/2012 à 12:51 :
samarinda, sans jalouser et quand je lis certains des commentaires de certains internautes, vous avez un fils exemplaire qui à un but dans la vie, A l'ENA je pense que ce sont des courts qui vous coûte très cher, il à peut-être une bourse qui lui paye une partie des cours qu'il à voilà au moins une mère qui à un fils de l'ambition.
a écrit le 30/09/2012 à 9:20 :
Les compétences du ministre se résume dans son parcours:Michel Sapin né en 1952, milite au sein des Comités d'action lycéens, groupe d'ultra gauche animé par le trotskiste Maurice Najman. Il entre à l'École normale supérieure en 1974, dans la section lettres, puis à l'ENA en 1978, promotion Voltaire (qui compte aussi François Hollande, Ségolène Royal et Dominique de Villepin).
À sa sortie de l'ENA, il choisit comme affectation le tribunal administratif de Paris.
Un politicien qui connaît bien le monde du travail et l'entreprise!!!!!!!
Réponse de le 01/10/2012 à 14:39 :
intéressant, ça m'értonne pas, avec ses petites lunettes de stockistes et son regard fuyant, on sent tout le poids de l'idéologie, le mépris du monde de l'entreprise, la protection uniquement de la fonction publique et de l'électorat, une vraie secte cette gauche idéologique qui fait taire les courageux et voies discordantes non conformes à la religion politicienne.
a écrit le 29/09/2012 à 16:37 :
Je viens juste de finir un contrat d'avenir, bon je vous avoue que je me suis sentie renaître car cela fessait trop longtemps que je ne travaillais plus, eh bien maintenant je suis de retour à la case départ, en plus avec ce contrat je suis obligé de remboursé le trop perçu car comme je suis handicapé, selon mon conseiller d'emploi je pouvais cumuler les 2 - un montant de ce que me donnais la société qui m'a embaucher, alors moi confiant je me suis dis pourquoi cela me fessait sortir de l'isolement ou j'étais, alors la maison de l'handicap me donne ma pension - ce que j'ai touché pour l'emploi que j'ai fait, du coup je me retrouve dans la m....., et j'ai déposé un recours aux ASSEDIC ET A LA MAISON DEPERTEMENTAL DE L'HANDICAP, qui à été refusé, alors ces contrats c'est de l'escroquerie à l'état pure.
Réponse de le 30/09/2012 à 9:14 :
Vous espériez quoi ? Le beurre et l'argent du beurre !
Réponse de le 30/09/2012 à 13:00 :
titi j'espérais non pas Le beurre et l'argent du beurre ? mais ce contrat m'a sortis de ma vie solitaire et m'a fait connaitre des gens sympa et sachez que plaie d'argent n'est pas mortel ?
a écrit le 29/09/2012 à 12:59 :
Fumisterie, un fonctionnaire mis en retraite c'est une retraite payée avec les impôts au moment même où il est mis en retraite (l'état ne paie pas ses cotisations retraite) d'où augmentatation des impôts ! le seul moyen de se sortir de ce Bord.. c'est soit, l'ajustement des effectifs de la fonction publique (diminuer de 2/3) ! soit l'appauvrissement de la totalité de la Nation par une dévaluation accompagnée d'une forte inflation que le peuple ne verra pas venir mais qu'il ressentira !
Réponse de le 29/09/2012 à 18:50 :
... ou l'alignement des conditions de départ à la retraite du public sur le régome général : là, c'est une chute de 30% des coûts pour ce budget ... et une révolte généralisée des natis épargnés de la fonction publique !!!
a écrit le 29/09/2012 à 9:11 :
Ces 100 000 emplois vont accompagner le retour de la compétitivité...
Réponse de le 29/09/2012 à 18:51 :
La compétitivité ne reviendra pas avec les hausses d'impôts sur les entreprises, liées à ces emplois subventionnés !!!
Réponse de le 29/09/2012 à 20:15 :
Mais lyon69 vous parlez de compétitivité et les hausses d'impôt liés sur les entreprises liées à ces emplois subventionnés ne vous concerne pas car vous êtes à la tête d'une entreprise de 9 personnes, lorsqu'on est en chômage depuis un certains temps on est bien content d'accepter un emploi subventionné comme vous le dites si bien, je pense qu'on ne peut pas être un roi dans un royaume de gueux.
