Droit du travail : le patronat et les syndicats ont du boulot

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Le ministère du Travail a transmis au patronat et aux syndicats un document d'orientation destiné à cadrer la très vaste et ardue négociation sur la sécurisation de l'emploi qui va s'ouvrir dans les jours prochains. Tous les sujets - parfois tabous - sont mis sur la table: réforme du droit des licenciements économiques pour davantage sécuriser les procédures; élaboration d'une "flexisécurité" à la française pour parer aux licenciements économiques; encadrement des CDD via une tarification modulable à l'assurance chômage selon le type de contrat utilisé par une entreprise. Les partenaires sociaux ont jusqu'à la fin mars pour rendre leur copie.

C'est une litote d'affirmer que le patronat et les syndicats vont avoir du grain à moudre, comme disait André Bergeron, ancien secrétaire général de Force Ouvrière ! Par le biais d'un document d'orientation transmis ce vendredi 7 septembre par le ministère du Travail, les partenaires sociaux sont appelés à une négociation nationale interprofessionnelle  "pour une meilleure sécurisation de l'emploi", conformément à ce qui avait été décidé lors de la Conférence sociale de juillet dernier. L'expression utilisée,  l'air de rien, concerne en réalité des pans entiers du Code du Travail. Pour ce faire, patronat et syndicats disposent d'un délai conséquent : ils doivent rendre leur copie au plus tard à la fin mars 2013 - même si le ministère du Travail préfèrerait, vue l'urgence pour l'emploi, que les choses soient quasi bouclées dès la fin 2012 . Ensuite, l'accord (s'il y en a un ! ) fera l'objet d'un projet de loi reprenant son contenu. A défaut, le gouvernement sera libre de légiférer comme il l'entend.
Une négociation aura rarement été aussi vaste et ardue, il s'agit, pas moins, d'associer quatre objectifs, selon le document :
- 1/ lutter contre la précarité sur le marché du travail ;
- 2/ progresser dans l'anticipation des évolutions de l'activité, l'emploi et des compétences ;
- 3/ améliorer les dispositifs de maintien de l'emploi face aux aléas conjoncturels, pour éviter les licenciements et les pertes de compétences dans l'entreprise confrontées à des difficultés ;
- 4/ améliorer les procédures de licenciements collectifs, lorsqu'ils n'ont pu être évités par les actions d'anticipation ou d'activité partielle, pour concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises comme pour les salariés.

Derrière ces intitulés, se cachent en réalité les très épineuses questions du contrat de travail, de l'accès à la formation, du droit du licenciement... et de la flexisécurité à la française. Bref, tout ce qui touche à la sécurisation de l'emploi. Mais le ministère du Travail a pris soin, à ce stade, de n'utiliser aucun mot qui fâche (flexibilité, licenciements boursiers, compétitivité, etc.) pour ne froisser personne et ne pas provoquer d'entrée de jeu de casus belli. On sait le Medef attaché à négocier sur la flexibilité alors que FO et la CGT ne veulent pas en entendre parler. Pour l'instant, donc, avec un document d'orientation aux mots bien choisis, le ministère du Travail joue l'impartialité.
A y regarder de plus près, les motifs à polémiques ne manqueront pas.

Mieux encadrer le recours aux CDD

Ainsi, sur le premier point concernant, la lutte contre la précarité. Le gouvernement veut remettre le contrat à durée indéterminée (CDI) au centre du jeu et en finir avec les abus sur les CDD, l'intérim où le temps partiel subi. De fait, si "en stock" 78% des salariés sont en CDI, en "flux", selon l'Insee, 80% des embauches se font maintenant sous CDD qui représentent 9% de la population active, soit une augmentation de... 400% en 25 ans. De même, un quart des 15% de salariés à temps partiel souhaite travailler davantage. Il s'agira donc, dans la négociation, de remettre le recours au CDD dans les clous et d'envisager une modulation des taux de cotisations à l'assurance chômage en fonction du type de contrat.... Un point qui a été systématiquement refusé par le patronat depuis 15 ans, lors des diverses renégociations des convention d'assurance chômage.

Sur le deuxième point concernant l'anticipation des évolutions de l'emploi, il s'agira de renforcer dans les entreprises tout ce qui concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC); développer "l'employabilité" des salariés , via une optimisation de la formation professionnelle ou de la validation des acquis et des compétences (VAE).

