C'est beau la magie des chiffres! Dans un contexte de restriction budgétaire, au ministère du Travail, et de l'Emploi, on se félicite de voir les crédits budgétaires inscrits dans la loi de finances (LFI) 2013 progresser de 4% pour atteindre 10,949 milliards d'euros. En masse, c'est tout à fait exact. Dans le détail en réalité, stricto sensu, les moyens affectés à la mission budgétaire «Travail et Emploi» ne progressent que de 1,7% par rapport à 2012 pour atteindre 10,12 milliards d'euros. Pour parvenir aux fameux 10,949 milliards, il convient aussi de comptabiliser les 825 millions d'euros inscrits sur le compte d'affectation spécial permettant le «développement et la modernisation de l'apprentissage».
Un budget "d'intervention" contre le chômage
Un budget entièrement tourné «vers la lutte contre le chômage» aime à dire le ministère du Travail qui souligne que les fonds seront consacrés, à hauteur de 80%, à des «interventions», alors que les dépenses de personnel et de fonctionnement ne représentent que respectivement 5% et 2% des moyens. Les 13% restants étant réservés aux opérateurs, Pôle Emploi au premier chef qui va pouvoir recruter 2.000 agents supplémentaires en CDI, dont le coût est intégralement financé par l'Etat, via la revalorisation de la subvention versée à cet opérateur de 1,36 milliard d'euros à 1,47 milliard.
Priorité à l'emploi encore, avec une enveloppe de 500 millions qui sera affectée à la création de 100.000 contrats d'avenir (jeunes en grande difficulté employés dans le secteur non concurrentiel). Priorité à l'emploi toujours avec 390.000 contrats aidés (340.000 CAE dans le secteur non marchand et 50.000 CIE dans le secteur marchand) inscrits dans la loi de finances 2013, soit exactement le même nombre que dans la LFI 2012... Mais ces contrats aidés avaient été consommés essentiellement lors du premier trimestre 2012 par l'ancienne majorité. Aussi, devant l'aggravation du chômage, en arrivant aux affaires en juin, Michel Sapin avait obtenu une «rallonge» de 80.000 contrats.
Le financement du contrat de génération fera l'objet d'un collectif budgétaire
Le futur contrat de génération (qui va permettre aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d'une aide si elles embauchent un jeune tout en gardant un senior dans son emploi) est le grand absent de ce budget. Le coût du dispositif n'est en effet pas encore calibré car ses modalités font l'objet d'une négociation entre les partenaires sociaux. Une fois un accord trouvé, on saura plus précisément début 2013 la forme que prendra l'aide de l'Etat (versement d'une somme forfaitaire? Ristourne sur des cotisations?). Le financement des contrats de génération fera donc l'objet d'une loi de finances rectificative au printemps 2013, ce qui permettra, alors, de connaître le vrai budget du ministère du Travail et de l'Emploi pour l'année prochaine.
Parmi les autres faits saillants de ce budget, l'on peut signaler que les crédits affectés aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation se montent à 1,249 milliard et que la dotation globale de décentralisation -somme affectée aux régions pour gérer la formation professionnelle- reste stable à 1,702 milliard d'euros.
Un sujet à polémique: l'augmentation des cotisations sociales des auto-entrepreneurs
Last but not least, le ministère du Travail est conduit à réaliser plusieurs mesures d'économie: baisse du nombre global de fonctionnaires (141 agents en moins); suppression du contrat d'autonomie institué en 2009 par Fadela Amara pour les jeunes des banlieues (remplacé par le contrat d'avenir)... Mais, surtout, ce qui risque de faire du bruit sous peu, le gouvernement a décidé d'aligner les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celles des autres travailleurs indépendants qui cotisent au RSI (et qui vont d'ailleurs voir leurs cotisations maladie augmenter). Vieille revendication de l'UPA (artisans employeurs) qui voyait dans cette dérogation une concurrence déloyale. Concrètement, cette mesure se traduira par la suppression de la compensation par l'Etat à la Sécurité sociale des allégements de cotisations pratiqués pour les auto-entrepreneurs. Soit une économie de 130 millions d'euros en 2013 mais un rude coup porté au statut d'auto-entrepeneur. Une bonne polémique en perspective.
