Négociation sur le marché du travail: c'est parti pour un marathon qui conduira syndicats et patronat au moins jusqu'à la fin de l'année, voire davantage, du moins si les discussions sont bien avancées. Mais, en tout état de cause, les partenaires sociaux devront avoir rendu leur copie au gouvernement le 31 mars 2013, au plus tard. Michel Sapin, ministre du Travail et de l'Emploi, - pressé par l'urgence sociale et les 5 millions de chômeurs - ayant déjà fait savoir qu'il péfèrerait que les choses soient bouclées pour la fin 2012. Il laissera un laps de temps supplémentaire si la négociation semble sur de bons rails.
Davantage de souplesse pour les entreprises... et de sécurité pour les salairés
Pour ce faire, à compter de demain jeudi 4 octobre, patronat (Medef, CGPME et UPA) et syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) sont convenus d'un rendez-vous hebdomadaire pour avancer au plus vite. Il faudra au moins cela pour tenter de parvenir à un accord. L'objectif est donc de négocier un texte qui, s'agissant du fonctionnement du marché du travail, concilierait davantage de souplesse pour les entreprises et une meilleure protection pour les salariés. Pas évident... Mais il semblerait que les partenaires sociaux soient conscients de l'enjeu: "Si cette négociation ne va pas jusqu'au bout, ce sera un échec aussi pour les partenaires sociaux. Et il sera historique également", a déclaré mardi 2 octobre François Chérèque en détaillant lors d'une conférence de presse les propositions qu'avancera la CFDT. La centrale syndicale est de fait d'accord pour discuter d'une limitation du recours aux CDD, notamment via un alourdissement des cotisations d'assurance chômage pour les entreprises qui en abusent, en échange d'un allègement de la procédure applicable en cas de licenciement économique. A cet égard, la CFDT plaide pour le rétablissement d'une sorte de contrôle de la validité de la procédure et du plan social par l'administration du travail (alors que la CGT songe plutôt au juge) qui permettrait de sécuriser les choses pour l'entreprise en empêchant des recours, a posteriori, par des salariés. Du côté de FO, on considère que le dispositif du chômage partiel n'est actuellement pas assez utilisé et qu'il conviendrait de le simplifier et de l'amplifier.
Le Medef ne renonce pas aux accords "compétitivité/emploi"
Pour le Medef, Laurence Parisot veut obtenir davantage de flexibilité. Dans un entretien à l'hebdomaire "L'Express", à paraître jeudi 4 octobre, la présidente du Medef se montre très précise: "Nous voulons pouvoir premièrement modifier la durée du travail, la masse salariale et le maintien des effectifs en fonction de la conjoncture, et cela en accord avec les représentants des salariés. Deuxièmement, racourcir les délais de mise en oeuvre des plans sociaux en limitant le nombre des recours possibles. Troisièmement, tout faire pour apaiser la peur de l'embauche qu'éprouvent les chefs d'entreprise, notamment en plafonnant les dommages et intérêts que les tribunaux peuvent accorder à une personne licenciée".
On est là au coeur du sujet. FO ne veut pas entendre parler de ces accords "compétitivité-emploi". La CGT est plutôt pour un contrôle plus strict des licenciements. Et la CFDT, qui est moins opposée, souhaite tout de même que ces accords ne se fassent pas au coup par coup mais qu'ils soient encadrés par un accord national fixant quelques principes. Par exemple, ces accords devraient être valables un an maximum (éventuellement renouvelables une fois). Et, si l'entreprise est parvenue à redresser la situation, la CFDT demande que les salariés qui ont accepté des sacrifices puissent, alors, bénéficier de compensations.
Les partenaires sociaux mettront également sur la table la question de la sécurisation des parcours professionnels. Ce qui passe, notamment, par un meilleur accès à une formation pour les chômeurs et par une amplification du mécanisme du "Contrat de sécurisation professionnelle" (CSP) qui pourrrait être étendu. Le CSP permet pendant 12 mois à un licencié économique de bénéficier 80% de son ancien salaire brut.