Développer une flexisécurité à la française

Sur le troisième point, là on touche au "dur". Derrière l'expression "améliorer les dispositifs de maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels" se cache l'idée de bâtir une flexisécurité à la française. Le gouvernement prône, d'abord, sur le court terme, une fusion des différents dispositifs de chômage partiel ainsi que leur amplification, comme le suggérait un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Une façon de faire face à l'urgence de la situation "dès cet automne". Le mécanisme du chômage partiel, qui permet de maintenir un salarié d'une entreprise en difficulté dans l'emploi, moyennant une baisse de son temps de travail et de sa rémunération, n'est pas assez utilisé en France en comparaison de l'Allemagne et de l'Italie.

Mais, surtout,  le ministère du Travail suggère aux partenaires sociaux d'aller plus loin en leur demandant "de construire un dispositif unifié qui offre une alternative plus efficace aux licenciements économiques et des solutions en matière de formation"... Bref, il s'agit de sécuriser le parcours de ceux qui seraient victimes de restructuration,  en leur assurant un statut dédié, de manière à ce qu'ils ne perdent pas tout après la cessation du contrat de travail, notamment en matière de rémunération et de protection sociale. Le tout assorti au suivi d'une formation. Un mécanisme de flexisécurité qui pourrait passer par une relance de dispositifs un peu oubliés, comme les conventions de conversion ou les congés de conversion, voire par une amplification de l'actuel contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui assure durant 12 mois 80% de son ancien salaire brut à un salarié licencié économique. Le Medef - mais aussi la CFDT - est très demandeur d'un tel mécanisme, très en vogue dans les pays nordiques. Le coût en serait partagé par les entreprises, l'Etat et l'Assurance-chômage. Un chantier qui va être au c?ur de la négociation et sur lequel ça risque de tanguer très fort.

Réformer et sécuriser le droit du licenciement économique

Le quatrième point, sur l'amélioration des procédures de licenciements collectifs, va également être "costaud" à négocier. Le ministère du Travail demande au patronat et aux syndicats de rénover les procédures de licenciement économique pour apporter davantage de sécurité juridique, tant aux salariés qu'à l'employeur. Un sujet qui est sur la table depuis dix ans et qui a donné lieu à de très célèbres jurisprudences de la Cour de cassation, tels les arrêts Samaritaine, Good Year, Vivéo, etc qui ont fait couler tant d'encre. Dans la pratique, le ministère du Travail souhaite en finir avec des situations ubuesques, comme, par exemple, l'annulation - juridiquement fondée - par la justice d'un plan social jugé insuffisant... 3 ans après la fermeture d'une entreprise. Il conviendrait aussi que les partenaires sociaux clarifient le pouvoir d'intervention dans la procédure de licenciement des institutions représentatives du personnel et du juge - celui-ci peut-il intervenir dès l'annonce d'un plan social ou seulement après la signification des licenciements ? Le ministère du Travail demande encore aux partenaires sociaux de "plancher" sur le rôle de l'administration du travail en matière de licenciements économiques. En d'autres termes, sans revenir à l'autorisation administrative de licenciement supprimée en 1986 et que le ministère affirme ne pas vouloir rétablir, implicitement, la question se pose cependant de savoir s'il ne conviendrait pas de mettre au point une sorte "d'homologation" d'un plan de licenciement par l'Etat, de manière à le sécuriser (notamment pour les entreprises), en limitant la possibilité des recours en justice.

Quid des licenciements "boursiers"?

Se pose encore la question de la nécessaire (ou pas) redéfinition du licenciement économique. Avec la question sous-jacente que ne manqueront pas de poser certains syndicats : la simple recherche d'une rentabilité supérieure pour une entreprise cotée, peut-elle être considérée comme un motif économique de licenciement (autrement appelés les licenciements "boursiers")? A cet égard, en laissant le soin aux partenaires sociaux de négocier cette question, le gouvernement abandonne donc, pour l'instant, son éventuelle intention de déposer un projet de loi sur ce sujet.

Un projet de loi sur la reprise des sites industriels rentables?

En revanche, le ministère du Travail a fait savoir aux partenaires sociaux qu'il compte "proposer une modification de la loi" dans les (rares) cas où une entreprise qui envisage de fermer un site refuserait de considérer favorablement l'offre valable d'un repreneur assurant la pérennité de tout ou partie de l'emploi. Une proposition de loi - émanant de François Brottes, député PS de l'Isère, existe déjà sur ce point. Elle prévoit très exactement qu'une entreprise qui envisage la fermeture d'un site industriel au sein de son groupe serait obligée d'examiner les procédures de reprise qui lui sont soumises, mais aussi à céder le site si l'une des offres proposées reçoit la validation du tribunal de commerce et un avis positif des instances représentatives du personnel...

