Négociation sur l'emploi : c'est parti pour le marathon

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La négociation sur la sécurisation de l'emploi, destinée à donner davantage de souplesse aux entreprises en échange de plus de sécurité pour les salariés, s'ouvre ce jeudi au siège du Medef. Si l'organisation patronale continue de défendre les accords "compétitivité/emploi", la CFDT, elle, veut limiter les recours abusifs aux CDD et propose de rétablir une sorte de contrôle administratif des licenciements économiques pour limiter les recours. FO voudrait amplifier le mécanisme du chômage partiel.

Négociation sur le marché du travail: c'est parti pour un marathon qui conduira syndicats et patronat au moins jusqu'à la fin de l'année, voire davantage, du moins si les discussions sont bien avancées. Mais, en tout état de cause, les partenaires sociaux devront avoir rendu leur copie au gouvernement le 31 mars 2013, au plus tard. Michel Sapin, ministre du Travail et de l'Emploi, - pressé par l'urgence sociale et les 5 millions de chômeurs - ayant déjà fait savoir qu'il péfèrerait que les choses soient bouclées pour la fin 2012. Il laissera un laps de temps supplémentaire si la négociation semble sur de bons rails.

Davantage de souplesse pour les entreprises... et de sécurité pour les salairés

Pour ce faire, à compter de demain jeudi 4 octobre, patronat (Medef, CGPME et UPA) et syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) sont convenus d'un rendez-vous hebdomadaire pour avancer au plus vite. Il faudra au moins cela pour tenter de parvenir à un accord. L'objectif est donc de négocier un texte qui, s'agissant du fonctionnement du marché du travail, concilierait davantage de souplesse pour les entreprises et une meilleure protection pour les salariés. Pas évident... Mais il semblerait que les partenaires sociaux soient conscients de l'enjeu: "Si cette négociation ne va pas jusqu'au bout, ce sera un échec aussi pour les partenaires sociaux. Et il sera historique également", a déclaré mardi 2 octobre François Chérèque en détaillant lors d'une conférence de presse les propositions qu'avancera la CFDT. La centrale syndicale est de fait d'accord pour discuter d'une limitation du recours aux CDD, notamment via un alourdissement des cotisations d'assurance chômage pour les entreprises qui en abusent, en échange d'un allègement de la procédure applicable en cas de licenciement économique. A cet égard, la CFDT plaide pour le rétablissement d'une sorte de contrôle de la validité de la procédure et du plan social par l'administration du travail (alors que la CGT songe plutôt au juge) qui permettrait de sécuriser les choses pour l'entreprise en empêchant des recours, a posteriori, par des salariés. Du côté de FO, on considère que le dispositif du chômage partiel n'est actuellement pas assez utilisé et qu'il conviendrait de le simplifier et de l'amplifier.

Le Medef ne renonce pas aux accords "compétitivité/emploi"

Pour le Medef, Laurence Parisot veut obtenir davantage de flexibilité. Dans un entretien à l'hebdomaire "L'Express", à paraître jeudi 4 octobre, la présidente du Medef se montre très précise: "Nous voulons pouvoir premièrement modifier la durée du travail, la masse salariale et le maintien des effectifs en fonction de la conjoncture, et cela en accord avec les représentants des salariés. Deuxièmement, racourcir les délais de mise en oeuvre des plans sociaux en limitant le nombre des recours possibles. Troisièmement, tout faire pour apaiser la peur de l'embauche qu'éprouvent les chefs d'entreprise, notamment en plafonnant les dommages et intérêts que les tribunaux peuvent accorder à une personne licenciée".

On est là au coeur du sujet. FO ne veut pas entendre parler de ces accords "compétitivité-emploi". La CGT est plutôt pour un contrôle plus strict des licenciements. Et la CFDT, qui est moins opposée, souhaite tout de même que ces accords ne se fassent pas au coup par coup mais qu'ils soient encadrés par un accord national fixant quelques principes. Par exemple, ces accords devraient être valables un an maximum (éventuellement renouvelables une fois). Et, si l'entreprise est parvenue à redresser la situation, la CFDT demande que les salariés qui ont accepté des sacrifices puissent, alors, bénéficier de compensations.

Les partenaires sociaux mettront également sur la table la question de la sécurisation des parcours professionnels. Ce qui passe, notamment, par un meilleur accès à une formation pour les chômeurs et par une amplification du mécanisme du "Contrat de sécurisation professionnelle" (CSP) qui pourrrait être étendu. Le CSP permet pendant 12 mois à un licencié économique de bénéficier 80% de son ancien salaire brut.

