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Les 10 points clés du budget 2013

latribune.fr

Publié le 28 septembre 2012 à 11:00 - Mis à jour le 28 septembre 2012 à 11:03

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

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Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté en conseil des ministres. En voici les 10 points saillants à retenir.

? Le déficit public ramené à 3% du PIB
Cet engagement, pris par François Hollande alors qu'il n'était pas encore officiellement candidat, détermine largement les contours du prochain budget. Le respecter passe par 20 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires, sans compter les 4 milliards de plus que rapporteront les hausses d'impôts votées en juillet 2012, et 10 milliards d'euros d'économies.

? 16 milliards d'euros d'impôts nouveaux pour l'Etat
Sur les 20 milliards de prélèvements supplémentaires annoncés par François Hollande, 15,8 milliards iront dans la poche de l'Etat (le reste dans celle de la sécurité sociale, dont le budget sera annoncé lundi prochain). Sur ces 15,8 milliards, les ménages paieront 4,7 milliards de plus, tandis que les entreprises contribueront à hauteur de 8,8 milliards. Sans compter des mesures de lutte contre la fraude (1 milliard), et la taxation des terrains à bâtir.

? 10 milliards d'euros d'économies pour stabiliser les dépenses

Les dépenses de l'Etat resteront stables, hors charges de la dette et pensions. Autrement dit, elles reculeront de 1,75% en euros constants, une fois l'inflation déduite. Sans les économies, si elles avaient évolué selon leur rythme tendanciel, elles auraient donc augmenté de 10 milliards d'euros, soit +3,6%.

? 10.011 créations de postes dans l'enseignement
8.781postes seront créés au sein du ministère de l'Education nationale, 1000 dans les universités, et 230 pour l'enseignement agricole.

? Croissance zéro pour la masse salariale
Au total, les effectifs de l'Etat diminueront légèrement (-1287). Insuffisant pour contenir la masse des salaires versés par l'Etat. Mais le gouvernement va accentuer la rigueur salariale, limitant les enveloppes catégorielles destinées à aider à telle ou telle catégorie.

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? Les revenus de l'épargne soumis au barème de l'impôt sur le revenu
C'est l'innovation la fiscale majeure de ce budget: désormais, les dividendes, intérêts et plus-values mobilières n'auront plus droit à un prélèvement libératoire souvent plus favorable que l'impôt sur le revenu, mais seront soumises au barème de ce dernier. L'Etat en attend 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires en 2013.

? Gel du barème de l'impôt, mais pas de nouveaux contribuables
Contrairement à ce qu'il avait annoncé, François Hollande a maintenu le gel du barème de l'impôt sur le revenu décidé sous Sarkozy: autrement dit, contrairement à l'habitude, les tranches ne sont pas revalorisées comme les prix. Un salarié dont le revenu augmente au même rythme que l'inflation paiera donc plus d'impôt, ce qui n'est pas le cas en théorie. Une hausse d'impôt, donc, atténuée seulement par un mécanisme de décote visant les deux premières tranches. Ce mécanisme empêchera la taxation de contribuables jusqu'alors exonérés, et atténuera la ponction fiscale des autres. Mais atténuera seulement.

? Une tranche d'impôt à 45%
Au-delà de 150.000 euros de revenus annuels par part de quotient familial, le taux d'impôt passera de 41% aujourd'hui à 45%. 50.000 contribuables seront concernés.

? 75% d'impôt au-delà d'un million d'euros
La fameuse taxe à 75% au-delà d'un million d'euros de revenus annuels d'activité prendra en fait la forme d'une contribution de 18%, s'ajoutant à l'impôt à 45%, auquel il faut ajouter la CSG (8%) et la contribution exceptionnelle sur le revenus votée sous Sarkozy (4%). Elle jouera seulement sur les revenus de 2012 et 2013 et ne concernera que 1500 personnes.

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? Le Duflot remplace le Scellier
Le gouvernement recrée un dispositif de soutien à l'investissement locatif. Les contribuables pourront réduire leur impôt de 18% pendant neuf ans. Mais les loyers seront plafonnés, et le nombre de zones éligibles réduit.

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