On souhaite bien du courage aux partenaires sociaux. Etant entendu, selon une expression d'un proche du ministre du Travail Michel Sapin, qu'il ne s'agit pas d'une "shopping list" où patronat et syndicats peuvent piocher. L'accord doit être global et prendre en compte les quatre points développés par le document d'orientation. On verra le résultat.

 Voir le document transmis par le ministère du Travail (PDF)

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a écrit le 09/09/2012 à 16:34 :
Quand un salarié achète une voiture ou un logement, il regarde combien il pourra revendre ensuite , non ? S'il sait que le produit sera ensuite invendable, est-ce qu'il achète quand même ???
Et bien un employeur, pour qu'il ai envie d'embaucher, c'est pareil : il faut qu'il puisse éventuellement licencier derrière : sinon il n'embauche pas au départ !! cqfd.
a écrit le 08/09/2012 à 18:51 :
"Aucun motif n'est nécessaire pour licencier, les entreprises doivent juste respecter un préavis variant, selon l'ancienneté, de six semaines à cinq mois. Depuis 2002, les indemnités de licenciement, déjà faibles, ont été encore allégées : chaque mois, l'employeur verse sur un compte une cotisation équivalente à 1,53 % de la rémunération brute, somme récupérée par le salarié à son départ, volontaire ou non, de l'entreprise. Bref, un système assez libéral qui encourage la mobilité : près de 50 % des Autrichiens changent de job au moins une fois par an. " ça se passe en Europe et c'est un pays qui atteint ...4,5 % de chômage !!! ... à méditer, non ???
Réponse de le 09/09/2012 à 12:18 :
La flexibilite du travail n'explique pas et n'est pas le seul facteur de la croissance.C ce que les neo liberaux voudraient nous faire croire.
Aux usa,pays ultra flexible,ils sont entrain de connaitre le chomage de masse et qui stagne....Contre ex.
De plus la france avec l'interim et les nbs cdd a temps partiels est deja tres flexible.Le probleme viendrait plutot d'un transfert des benefices vers des acteurs non productifs(les actionnaires) qui pompent une grande aprtie de l'argent qui ne va pas dans l'innovation,la formation du perosnnel et l'augmentation des salaires(sauf pour le pdg et ses cadres dirigents bien entendu)
Réponse de le 09/09/2012 à 16:29 :
@rb : j'ai engagé le moindre de mes centimes dans mon entreprise , et vous espérer que si mon entreprise gagne de l'argent, c'est pour le distribuer aux autres !!?? vous croyez que si je travaille 70h par semaine pour développer mon entreprise, c'est pour me faire tondre ? Vous croyez que si je crée des emplois, c'est uniquement pour faire baisser les stats de pole emploi ?? ... alors vous n'avez RIEN compris à l'économie et surtout à la motivation d'un chef d'entreprise !!!

Quand aux CDD, interim etc, montrez moi des petites boites qui utilisent ces statuts : NON! nous embauchons en CDI ! ...mais par contre , grace à leurs conseils en RH, les grosses boites non seulement utilisent le millefeuille social français pour ajuster leur masse salariale, mais en plus, elles savent comment se débarasser de leurs "salariés encombrants" ! C'est pourquoi il faut supprimer tous les types de contrats particuliers en France, pour n'avoir qu'un seul type de contrat , mais que les employeurs puissent interrompre un contrat quand c'est necessaire ! Car ne croyez pas que l'objectif d'un employeur est de licencier..;sinon, il n'embaucherait pas à la base !
Précision : ce contrat UNIQUE devrait s'appliquer AUSSI aux fonctionnaires : c'est aussi ça, l'équité !
Réponse de le 09/09/2012 à 16:29 :
@rb : j'ai engagé le moindre de mes centimes dans mon entreprise , et vous espérer que si mon entreprise gagne de l'argent, c'est pour le distribuer aux autres !!?? vous croyez que si je travaille 70h par semaine pour développer mon entreprise, c'est pour me faire tondre ? Vous croyez que si je crée des emplois, c'est uniquement pour faire baisser les stats de pole emploi ?? ... alors vous n'avez RIEN compris à l'économie et surtout à la motivation d'un chef d'entreprise !!!