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Commentaires
a écrit le 04/10/2012 à 20:39 :
Et revoilà les vieilles lunes... Et si on arrêtait ce cinéma et on regardait les choses en face ? Chiche ? Coucou... y a quelqu'un ?
a écrit le 04/10/2012 à 11:56 :
Compétitivité des entreprises où 'dumping sociale bien enveloppé', baisse des salaires, licenciements facilités
précarité au top et nous serons toujours très éloigné des niveaux de salaires des pays d'Europe de l'Est, du Maghreb et encore plus éloigné des salaires Chinois, Indiens etc etc etc..le coût du travail sera toujours trop élevé en France pour le patronat et cela n'empêchera pas les délocalisations et fermetures d'entreprises!!!!
a écrit le 04/10/2012 à 9:33 :
Après les coups de CSG et de CRDS (à venir) passons aux choses sérieuses , l' autorisation administrative de licenciement pour toute entreprise comptant plus de 0,5 salariés et ce par voie unique du tribunal administratif. Comme cela l'ensemble de chers "partenaires" sociaux se trouvera contentés , au final on arrivera rapidement à une masse inconnue jusqu'à ce jour de plan de "départs volontaires" juste avant la publication du décret.
a écrit le 04/10/2012 à 9:30 :
J'ai été tour à tour, salarié, chomeur et aujourd'hui entrepreneur. Dans les 3 situations j'ai vu des incohérences et des injustices.
Quand je vois les syndicats défendre des mesures de protection des travailleurs qui finalement ne répondent qu'à des cas particuliers, je m'inquiète. Exemple ? Bernard Thibaut qui se plaignait des licenciements négociés. Mais il y avait quoi avant ? Faute ou démission. Et donc pas de chomage pour le salarié qui démissionne. C'est de la protection ça ?
Aujourd'hui j'ai besoin de développer mon entreprise et donc d'embaucher. Problème en France : ça coute cher, licencier c'est la misère et l'instabilité juridique est source de redressements (social ou fiscal).
Je vais faire quoi à vore avis ?
a écrit le 04/10/2012 à 8:52 :
La CGT sera opposée à la finale, la CFDT se tortillera mais signera, la CFE CGC pas d'états d'âme et FO signera probablement aussi après quelques coups de gueules...les licenciements et la flexibilité augmenteront le coût du travail sera diminué et la CSG augmentée et peut être la TVA !! Le gouvernement se félicitera de sa méthode, les partenaires sociaux idem et le Medef estimera que cet accord va dans le bon sens... Est ce que le chômage diminuera et le net sur la feuille de salaire progressera en contre partie, je suis réservé sur la question et vous????
a écrit le 03/10/2012 à 23:57 :
Parlons concretement : qui veut bien embaucher s'il a la certitude de ne pas pouvoir revenir en arrière ensuite ??? Une mère de famille est-elle prête à payer sa nounou à vie, même lorsque ses enfants seront grands? êtes-vous prêt à continuer à payer votre jardinier même lorsque vous aurez déménagé dans un appart ? etc ...!! Pourtant , on demande aux entreprises de garder des salariés même lorsqu'elle voudrait s'en passer !!! Il est IMPERATIF de trouver une solution honorable pour chacun pour une fin de contrat si l'une des parties veut mettre fin au contrat..; sinon: il n'y aura peut-être pas de licenciement si la loi l'interdit... mais il n'y aur aplus d'embauche, donc une explosion du chômage quand même !!!
Réponse de le 04/10/2012 à 9:43 :
Tout à fait d'accord. Quand on embauche il faut provisionner le licenciement + les prudh'ommes.
a écrit le 03/10/2012 à 21:30 :
c'est une enorme perte de temps, ils ne se mettront jamais d'accord.
a écrit le 03/10/2012 à 18:12 :
Avec la "crise" tout est prétexte a renégociations , le modèle allemand car le salaire minimum n'existe pas et le modèle anglais , sans charges , ni couvertures sociales ..NIVELLEMENT par le BAS comme toujours.
a écrit le 03/10/2012 à 17:34 :
Il faut une équité entre salarié du privé et public.
Il faut supprimer pour toute la fonction publique la sécurité de l'emploi et cela permettrai de dégraisser toutes ces administrations inutiles à notre pays.
Réponse de le 04/10/2012 à 9:17 :
Faut pas rêver. C'est les mêmes qui proposent les lois et qui les font ensuite voter.
Réponse de le 04/10/2012 à 18:56 :
Il faut aussi une équité entre le patron et les salariés du publics et privés que ce soit au niveau salaire et avantages (repas, voitures, loyer, téléphone, avantages fiscaux, mutuelles, essence et même souvent maîtresses...) Chiche, égalité partout et pour tous

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