Réponse de le 30/09/2012 à 0:32 :
Où est l'amélioration de la compétitivité des entreprises lorsqu'on augmente les charges des entreprises ?? que dois-je répondre à mes 9 salariés quand ils viennent me voir en me disant qu'ils perdent 30% de leurs rémunérations sur heures sups ??????
Quand on est au chômage et qu'on veut un VRAI travail, on ne cherche pas un emploi de TUC, CIE ou autre emploi aidé car on sait avec un minimum de jugeotte que ce poste n'est pas durable !!!
Réponse de le 30/09/2012 à 0:36 :
@pathinder : ...et au vu de votre commentaire de 16h37, les contrats d'avenir ne sont pas durables et ne sont qu'une "escroquerie à l'état pur", vous en conviendrez ! ... et en plus, ça empêche les entreprises de créer de VRAIS emplois !!!
Réponse de le 30/09/2012 à 15:08 :
lyon69 : je suis entièrement d'accord avec vous, il est vrai que cela empêche les entreprises de créer de vrais emplois, pour ça je suis d'accord avec vous mais cela dure depuis longtemps car ces entreprises touchent de l'état une subvention, et je pense qu'il n'ont surtout pas intéret de créer un VRAI emplois car cela leur reviendrais trop cher, et c'est vraiment la politique de l'autruche cela ne résoudras pas le chômage pour autant salutation !!!
a écrit le 28/09/2012 à 20:18 :
Bonjour,

Je suis sans voix à l'annonce de la possible augmentation des cotisations sociales des auto-entrepreneurs... Voici deux ans que je peine à retrouver un travail. Je suis parti en formation, obtenu des diplômes (2 bac+2), envoyé plus de 250 candidatures, en vain... J'ai opté pour ce statut en Août 2012, pour sortir la tête de l'eau, et commence mon activité ce Lundi 1er octobre. Mon prévisionnel a été calculé en fonction des charges réduites qui sont la force de ce régime et qui ont rendu possible cette création. J'ai obtenu un financement non par ma banque (impossible dans ma situation...rsa...etc) mais par mes proches. Celui-ci n'est pas du tout ajusté pour une telle hausse. Bref...Je n'ose même pas imaginer les conséquences morales et financières de cette décision de politiques qui sont tout sauf "normal"...
Réponse de le 30/09/2012 à 10:04 :
Bonjour, je suis inquiÚte sur l'avenir du statut d'auto entrepreneur ! Étant une femme et mÚre de deux enfants ce statut me permet d'allier chef d'entreprise à mi temps et femme au foyer. Mon activité à deux ans, j'ai tout de même un crédit sur du matériel en cours . Je ne penses pas faire de concurrence déloyale auprÚs des autres artisants, car je paye également impôts et taxes et je ne peut déduire de TVA ni sur mon investissement ni sur mes fournitures, ni sur local, pas de loi madelin, et j'oublie la sous traitance! Alors la concurence étrangÚre n'est elle pas plus déloyale que c'elle des auto entrepreneurs?( Sans racisme aucun) Pour moi mon chiffre d'affaire n'étant pas du tout régulier, voir nulle, d'un mois à l'autre, se statut me permet de payer selon mon CA par trimestre, sans avoir trop de trésorerie et surtout de pouvoir cumuler un emploi salarie si besoin est . Au sujet de la précarité (soit disant ) je cotise, aussi , a une assurance complémentaire indemnités invalidité et peutertre qu'au final mon salaire est inférieur au smic, mais pas au taux horaire, ce qui n'est pas pris en considération par les statistiques!!!!!! Si j'ai bien suivis , l'etat mettrait en place un forfait pour les cotisations et non un pourcentage? Aïe aïe aïe!!! Pas possible de poursuivre dans ce cas!!! Je conclus adieux les entrepreneurs à la retraite et les toutes les personnes dans mon cas!! Bonjour au chômage et au travail non déclaré !! Suis j'e la seule dans ce cas?

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