Quand aux CDD, interim etc, montrez moi des petites boites qui utilisent ces statuts : NON! nous embauchons en CDI ! ...mais par contre , grace à leurs conseils en RH, les grosses boites non seulement utilisent le millefeuille social français pour ajuster leur masse salariale, mais en plus, elles savent comment se débarasser de leurs "salariés encombrants" ! C'est pourquoi il faut supprimer tous les types de contrats particuliers en France, pour n'avoir qu'un seul type de contrat , mais que les employeurs puissent interrompre un contrat quand c'est necessaire ! Car ne croyez pas que l'objectif d'un employeur est de licencier..;sinon, il n'embaucherait pas à la base !
Précision : ce contrat UNIQUE devrait s'appliquer AUSSI aux fonctionnaires : c'est aussi ça, l'équité !
Réponse de le 09/09/2012 à 17:50 :
Chaque secteur a ses particularités. Dans le secteur de l'informatique, il n'y a pas de contraintes de flexibilité. Le délit de marchandage est répandu. Les SSII vendent des prestataires aux entreprises. Les prestataires peuvent travailler plusieurs années pour un même client avant d'être finalement embauchés (en droit français, une période d'essais, renouvelable 1 fois, c'est 4 mois et non pas 4 ans!). Mais à la moindre difficulté économique, ou si les enveloppes sont un peu dépassés en fin d'année, pfft dehors les prestas! Les entreprises n'ont aucune contraintes. Les SSII gèrent l'activité (ou devrait-on dire supporte l'inactivité). En contrepartie, ces SSII profitent d'une sorte de monopole sur le marché de l'emploi via les mécanismes de référencement auprès des entreprises. Mais comme ces SSII sont concurrente entre elles, elles maintiennent une pression vers le bas sur les salaires. Et parfois c'est effarant. Au plus fort de la crise, j'ai vu des JD recrutés à 22K brut pour faire du développement PHP. Ce n'est même pas le minimum de la convention collective Syntec! Et il n'est pas rare de voir des salariés qui "coûtent" 200 euros/jour (i.e par jour de facturation) être facturés entre 350 et 400 au client. Il ne faut pas croire que plus de flexibilité profite uniquement aux employeurs. Dans le cas de l'informatique, c'est justement le contraire, le manque de flexibilité qui est la source de la précarisation des salariés_ un chef de projet gagne l'équivalent de 80 000 euros en Suisse, 45 000 à Paris.
a écrit le 08/09/2012 à 15:54 :
Entre des politiciens qui n'ont aucune idée de ce qui se passe dans l'entreprise, et les syndicats qui ne représentent qu'eux même ou presque (8% public et 5% privé mais à 80 dans les grosses sociétés) et d'un autre côté des "patrons". Ou plutôt des "patrons-employés" qui n'ont jamais créé une boite mais simplement fait des grandes écoles, se sont fait des relations politiques et n'ont visité leurs ateliers qu'en délégation ministérielle. Quid de ceux qui risquent tout? qui investissent leur vie dans leur boite? sans accès au chomage ou parachute doré en cas de faillite? Qui se font plumer par l'état et par les prud'hommes? Qui vident la corbeille à papiers eux-même et balaient leur bureau? Qui se réjouissent de la naissance d'un enfant d'employé? se soucient de la santé d'un employé? Font la comptabilité sur la table de cuisine le soir quand les autres regardent le foot à la télé? Ceux-là, ils n'ont RIEN à dire, et pourtant...
Réponse de le 08/09/2012 à 18:52 :
100% d'accord. Il faudrait pouvoir se fédérer, en dehors de la CGPME béni oui oui. Et faire la grève de l'impôt et de l'Urssaf. Ça les ferait peut être bouger...
Réponse de le 08/09/2012 à 19:53 :
# Spip : Impossible mon cher, vous êtes "solvable" et honnête et ceci est un gros défaut pour faire la grève ou la révolution. Regardez ce qui se passe dans les banlieues, les dealers eux ne risquent rien car non dans le système. Ils n'hésitent pas!
Réponse de le 09/09/2012 à 14:12 :
Tout a fait exact. Pour nos monarques au courage sans faille, il est infiniment plus facile de tondre des moutons bien dociles que des ours brun en liberté.
a écrit le 08/09/2012 à 14:57 :
Encore des grandes phrases avec des mots qui ne veulent rien dire !!!
Des discutions de représentant de grande entreprise avec des représentant syndical de grande entreprise.....
Résultat à coup sur, des destructions d'emplois dans les petites entreprises qui croulent sous les charges, obligations et réglementations inapplicable et non souhaitable dans nos PME qui eux fond l'emploi.
Tous ceci est désespérant pour les artisants, commerçants et chefs d'entreprises qui ce battent pour assurer le quotidien du secteur marchand en France!!!
Bravo, une fois de plus nos bulletins de vote servent à cautionner les agissements des 5% de la population française qui travail dans les entreprises du CAC40, les mêmes qui peuvent acheter la paix sociale avec des CE et et des droits inappropriés financer par les impôts sur le bénéfice qu'ils ne paient pas au même tarif que les PME.
a écrit le 08/09/2012 à 11:44 :
De manière générale, la consommation de services d'avocats en tous genres est un excellent indicateur de l'usine a gaz des textes. Plus les textes sont usinagazesques, plus le système se sclérose. Il faut vraiment commencer par rendre le cadre du travail ultra simple si on veut que cela avance. Les couches administratives et juridiques ne sont que du poids mort dans l'économie, et on va finir par couler avec.
Réponse de le 08/09/2012 à 18:52 :
une suggestion à faire circuler : "Aucun motif n'est nécessaire pour licencier, les entreprises doivent juste respecter un préavis variant, selon l'ancienneté, de six semaines à cinq mois. Depuis 2002, les indemnités de licenciement, déjà faibles, ont été encore allégées : chaque mois, l'employeur verse sur un compte une cotisation équivalente à 1,53 % de la rémunération brute, somme récupérée par le salarié à son départ, volontaire ou non, de l'entreprise. Bref, un système assez libéral qui encourage la mobilité : près de 50 % des Autrichiens changent de job au moins une fois par an. " ça se passe en Europe et c'est un pays qui atteint ...4,5 % de chômage !!! ... à méditer, non ???
a écrit le 08/09/2012 à 10:54 :
Au delà de tout angélisme, la raison d'être d'une entreprise est de gagner de l'argent (pour le moins de ne pas en perdre) dans ce contexte, les salariés seront toujours une variable d'ajustement. la sécurité du salariés n'est assurée que part lui même à travers ses copétences proféssionnelles ,sa productivité et sa capacité de formation et d'évolution professionnelle....Il n'y a aucune sécurité "contractuelle" à attendre d'une entreprise qui n'est plus compétitive. Le sentiment de gratitude d'une entreprise vis à vis de ces salariés serait mortifère en pèriode économique tendue! Nous pouvons par contre nous interroger sur les difficultés que rencontrent les employeurs pour trouver des salariés qualifiés et croyez moi, quand ils les trouvent ils les gardent et ils les payent ! Nous pouvons hélas mesurer le taux de demandeurs d'emploi désespérement inemployables par insuffisance de qualification. Un contrat de travail plus contaignant désespèrera davantage l'employeur qu'il ne sécurisera le parcours professionnel du salarié. La containte administrative réduit les capacités d'embauche d'une entreprise au strict nécessaire. Par contre, la formation professionnelle me semble être un sujet capital d'interêt partagé employeurs / syndicat sur lequel il peut y avoir un axe commun de sécurisation pour l'emploi et de compétitivité pour l'entreprise.Voilà un sujet sur lequel il y a du grain à moudre. Bon courage et un peu d'imagination pour les "négociateurs"
Réponse de le 08/09/2012 à 11:08 :
CC la ou vous vous trompez,une entreprise se construit avant tout sur un projet.Dans l'economie sociale,la motivation des patrons ne vient pas d'une perspective de forte remuneration.
De plus les risques avant etaient toujours partage entre le patron et les salaries,maintenant tout pese sur les salaries.Par contre en cas de benefice,rien ne va dans la poche des salaries.Vous voulez faire passer une pratique ou l'avarice est maitre,ou seul la cupiditee est la regle pour quelque chose de normal....
Il arrive un moment ou les gens se revoiltent,ce que les grands patrons en abusant de toujours plus de privilleges et demandant toujuors aux memes de faire des efforts oublient.
Réponse de le 08/09/2012 à 11:45 :
Je vous confirme qu'il n'y a aucun projet viable sans équilibre financier (et donc de ne pas perdre d'argent) y compris dans le secteur de "l'économie sociale et solidaire" que j'ai la prétention de très bien connaître! Au bout du compte, en pèriode tendue, les riques sont toujours partagés: L'entreprise risque le dépôt de bilan et le salarié perd son emploi. Qui est le mieux protégé ? Dans le pire, je me garderai bien de choisir le meilleur sort ! Sur le partage des "profits" beaucoup d'employeurs sont prêts à négocier sur la répartition des résultats annuels ce qui n'engage pas les années futures et ne pérénise pas les coûts de structure. Des outils tels que l'interressement existent et peuvent être, lors de ces négociations, généralisés et de fait apporter une certaine équité dans la répartition des "profits" entre l'entreprise et ses salariés. La répartition des profits ne sera jamais un tabou si en contre partie l'entreprise reste suffisament manoeuvrable et ne se retrouve pas plombée par un arsenal administratif contraignant qui par ailleus réduit son résultat. Parole d'employeur.
Réponse de le 08/09/2012 à 18:55 :
je vois que rb a créé une entreprise dans ce monde de Bisounours : combien d'emplois ??? avec vos investissements perso en fond propres, garantie personnelle illimitée etc (comme tout autre chef d'entreprise qui veut gagner de l'argent ??)
a écrit le 08/09/2012 à 10:52 :
Déja faire un test de qi de certains patrons et des représentants des syndicats avant de parler de boulot et creer aussi un bac+5 pour devenir syndicaliste vue le gros merdier qu est le code du travail !!
a écrit le 08/09/2012 à 9:44 :
les mêmes causes générant les mêmes effets... Il ne se passera rien. pourquoi?
les syndicats représentent 5 % de la population active... Donc en dehors des effets de manches ils n'ont aucun pouvoir en dehors de la grève et des manifestations...
Comme de plus ils n'ont aucune connaissance concrète et réelle des métiers ( qui aurait vu un délégué syndical au boulot???). Donc il ne se passera rien, sinon des mots mis bout à bout. Dommage c'était une occasion de tout remettre à plat
Réponse de le 08/09/2012 à 11:47 :
entièrement d'accord
a écrit le 08/09/2012 à 9:43 :
Aujourd'hui, il faut être aveugle pour ne pas voir que les pays dits riches aux siècles 19 et 20 n'ont plus de richesses et selon le fameux réflexe conditionnel de Pavlov, la majorité des citoyens habitués à être assistés en permanence n'ont plus le mental pour quitter l'assistanat et se transformer en entrepreneur gagneur. Depuis plus de trente ans, les politiques ont fait croire à ces citoyens manipulés que la richesse était perpétuelle mais ils cachaient bien leur jeu car en réalité ils endettaient leur pays pour acheter la paix sociale et tisser leur toile de nantis. Aujourd'hui la réalité fait surface, il faut dire aux citoyens que nous n'avons plus les moyens de vivre comme dans le passé, après le pain blanc vient le pain noir et voilà pourquoi nos politiques fourbes nous dévoilent progressivement la réalité.
Réponse de le 08/09/2012 à 10:04 :
+ 1
Réponse de le 08/09/2012 à 11:48 :
c'est pas les français qui vivent au dessus de leur moyens mais leur classe politique.
Réponse de le 09/09/2012 à 8:07 :
Effectivement c'est ce que j'appelle la toile de nantis. Le fameux mille feuille politique à la Française avec tous les organismes associés depuis une mairie jusqu'à la présidence. Cela représente combien de milliards d'euros en dépenses annuelles et combien de personnes qui n'apportent pas de valeur ajoutée à la France.
a écrit le 08/09/2012 à 9:38 :
Que se passera-t-il si le patronnat et les syndicats ne trouvent pas d'accord. le gouvernement aura-t-il le courage de légiférer....ou les bonnes idées d'aujourd'hui se perdront-elles dans les poubelles de l'histoire ? Monsieur Sapin pourrait-il répondre à cette question ?
Le taux de syndication en France est en moyenne de 5 % dans le privé et de 8 % dans le public.......doit-on tout faire reposer sur des organismes qui ont une audience si faible ? et si peu représentative de l'ensemble des français ?
a écrit le 08/09/2012 à 9:34 :
Je suis patron, au risque de faire de la peine a certains tout cela ne servira a rien. Si on augmente les contraintes sur les cdds on prendra plus d'interim, si on augmente les contraintes sur l'interim on prendra plus de sous traitants etc... Et in fine on delocalisera plus. La seule chose qui peut nous pousser a embaucher en CDI en France ce serait de pouvoir interompre ces contrats avec un preavis mais sans motif. Toutes les autres mesures sont inutiles et le fruit de fonctionnaires qui n'ont jamais travaillé de leur vie....

Au fait personne ne s'est jamais demande pourquoi seules les PME embauchaient?... Parce qu'elle echappe de part leur taille a une partie de l'hyper reglementation sociale de la France...
Réponse de le 08/09/2012 à 10:21 :
Moi j'embauche lorsque j'ai des contrats et un peu de visibilité. Or comme on est dans l'incertitude absolue...même avec des contrats, on privilégie le sur travail (heures supp etc.)
Réponse de le 08/09/2012 à 10:36 :
en fait il faudrait un systeme simple avec des indemnités connues à l'avance par l'employeur en cas de rupture de contrat par celui-ci ou par l'employé(le probleme se pose aussi souvent par des employés qui aimeraient bien partir mais qui ne veulent pas manquer les indemnitées de licenciement). Combien de petits employeurs ne veulent plus prendre le risque d'embaucher à cause d'un licenciement qui s'est mal passé? Quand à la cause d'une rupture de contrat de la part de l'employé ou de l'employeur, mieux vaut parfois ne pas la dire: certaines personnes ne peuvent pas se sentir(au propre ou au figuré) et il peut etre souhaitable alors de se séparer sans évoquer la cause réelle
Réponse de le 08/09/2012 à 18:57 :
Ce système simple existe : "Aucun motif n'est nécessaire pour licencier, les entreprises doivent juste respecter un préavis variant, selon l'ancienneté, de six semaines à cinq mois. Depuis 2002, les indemnités de licenciement, déjà faibles, ont été encore allégées : chaque mois, l'employeur verse sur un compte une cotisation équivalente à 1,53 % de la rémunération brute, somme récupérée par le salarié à son départ, volontaire ou non, de l'entreprise. Bref, un système assez libéral qui encourage la mobilité : près de 50 % des Autrichiens changent de job au moins une fois par an. " ça se passe en Europe et c'est un pays qui atteint ...4,5 % de chômage !!! ... à méditer, non ??? (et à faire connaitre !)
a écrit le 08/09/2012 à 9:33 :
ne devrait-on pas discuter de tout cela avec les autres pays européens en vue d'une harmonisation de toutes ces mesures?
Il n'y a plus de frontieres, les européens de plus en plus vont se déplacer d'un pays à l'autre en fonction des opportunités, tout comme l'ont fait les auvergnats et les corses par exemple. Un minimum de coherence va s'imposer ici comme dans d'autres domaines
Réponse de le 08/09/2012 à 18:58 :
je dirais même plus : COPIONS-LES : "Aucun motif n'est nécessaire pour licencier, les entreprises doivent juste respecter un préavis variant, selon l'ancienneté, de six semaines à cinq mois. Depuis 2002, les indemnités de licenciement, déjà faibles, ont été encore allégées : chaque mois, l'employeur verse sur un compte une cotisation équivalente à 1,53 % de la rémunération brute, somme récupérée par le salarié à son départ, volontaire ou non, de l'entreprise. Bref, un système assez libéral qui encourage la mobilité : près de 50 % des Autrichiens changent de job au moins une fois par an. " ça se passe en Europe et c'est un pays qui atteint ...4,5 % de chômage !!! ... à méditer, non ???
a écrit le 08/09/2012 à 8:59 :
Laissons le bénéfice du doute à M. Sapin, j'espère que ça fonctionnera. Mais quand je lis les différents commentaires, je me dis que les français ne sont pas prêts à jouer collectif, chacun la jouant en solo et c'est surtout ça la plus inquiétant : sans cohésion, nous n'y arriverons pas.
a écrit le 08/09/2012 à 7:36 :
tant qu'ils continuent a protéger les artistes et les sportifs tout va bien
a écrit le 08/09/2012 à 5:24 :
les syndicats francais sont pour la negociation, tant qu'il s'agit de negocier une baisse du temps de travail et une augmentation de salaire ( conjointes, bien sur)
a écrit le 08/09/2012 à 4:16 :
que de commentaire partisan, a vous entendre on a l impression d entendre pleurnicher Parisot.
Et pourquoi pas, pendant qu on y est, supprimé les congés payés, les 35 heures et la sécurité sociale...
Réponse de le 08/09/2012 à 10:41 :
Mon fils qui est étudiant se paye lui-même sa protection sociale (LMDE) et a payé 220 ? pour l'année (c'est le tarif quand il est à l'étranger, si vous êtes en France c'est moins cher). Pour 220 ? par an, un étudiant peut donc se protéger. Sur mon seul salaire, je paye 1000 ? par mois de cotisations Maladie, ça fait 12000 ? par an. Avec ça, rien que moi pourrais donc payer les cotisations de 54 étudiants, et ma femme travaille aussi ! Et avec ce que nous payons, nous devons encore payer pour notre fils. Le problème, c'est pas de payer des cotisations, c'est ce que l'on en fait. Entre supprimer tout et encore plus de garantie, il y a sûrement un juste milieu à trouver. Il y a pas beaucoup de pays civilisés où 50% des lus de 55 as ne travaillent plus...
Réponse de le 08/09/2012 à 10:54 :
quelle bonne iddée!
Réponse de le 08/09/2012 à 11:13 :
@Jboss:Si votre fils a une couverture maladie pour 200euros,ca signifie que d'autres payent beaucoup plus cher pour permettre en cas de gros accidents,que votre fils soit soigne,a moins qu'il ne soit protege que pour la bobologie.
Donc soit vous racontez n'importe quoi,soit le pays dans lequel est votre fils est encore plus bolchevique que l'horrible pays qu'est la france et dont vous jouissez malgres tout des avantages apportes
a écrit le 07/09/2012 à 23:09 :
Encore un éléphant qui va accoucher d une souris! Les caisses sont vides et les français ne veulent plus travailler depuis qu Aubry , et oui toujours la grosse, leur à dit il y a 10 ans qu en travaillant moins il pouvaient gagner autant! Vive les 35heures!!!
a écrit le 07/09/2012 à 22:30 :
La sécurisation de l'emploi.....
Rien que cette phrase d'un autre temps démontre l'incompétence dangereuse de se gouvernement à s'occuper du monde des entreprises et plus précisément du travail !
Et je ne parle pas des syndicats à qui l'on demande un avis !!!!!!
J'en crois pas mes yeux ...
Voyez vous un playmobile (Thibault) donner un seul avis ou conseil pouvant créer des emplois ???????
Il faut croire au père Noel ou les français pour des c....
Mais arrêtons se foutsge de gueule ...
Libéralisez le monde du travail
Vous avez assez d'exemple avec les fonctionnaires
Hyper sécurisé
Hyper chère
Hyper irresponsable
Hyper jamais content
Hyper gréviste
Hyper générateur de problème
Hyper prétentieux
Hyper improductif
Hyper profiteurs
Hyper servent à rien
Privatisez l'enseignement la SNCF EDF etc et tout ira mieux

Réponse de le 08/09/2012 à 19:24 :
tout a fait d accord il faut ajouter comme ministre du travail monsieur b THIBAULT le seul capable de prendre les mesures indispensable s pour notre economie supprimer le chomage que de temps perdu
a écrit le 07/09/2012 à 21:42 :
C'est clair qu'ils ont du boulot. A commencer par réduire d'un facteur 10 l'épaisseur du bottin qui sert de code du travail, et dans lequel on dit tout et son contraire. Cela n'aide ni les employés, ni les entrepreneurs, mais p.... ce que ca fait vivre comme quantité d'avocats et de grattes-papiers parasitaires et improductifs...
a écrit le 07/09/2012 à 21:34 :
Tant que l'on ne pourra pas licencier facilement on ne crera pas plus d'emplois... C'est un patron qui parle
Réponse de le 07/09/2012 à 22:37 :
En CDI, on m'a proposé une rupture conventionnelle pour anticipe une baisse d'activité. Si je refusais, mon patron m'a informé qu'il trouverais une raison de me viré. Ne voulant pas attendre des mois les prud'hommes, j'ai signé et trouvé un boulot de suite..."C'est un salarié qui parle". Je ne suis pas de gauche, mais il existe des patrons voyous, la preuve, qui font payer tous les autres a cause de leurs abuts j'en ai peur. Sur ce coup là le gouvernement a raison, car il n'y a aucune protection des salaiés ans les PME. Je fais du bon boulot, et s'était la première fois que l'on me menaçais.
Réponse de le 07/09/2012 à 23:12 :
Parce les patrons ont le choix? Entre les clients qui paient pas, les banquiers qui les harcèlent et le fisc, c est un métier en voie de disparition en france...
Réponse de le 08/09/2012 à 19:06 :
Squer a raison, car je suis dans le même cas, et pour l'instant : GEL des embauches !!!
Quant au problème de "ben si justement", je regrette votre cas personnel, mais en même temps, on ne peut condamner tous les chômeurs a rester au chômage parce qu'il existe quelques brebis galeuses (exemple inverse, ja'i une salariée embauchée en sept 2008 et qui depuis n'a travaillé en tout que 1050h !!! et je ne sais pas combien de temps ça durera !)
toutefois, une solution CLAIRE, qui permette au patron de se séparer d'un salarié quand il le souhaite tout en garantissant au salarié une juste compensation, c'est ce qu'il faut pour dégripper le système ! ...mais s'il n'y a plus imprécision et complexité, il n'y a plus prud'hommes, donc plus de raison d'être des syndicalistes !!?
a écrit le 07/09/2012 à 21:22 :
Quel bande de bras cassés..... Stage obligatoire en entreprise avant d'être politicien/ne voilà une réforme. Idem pour les profs.
a écrit le 07/09/2012 à 21:05 :
c'est couru d'avance, cette négociation va déboucher sur des dispositifs coûteux et complexes avec une augmentation des charges et des indemnités en cas de rupture de contrat. A-t-on vu une négociation aboutir oùe les entreprises ne donneraient rien ?
a écrit le 07/09/2012 à 20:56 :
Ca sent le Sapin !!! Encore une usine à gaz socialiste qui va creuser encore davantage le fossé entre syndicat et patronat ( les bons et les méchants ) . De tout cela il ressortira
un gel des embauches et une forte augmentation du chomage .
Encore merci à Normal 1er et toute son équipe de pieds nicklés !!!

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